GRAINS

C'est le nom générique de tous les fromeotacés qui servent à la nourriture des hommes et des animaux, comme le froment, le seigle, l'orge, l'avoine, etc.

Les grains pendaus par racines sont immeubles ; ils deviennent meubles dès qa'ili sont coupés. (Code civil, art. 590.)

La saisie des grains pendans par radoes est réglée par les articles 626 et suivants du Code de procédure civile. Voyez Saisib-Biaiidor.

Au mot AccAPAaBHBRT, nous avons fait 000nattre les mesures que le législateur a prisa, à différentes époques pour prévenir ou empêcher le monopole et le renchénssemenl des grains.

Au mot AoRicuLTuaB nous avons exposé ks moyens de protection qu'il a sanctionnés pour accroitre et assurer leur production.

Au mot Amovisf oiffTBaeiiT dbs SARCBis, nous avons indiqué les précautions à prendre pour entretenir l'abondance des grains, dans les lieux de grande consommation.

Au mot Blb, nous avous parlé de la défense

GRAND-LIVBE. ^ GREFFIER PROVINGUL.

de Tendre les grains en vert et pendans par racines, défense que le ministre de rintériear a rappelée en 1847, à cause de la cherté des subsistances {Mémorial adminittraUf àxx Brabant, voL LVI, n~93 et 98.)

II nous reste à traiter de Timportation et de Vexportation des grains, mais cette matière trouvera mieux sa place dans les articles Ibpôts (tU^uanes)^ et Siibsistarces.

GRAND-LIVRE de la dvttb publiqub.

On appelle aiosi la liste alphabétique des propriétaires de rentes perpétuelles sur TÉtat. Ce livre fut institué par la loi du 24 août 1793, dans le but de réunir sous une même dénomination tous les titres de créance non viagère et non exigible à charge de la Nation.

Voyez Dbvtb publique et Rentes sur l*Etat.