‹ Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou, Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civilChapitre 221 sur 417 · XLIX · texte numérisé non relu

XLIX

.Idem.

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IV*

, Idem.

. Idem.

IV*

.xm.

. Idem.

. Idem.

IV*

1 842. ...... Idem.

* A l'an rV, qui n'est pas sextile, il faut ajouter le srxième jour complément aire , correspondant au 11 septembre , poui' que l'année sextile, dont il donna la correspondance dans le calendrier grégorien , n'ait pas un jour de moins.

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