HARAS

France, Alors un décret du 2 germinal an 111 ordonna rétablissement provisoire de dépôts nationaux d^étalons pour la multiplication et la régénération de Tespèce, promit des encouragements aux particuliers qui formeraient des établissements de baras, et accorda certains privilèges à tout propriétaire de juments et d'étalons qui seraient jugés susceptibles de donner de bons produits : ainsi quand la loi du 4 vendémiaire an YIII ordonna uoe levée extraordinaire de cbevaux pour le service de Farmée, les étalons et les juments poulinières en furent exceptés.

Enfin une loi du 2i avril-!*' mai 1806 ordonna Tacquisition des terrains nécessaires pour former des établissements de baras ; et un décret du 4 juillet suivant établit six haraSf trente dépots d'étalons et deux écoles tTexpérienceSf en organisa Fadministration, en régla les dépenses et la comptabilité, détermina la manière d'approuver et de réformer les étalons particuliers, et cbargea le Ministre de Tintérieur de faire tous les règlements, toutes les instructions relatives à cette branche de service. Quant aux difficultés qui pouvaient naître relativement aux primes, aux prix et à la police des courses, il en attribua la décision provisoire aux maires et la décision définitive aux préfets, sauf recours au conseil d'ËUt.

Aucun de ces baras, aucune de ces écoles ne fut établi dans nos provinces ; mais un dépôt fut placé à Tervueren pour le département de la Dyle et un autre fut promis au département de la Lys. Celui-ci n'a pas été établi que nous sachions; celui-là se composait en 1813 de quatre-vingts étalons qui furent dirigés sur Lâlle la veille du jour ou nn parti de cosaques se présenta à Tervueren pour les enlever.

II. Sous le gouvernement des Pays - Bas, on considéra cette législation comme abrogée par le fait de notre réunion à la Hollande; et l'amélioration de la race chevaline fut confiée aux commissions d'agriculture qui les encouragèrent an moyen de concours annuels, de primes, de subsides, etc. Yoyex AfiaicuLTUM

et COMBISSIOffS ACBICOLXS.

Mais ces moyens n'ayant pas répondu à l'attente du gouvernement, le Roi institua de

nouveau des haras, et en fit des établissements tout-à-fait militaires: le département de la guerre fut chargé seul de leur direction, avec le concours du ministre de l'intérieur, des gouverneurs de province, des autorités locales et des commissions d'agriculture. On peut consulter à cet égard un arrêté royal du 2 juin 18i6, composé de 587 articles, qui déterminent et règlent dans les plus grands détails le but, l'organisation et l'administration de ces établissements, ainsi qu'un arrêté du 15 novembre 18i7 qui contient des dispositions sur la saillie des juments par les étalons des haras de l'Ëtat ou par des enUers dûment approuvés.

III. Après la révolution de 183P, le gouver^ nement décida d'abord que la direction du service des haras resterait dans les attributions du département de la guerre, et que le règlement du 2 juin 1820 continuerait de recevoir son exécution. (Arrêtés du 27 octobre 1830, art. 5 et du 9 janvier 1831.)

Mais le 10 avril 1834 le Roi institua, près le ministère de l'intérieur, une Commission administrative des haras et des autres moyens d'améliorer les races d'animaux servant à l'agriculture ; et le 20 novembre suivant, il réunit cette commission au Conseil supérieur d'agriculture, sous le titre de Conseil supérieur d'agriculture et des haras.

Il n'existe plus aujourd'hui qu'un établissement de ce genre, placé d'abord à Ter? ueren et transféré ensuite à Gembloux (loi du 20 juin 18Î55). L'administration en a été successivement organisée par les arrêtés du 21 janvier 1846, du 1«' mars 1848 et du 8 septembre 1854.

Ce dernier, le seul qui subsiste encore, autorise le ministre de l'intérieur à fixer le nombre des étalons du haras, à arrêter annuellement le nombre, l'emplacement et la composition des stations, le prix des saillies, etc., sur l'avis des députations provinciales et des commissions d'agriculture, à régler les attributions du personnel, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'organisation des services.

En conséquence le ministre a rendu deux arrêtés, l'un du sept^bre 1854 concernant