GARDE-PÈCHE

i. Aux termes de L'ordonnance de 1669, c^'est un préposé de l'administration et de la justice , chargé de suivre les fleuves et rivières de son arrondissement, pour veiller sur les pécheurs, empêcher qu'ils ne contreviennent aux règlements sur la pèche, saisir leurs engins prohibés et dresser procès- verbal des contraventions qu'ils commettent. (Tit. XXXI, art. 23.)

La loi du 11$ -29 septembre 1791, qui a réorganisé l'administration des forêts, séparément des fleuves et rivières , ne s'occupe pas de ces préposés ; mais celle du 14 floréal an 10, relative aux contributions indirectes, après avoir ordonné la mise en ferme de la pèche dans les fleuves et rivières navigables et défendu en conséquence d'y pécher sans bail ou licence à peine d'amende, de confiscation et de dommages-intérêts, disposa :

a ÂrU 15. Les délits seront poursuivis et punis de la même manière que les délits forestiers.

ce Art. 17. La police, la surveillance et la conservation de la pêche seront exercés par les agents et préposés de l'administration forestière, en se conformant aux dispositions prescrites pour constater les délits forestiers.

<c Art. 18. Les fermiers de la pêche pourront établir des gardes-pêcbes, à la charge d'obtenir l'approbation du ccmservatear des fo-

rêt» et de les faire recevoir comme les gardes forestiers. »

2. Il suit de ces dispositions que les gardespéches sont de deux sortes : les uns sont nommés par le ministre des finances de la même manière que les gardes-forestiers de l'Elal ; les autres sont nommés par les particuliers qui ont affermé la pêche, de la même manière que les gardes des bois des particuliers.

Les uns et les autres sont soumis à toutes les règles que nous avons tracées dans l'arlicle

GAIlDE-rORBSTIBR.

3. Les gardes - pêches de l'Etat peuvent constater des délits de pêche même dans les rivières non navigables ni flottables, lorsqu'ils en sont requis par les proprittaires riverains. (Arrêt de la Cour de Pau, du 28 août 1829.)

4. Voyez pour les détails la circulaire du 19 mars 183J (art. 51 à 60, rapportée au t. III , pag. 234.)

Voyez aussi l'article PAchb.