CAMBODGE

1880 Nov. 17. France. Déclaration. Procédure des causes entre

Européens au Cambodge 1888

1881 Fév. 24. France. Décret réglant le fonctionnement de lajus-

tice française au Cambodge. 1922

— Dec. 21. France. Déclaration. Règlement des contlits en ma-

tière de contentieux administratif 2067

1882 Juill. 20. France. Importation au Cambodge des armes et

munitions (décret français) 2167

— Sept. 17. France. Décret français relatif au règlement des

conflits en matière de contentieux administratif, survenus

au Cambodge 2189

1883 Sept. 10. France. Convention. Perception des droits sur

Topium et les alcools 2334

— Oct. 9. France [Cochinchine). Perception des droits sur

l'opium (annexe à la convention qui précède) 2340

1884 Juin. 17. Finance. Règlement des rapports respectifs. . . . 2454 1887 Nov. 15. France. Réorganisation de la juridiction française

au Cambodge (décret) 2928

1889 Nov. 8. i^rawce. Organisation judiciaire au Cambodge (rapport et décret) 3195

TÉTOT.