VÉRIFICATION
Ces vérifications qui sont faites aux époques déterminées par les règlemens ou qui sont ordonnées extraordinairement par Tautorité supérieure, ont principalement pour objet de s*assurer que l^f^çeHe^ ^ii( au epurtnt et qoe Id.reqeYCur a fait contre les ciëbitèui's en retire! tQUt^s)^^ poursuites et diligences aé«çssaires; qM^ l^.pa)€n|fns ne sont effectués qu*^ vertu des allocations portées dans le budget ou régulièrement autorisées ipan (les 4ëcision$ flipécia|es, et qu'ils sont justifiés confQrmément aux règlemens; que les écritures sont tenues exactement sur les i^ég^stres et d'après le mode prescrit; que les fonds qui doivent .s^ trouver eu caisse y existent réellement, soit en argent, soit en valeurs de portefeuille ; enfin, que les compteis annuels ont été rendus et qMe 1^ receveur a satisfait à toutes ses obligations.
Lorsqu'il est procédé à la vérification du receveur réunissant plusieurs gestions (ce qui arrive quand te receveiit de Fétablissf meut charitable ^st en mêitie temps percepteur-receveur municipal), il est néceissaire que sa comptabilité sois examinée et constatée dana tous les services qui lui sont confiés, afin d'en connaître le véritable état, en s'assurant principalement que lés fonds d'une gestion ne sont pas appliques au service d*une a|itre, et serveiit ainsi à masquer un d^(4t*
Le^ comptables ^ont tenus de représenter aqi^ fonctionnaires chargés de les tériliertous leurs registres, p^fcca d^ dépetises et vfileurs qu'ils ont e^ caisse ; ils doivent, en outre, leur fournir t^us les renseignen)ens propres à les éclairer stir leur gestion et à faine connaître leur véritable situation dans son ensemble et dfins ses détails. C|es obligations sotit formellement jMreicrites ppr là loi du 24 novembre 1790 et l'arrêté du ig fructidor an 9. Ilj est dressé des procès-verh^ux clés résultats de ces vérifications, lesquels ^QJ\% ^çlrçssés à lautorité supérieure.
Le ministère de l'intérieur a rédigé, pQur le service des inspecteurs généraux des établissemens de bienfaisance, un modèle de procès-verbal de vérification décaissé et desséries dequestidns sur les diverses parties delà gestion, tàtit administrative que financière des établissemens, que nous croyons devoir insérer ici comme pouvant servir de guide pour Texercice de la surveillance et comme présentant à la fois un résumé exact et à peu près complet de tous les. points du service qui doivent appeler ïatiention.
• PROCÈS-rERBJL de VérificaHon.
Anjourdlml mil biril ceat qiuruile< , wa
■HMtgoC , Impccuar (tetnl de* étabUMcnun* dt
MtBhlitDce , Dont tUnt trtnipoTti i pour vérlBir,
ai confonam dci iDltrnctlont mlnbUrlcUei , 1« utile et U compUbUUé h
■ont tomiiKt priKDté m domicile de ee comptable , oà étant en préMoee de H- le Milre , aTont requit ledit Recet enr de dooi préienter lei lomiDef en no- ■léreire «btknl dim m caltie, et lei aulrci tiliuri qn'll aurait en porlereufjte. Nbui CD are» ImmédUiemeal dnari h BordeiMs mirent :
Total dcenliim....
Ce Bordereau de nienn , ('derant I li HmiiM <l« a été certifié eiaet et dacére par Ici louislgnéi.
l'IrapKtfar général de elatu, L» Main, £e AwfMtir,
Noui aroDi ensuite Invllé le Heur i mettre lous nos jcui
(M ReglKrei de coroplablllté, lei Budgets, Éuti.Ordonoancei, Dfcliioui mlnlnfrlellei et autres plAcM relillTes à sa gestion.
Ce ReceTCur ayant iitlsfilt k notre demande , nom aïoni additionné et arrêté leidUi Reglairei , et aoMltftt aprèi nous avons établi si iKuatlun ainil qu'u eull tt iclte qii'elte résulte de tei écritures , savoir :
t SITUATION du Coa^AAk ou BécapilHlatàM des CompUs des BeceUet el Dépenses au 184 .
DtelGNATlOS DES fOMITES.
• SiluatiBn it Fiefpïc» d
■n Ju imvaii Jt iliiifaii. d
3» SitualÛM lUlatommam £>(
TBAIFICinOlrd
t COMPARAISON de PEùoeMmt dèk BBcdUB^ioechivalmrê de coism
et de Portefeuille.
Lm ««Uiirf de ea'iiM tt dt porUlrailU rtyr/tnil<M au conmencemeat de la Térificalioii a'ëlèTent à la somme de
A laquelle il faut ajouter le montant dea fonds placés en coiapte courant au Trésor publie , suivant k détail ci-contre (a)
Idem le montant àtt fonds avancés pour frais de route de voyagelrs indigcns et forçats libérés, ci.
Idem le moulant des fonds aTancéa pour feuilles de passeports à rintcrieur, ci
Idem le inontant des fonds avancés à Téconome, ci.
Total.
L'Excédant des recettes formant le total de la dernière eolonne cî«contre (b) étant de
Il en résulte
que le S' a répilièrement
justifié de la totalité des Excédons des recettes qui ressortcnt des écritures.
(a) Détail des Fonds pUeis au Trésor public,
r I r I iT II I '
coMMDiria et Établissemens
auiqfièls
appartiaiiMtt lea
fonds placés.
Somme égale au total des placemens
Quant aux exeédans de paiemens, quisVIèvcDt, diaprés le tableau de Paulrc part (c), à la somme de nous avons déclaré au re^'eveor que, aux
termes des rc«;lemen8 , il derait s^interdire toute avaace , soit des foods d'uu serrioe à régarl d'un autre , soit de srs fonds personnels.
La situation du comptable étant ainsi reconnue et arrêtée , les résultats en ont été cerlifiés exacts et siocères par les soussignés.
Fait à
le
Vlnspedeur,
Le Maire ,
Le Receveur,
VBRIFICÀTIOK. 8)5
