CHINE
Numéros
1894 Juill. 28. France et Algérie. Recouvrement par la poste des
quittances, factures, etc. (Décret français) 3725
— Oct. 19. France. Convention d'arbitrage 3768
1895 Oct. 12. Fra)ice. Convention additionnelle à la convention
du 19 octobre 1894. . . ' 3815
— Nov. 19. Allemagne [Afrique du Sud-Ouest), France, etc.
Alfranchissement des colis postaux (Décret français). . 3817 bis
1896 Fév. 2. France. Arrangement 3825
chi]\e:.
1861 Sept. 2. Prusse, Zollvereiii. Commerce et navigation . . . V 1866 Oct. 20. Italie. Amitié, commerce et navigation LVI
1868 .Juill. 28. États-Unis. Articles additionnels au traité du 18
juin 1858 259
1869 Avril. 15. Russie. Uègles sur le commerce par voie de terre. 373
— Mai. 31. G>'rt??c?e-jBre^a^we. Règlement applicable aux ports,
aux consulats, etc. 394
— Sept. 2. A?<i;7c^e-Jïo??^rie. Amitié, commerce et navigation. 427
1873 Mai. 8. Gratide-Bretagne . Ordonnance du gouverneur de
Hong-Kong : protection des femmes et des enfants ; émigration chinoise 957
1874 Juin. 26. Pérou. Amilié, commerce et navigation 1104
— Août. 9. Gra/?(^e-^re^^f/ne, /rtpo?^. Oi'dre en conseil mari-
time relatif à la Chine et au Japon 1117
— Sept. 7. Grande-Bretag?ie {Hong-Kong) . Ordonnance pour
amender la loi relative au transport des émigrants chinois. 1130
1876 Avi'il. 26. Grande-Bretagne [Hong-Kong). Ordonnance pour
amender la loi relative au transport des émigrants chinois. 1311
— Sept. 13. Grande-Bretagne. Traité relatif à l'affaire du
Yunnan 1356
1877 Août. 20. Grande-Bretagne {Queensland).h.c\.e xei^LiiîkVQ-
migration chinoise 1454
1878 Avril, 29. GranfZe-5ré?/rtf/«e (ifongr-A'owf/). Ordonnance rela-
tive à l'émigration chinoise 1516
1880 Nov. 17. Etats-Unis . Immigration chinoise 1889
— — 17. États-Unis . Relations commerciales et-4)rocédure
judiciaire 1890
1881 Janv. 31. France. Décret qui règle l'exercice de la juridic-
tion française en Chine 1916
- Fév. 12/24. Rï<55 je. Rétablissement de l'autorité du gouvernement chinois dans le pays d'Ili 1917
1884 Mai. 11. Frawce. Convention préliminaire d'amitié et de bon
voisinage 2437
1885 Avril. 4. France. Protocole. Suspension des hostilités , . 2563
— Juin. 9. France. Paix et commerce . 2579
1880 Avril. 25. France. Commerce 2686-
68 COLOMBIK
Numéros
1887 Juin. 26. France. Convention additionnelle de commerce. . 2871
— — 26. France. Délimitation de la frontière entre la Chine
et le Tonkin 2872
— Juin. 7. France {Colonies). Extension du service des colis
postaux aux relations des colonies françaises avec Shang-
Haï 2878
i88S Dec. 1". Frajice. Raccordement des lignes télégraphiques. 3091
1890 Mars. 17. Grande-Bretagne . Convention relative à Sikkin
et au Thibet 32.36
1891 Juin. 12. Décret relatif à la proteclion des étrangers .... 3432
1892 Fév. 27. i^/'a^ice (incZo-C/«me). Réglementation du commerce
chinois dans l'Indo-Chine (Décret français) 3o2a
1894 Mars. 17. .É<a/s-C/nis. Immigration chinoise aux Etats-Unis. 3764
1893 Juin, 20. France. Convention complémentaire de délimita-
tion 3796 his
— Juin. 20. France. Convention complémentaire de com-
merce 3796 ter
CHIPPEWA (Dominion of Canada)
1871 Août. 3. Grande-Bretagne. Traité (cession, etc.) 728
— — 21. Grande-Bretagne. Traité (cession, etc.) 735
COLOMBIE (Etats-Unis de) (ou Nouvelle-Grenade).
1866 Fév. 16. Grande-Bretagne. Commerce et navigation. . . . XL
1868 Dec. 7. Grande-Bretagne . Arranf;;ement concernant le règlement de certaines réclamations 317
1875 Sept. 11. Grande-Bretagne. Arrangement postal 1232
1881 Août. 12. Union postale universelle. kiiCQiinion de IdCoioni-
bie au traité postal du 1" juin 1878 2012
1884 Mars. 14. Allemagne. Argentine {Co7i fédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 240b
1885 Mars. 21. Allemagne., Argentine [Confédération), ccc. Acte
additionnel à la convention du 1"' juin 1878 2552
1886 Sept. 17. Loi qui interdit aux navires de commerce Taccès
de certains ports colombiens 2741
1886 / Dec. l^rl Allemagne, Argentine {Confédération), etc. Pro-
1887 1 Mars. 23 f tection des câbles sous-marins. Déclaration . . 2759
1887 Juill. 7. Allemagne, Argentine {Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877
1890 Mai. 14. France. Echange des colis postaux 3262
1891 Avril. 29. France. Echange des colis postaux (Décret fran-
çais) 3408
— Juin. 18. Chili. Conduite des autorités colombiennes du littoral du Pacifique n l'égard de la révolution du Chili . . . 3433
