Instruction d'Ormescheville
Dépositions du capitaine Cuny (Cass. : Z1, 52, 53), de l'expert Gobert (Cass. : IT, 53, 54); d’Alphonse Bertillon (Cass. : 24, 55).
Un procès-verbal, signé seulement du rapporteur d'Ormescheville et de son greflier Vallecalle, est dressé après la déposition Gobert. Cet expert, d’après ce document, aurait déclaré qu'il refuserait une nouvelle expertise dans l’affaire Dreyfus si on voulait la lui confier.
42. — Instruction d'Ormescheville. Dépositions : du capitaine Chaton (Cass. : IT, 56, 57); du général Gonse (Cass. : ZI, 57, 58).
16. —- Instruction d'Ormescheville. Dépositions : du capitaine Maistre (Css. : II, 58, 60); du capitaine Boullenger (Cass. : Z1, 60, 61); du capitaine Bretaud (Cass. : II, 61).
47. — Instruction d'Ormescheville. Déposition : du capitaine Tocanne. (Cass. : II, 62, 63.)
18. — Date du document n° 45 du dossier secret. C'est une lettre adressée à Schwartzkoppen, relative à une réponse du colonel Colard à une demande de renseignements (Texte : Cass. : dép. Cuignet, 1, 363) : Cuignet déclare : « On a cru y voir un aveu de culpabilité (de Dreyfus) par prétérition d’innocence. » (Cass. : /bid.)
20. — Instruction d'Ormescheville. Dépositions : de l’expert Pelletier (Cass. : II 63, 65); du capitaine Tocanne (Cass.: 11 65, 66).
24. — Instruction d'Ormescheville. Déposition du caporal Bernollin. (Cass. : 11, 67, 68).
23. — Instruction d'Ormescheville. Dépositions du capitaine Dervieu (Css. : ZZ, 69, 74); du capitaine Roy (Cass.: 11, 74, 73).
28. — Le Figaro publie une interview du général Mercier, accordée à son rédacteur Charles Leser. Le ministre a « les preuves criantes de la trahison de Dreyfus ». Le mème article contient, en outre, les affirmations suivantes :
A l’État-Major général de l’armée, on sait, de source certaine, que Dreyfus était, depuis plus de trois ans, en relations avec -un gouvernement étranger qui n'était ni le gouvernement italien, ni le gouvernement austro-hongrois.
Mais si l’on a les preuves matérielles de son infamie, on n’a pas réussi jusqu’à présent, à démontrer qu’il ait été payé.
Interrogé par le président du Conseil, le général Mercier nia avoir fait ces déclarations. Le Temps publia un démenti : « Le ministre n’a pas tenu ces PERD » — Le Figaro du lendemain n’en maintint pas moins l'exactitude de "interview.
30. — L'Agence Havas communique aux journaux la note officielle suivante : Certains journaux persistent à mettre en cause dans divers articles publiés au sujet de l’espionnage militaire les ambassades et légations étrangères à Paris.
Nous sommes autorisés à déclarer que les allégations qui les concernent sont dénuées de tout fondement.
DT — Décembre 1894.
Au commencement. — Du Paty de Clam établit un commentaire des pièces du dossier secret sous les yeux et avec la collaboration du lieutenant-colonel Sandberr qui lui prend cette note. (Cass. : dép. du Paty de Clam, T, 442.)
Ce commentaire fut détruit après le procès par Sandherr sur l’ordre de Mercier. Une copie en avait été conservée. Elle fut brûlée par Mercier dans le bureau de Gonse en décembre 1897. (Cass. : dép. Gonse, 1, 568 et lettre, IT, 340.) Lettre de Mercier à de Freycinet, du 24 avril 1899. (Cass. : 11, 339.)
— Esterhazy déclare à Maurice Weil: « Pour moi, Dreyfus est innocent; ce qui n’empêchera pas qu'il sera condamné... » La seule cause de sa condamnation, ajoute-t-il, c’est l'antisémitisme. (Cass. : dép. Weil, 1, 508.)
3. — Rapport du commandant d’Ormescheville tenant lieu d'acte d'accusation. (Cass. : IT, 73-80.)
4. — Le général Saussier donne l’ordre de mettre en jugement le capitaine Dreyfus.
Le général gouverneur militaire de Paris :
Vu la procédure instruite contre le nommé Dreyfus (Alfred), capitaine breveté au 14 régiment d'artillerie, stagiaire à l’Etat-Major de l’armée ;
Vu le rapport et l’avis de M. le Rapporteur et les conclusions de M. le Commissaire du Gouvernement, tendant au renvoi devant le 1: Conseil de guerre;
Attendu qu'il existe contre le nommé Dreyfus susqualifié, prévention suffisamment établie, d’avoir en 1894, à Paris, livré à une puissance étrangère ou à ses agents un certain nombre de documents secrets ou confidentiels intéressant la défense nationale, et d'avoir ainsi entretenu des intelligences avec cette puissance ou avec ses agents pour
rocurer à cette puissance les moyens de commettre des hostilités ou d'entreprendre a guerre contre la France;
Crime prévu et réprimé par les articles 76 du Code pénal, 7 de la loi du 8 octobre 1830, 5 de la Constitution du 4 novembre 1848, 1er de la loi du 8 juin 4850, 189 et 267 du Code de justice militaire;
Vu les articles 108 et 111 du Code de justice militaire;
Ordonne la mise en jugement du nommé Dreyfus ;
Ordonne en outre que le Conseil de guerre appelé à statuer sur les faits imputés audit Dreyfus sera convoqué pour le 19 décembre 1894, à une heure du soir.
Composition du Conseil de guerre :
Colonel Maurel (129° d'infanterie), président : Lieutenant-colonel Echemann (154 d'infanterie); Commandant Florentin (113° d'infanterie); Commandant Patron {du 154° d'infanterie) ; Commandant Gallet (du 4° chasseurs à cheval); Capitaine Roche (du 39° d'infanterie) ;
Capitaine Freystælter (de l'infanterie de marine):
Juges suppléants désignés :
Lieutenant-colonel Altmayer (du 13° d'artillerie) ; Commandant Curé (du 74° d'infanterie); Capitaine Thibaudin (du 131° d'infanterie);
D — Décembre 1894.
Commissaire du Gouvernement :
Commandant Brisset ; Greffier :
M. Vallecalle, officier d'administration; Témoins à charge :
Général Gonse, sous-chef de l’État-Major général ; Colonel Fabre, chef du 4° bureau ; Colonel d’Aboville (4° bureau) ; Commandant du Paty de Clam (3° bureau); Archiviste Gribelin ; M. Cochefert, chef de la sûreté; Commandant Henry; Commandant Bertin-Mourot (4° bureau); Capitaine Bretaud (4° bureau); Capitaine Besse (4° bureau); Commandant Mercier-Milon (3° bureau); Capitaine Boullenger (4 bureau); Lieutenant-colonel Colard (2° bureau) ; Capitaine Brault (2° bureau); Capitaine Sibille (2° bureau) ; Commandant Gendron; Capitaine Maistre (2° bureau); Capitaine Tocanne (stagiaire à l’Etat-Major); Capitaine Dervieu (2° bureau); Capitaine Roy (2° bureau); Capitaine Cuny (attaché à l’Etat-Major) ; Capitaine Chudant (bureau de recrutement de la Seine) ; Les quatre experts : MM. Gobert, Pelletier, Teyssonnières et Charavay ; M. Alphonse Bertillon, chef du service de l'identité judiciaire ;
Témoins à décharge cités par l’accusé :
MM. le grand-rabbin Dreyfus, Kæchlin, Vaucaire, Amson, Jeanmaire, capitaine Meyer, commandant Ruffey, capitaine Devaux, commandant de Barbarin, commandant Lemoine, commandant Clément, M. Lévy-Brühl.
— Levée du secret auquel était soumis Dreyfus. 5. — Lettre de Dreyfus à sa femme. (Lettres d'un innocent, p. 21.) 6. — Article de Bergerat dans /e Journal sur la « Prévention morale ».
7. — Date d’une note remise par M. Hanotaux à M. Nisard « pour l'armoire de la Direction politique ». — Cette note a été lue par M. Hanotaux au Conseil de guerre de Rennes, le 14 août 1899 (Rennes : 7, 219).
7, 11, 12. — Lettres de Dreyfus à sa femme. {Lettres d'un innocent, p. 22-28.)
