Accession de la société West India and Panama
telegraph Cornpany à la convention télégraphique du
22 juillet 1875 2258
Avril. 6. Hiam. Accord réglant le trafic des spiritueux . . 2261
10. Turquie. Droits de douane qui frappent les marchandises anglaises importées en Turquie (Notification anglaise) . . : 2262
1883 Avril. 20. Danemark . Jaugeage des vaisseaux danois (Ordre en conseil) 2271
— — 23. Allemagne, AutricJie-Hongrte, etc. Maintien des
pouvoirs de la commission européenne du Danube pour le
14 avril 1883, etc 2274
— — 26/30. France [Colonies). Echange des correspondan-
ces 2218
— Mai. 22. Elats-Unis. Punition des personnes trouvées sans
autorisation à bord des vaisseaux des Etats-Unis (Ordre en conseil) 2294
— — 25. Acte du gouvernement du Canada relatif aux té-
moignages en matière criminelle devant les tribunaux étrangers 2296
— — 23. Acte du gouvernement du Canada étendant à la
Colombie anglaise l'acte relatif à la pèche parles vaisseaux étrangers 2297
— — 25. Madagascar. Accord réglant le trafic des spiri-
tueux 2298
— — 31. Siaai. Accession du Siam à la convention télégra-
phique du 22 juillet 1875 2301
— Juin. Ib. Italie. Commerce et navigation 2304
— Juill. 2, Elats-Unis. Notification relative à la cessation de
certains articles du traité du 8 mai 1871 23 U
— — 25. Danemark. Assistance aux marins délaissés. . . 2316
— Août. 3. Transvaal. Organisation du territoire du Trans-
vaal 2317
— Sept. 1^"". Belgique. Echange des mandats de poste .... 2329
— — 3. Siam. Traité pour régler certains rapports de voisi-
nage 2330
— - 29. Allemag}ie, Etats-Unis, Sainoa. Frolonga.tion delà. convention du 2 septembre 1879 2337
— Oct. 2. i^/'rt«ce. Sécurité des paquebots-poste français dans
les ports des Etablissements des Détroits 2338
— — 12. Bosnie et Herzégovine. Accession de la Bosnie et
de THerzégovine à la convention télégraphique du 22 juillet 1875 2341
— — 13. -Swède ef iVoruègre. Privilèges des voyageurs de com-
merce 2342
— — 25. Allemagne. Extension à la Grande-Bretagne du
bénéfice de la réduction des tarifs 2343
— Nov. 26. Corée. Amitié et commerce 2361
— Dec. i". -Espagne. Protocole d'un arrangement et déclara-
tion concernant les relations commerciales 2362
— — 14/31. Danemark:. Articles additionnels à la convention
des 22 avril-16 mai 1871 2367
— — 31. ' Ordre en conseil pour amender celui du 26 juin
1879 (remise des criminels par le gouverneur des Etablissements des Détroits) 2375
— — 31 Tunisie. Abolition de la juridiction consulaire à
Tunis (Ordre en conseil) 2376
TlîTOT. ■ 11.-14
210 GRANDE-BHETAGNE
Numéros
1884 Mars. 3. Egypte. Garantie du traitement de la nation la plus favorisée au commerce et à la navigation des deux pays 2402
— — 12. France [Algérie, bureaux français à Vétranger),
Tunisie, etc. Taxes à percevoir pour les correspondances échangées par la voie d'Angleterre 2403
— — . U. Allemagne, Argentine {CoJifédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
— — 15. Allemagne, Belgique, eic. Protocole à'èch^ngQ àe%
.ratifications de la convention du 6 mai 1882 2408
— Avril. 19. Circulaire anglaise relative aux finances égyp-
tiennes 2428
— Juin. ^0.- France. Echange des mandats de poste 2457
f .Juin. 28 1 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
\ Août. 2 I de Londres pour les affaires d'Egypte 2459
— Août.' 27. Loi. Exemption du logement militaire accordée
aux consuls étrangers 2476
— Sept. 8/19. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Conférence
de Berne pour la protection des droits d'auteurs 2482
— O'ct'. '.6. Pa?-a5fz^a?/. Amitié, commerce et navigation. . . . 2496
1884 ( Nov.. Jd \ Allemagyie, Autriche-Hongrie, etc. Affaires du
1885 \ Fév. 26 ) Congo. Conférence de Berlin . - 2505
1884 Dec. 16. Association intetmationale du Cou go. Déc\siVn\.ion. 2512
— — 16. Association internationale du Congo. Convention. 2513
1885 Fév. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général.
Liberté du commerce dans" les bassins du Congo et du Niger 2545
— Mars. 7. Allemagne, Espagne. Souveraineté de l'Espagne
sur l'archipel de Sulu .-.....; 3546
— — 17. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Règlement de
la situation financière de l'Egypte 2550
— — 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, eic. Garantie d'un
• emprunt égyptien 2551
— — 21. Allemagne, République Argentine, eic. Acte ii(\û.\-
tionnel à la convention du !«■■ juin 1878 2552
Mars. 30 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Commission Mai. 10 ) pour réglementer Fusage du canal de Suez. . 2361
Jùill. 4. Grwa^emaZa. Livraison mutuelle des criminels. . . 2388
— 23. Allemagne, Autriche- Hong rie, etc. Convention pour amplifier deux alinéas de la convention du 18 mars 1885. 2594
>Sept. ,7/18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence de Berne pour la protection des œuvres littéraires 2604
— 46. France. Echange des mandats de poste 2607
— 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision faite par la Conférence de Berlin. 2608
Oct. 24. Turqiiie.^ Règlement des affaires égyptiennes. . . 2613
Numéros
1880 ( Nov. 5\ Allemagne, Autriche-Eo7ig7He, etc. ConfévenceR 1886 i Avril. 5 ) de Gonstantinople (Arfaires de la Roumélie
Orientale). , 2619
1883 Nov. 14. France. Arrangement relatif aux pêcheries de
Terre-Neuve 2621
— Dec. 21. Egypte, Italie. Accession de Tltalie à la convention
du 4 août 1877 2640
1886 Fév. 2. Rapports sur l'administration de TEgj-pte 26o3
— Avril. 19. Alle'inagne, Autriche-Hongr^ie, etc. ProtocoleTpoiir
constater l'échange des ratifications sur l'acte général de la conférence africaine de Berlin 2683
I Avril. 29 \ Allemagne, Belgique, etc . Propriété industrielle.
1 Mai. 11 / Conférence de Rome 2689
— Mai. il. France. Arrangement relatif à la correspondance
télégraphique 2693
— — 30. Pco'a^Mcri/.Déclaration portant que l'empire indien
de S. M. britannique n'est pas compris dans le traité du
16 octobre 1884 2702
— Juin. 10/25. Allemagne, Belgique, etc. Conférence concer-
nant le trafic des spiritueux dans la mer du Nord 2709
— ,— 18. France. Echange des colis postaux 2711
— Sept. 6/9. Allem,agne, Belgique, etc. Protection des œuvres
littéraires et artistiques. Conférence de Berne 2737
— — 9. Allemagne, Belgique, etc. Création d'une union
, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. . . 2738
— Oct. 1". A^Zemag'ne, Efa^s-Z7/zù-. Extrait d'un rapport sur la
condition des îles Samoa 2742
— Nov. 4. Allemagne,A^ltriche-Hongrie,etc■.'^'oioco\eàve'&^é
au moment de l'échange des ratifications sur la convention
du 18 mai-s 1885 2749
1886 Nov. 10. Grèce. Commerce et navigation 2753
— — 14 '26. Roumanie. Commerce 27oo
— — 24. Russie. Extradition 2757
1886 / Ûéc. i" \ Allemagne, Confédération Argentine, etc. ^ro-
1887 1 Mars. 23 j tection des cables sous-marins. Déclaration. 2759
1886 Dec. 8. Allemagne, Elats-U7iis. Rapport allemand sur les
affaires de Samoa 2763
1887 Mars. 23. Allemagne, Etats-Unis. Intervention étrangère
à Samoa (extrait d'un rapport américain) 2814
I Juin. 25 \ Allemagne, Etats-Unis. Conférences sur les îles
\ Juin. 26 i Samoa 2869
— Juill. 2. Circulaire anglaise relative à la réunion d'une con-
férence sur la question des sucres 2874
— ■— ' 7. Allemagne, Confédération Argentine, etc. Protec-
tion des câbles sous-marins. Protocole de clôture 2877
— -^ • t6. France. Echéance de la convention littéraire du
3 novembre 1851, etc. (Note) 2883
— Sept. o. Allemagne, Belgique, etc. Procès-verbal de dépôt
des ratifications sur la convention du 9 septembre 1886. . 2901
212 GRANDE-BKETAGNE
Numéro*
1887 Sept. 5. Allemagne, Belgique, etc. Protocole relatif à l'accession des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886 2902
— — 14. France {Algérie et Corse), Tunisie. Echange des
colis postaux (Décret français) 2909
— — 21. France. Echange des mandats de poste par l'inter-
médiaire du « Post office » de Londres 2911
— — 22. France (Co/owtes). Service des colis postaux étendu
aux relations des colonies françaises avec l'Angleterre (Décret français) 2913
— Oct. 18. France, Grèce. Modifications des taxes applicables
aux colis postaux pour la Grande-Bretagne et la Grèce (De'-
— Nov. 16. Allemagne, Belgique, etc. Conventions pour re-
médier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord. . . . 2930
1887 f Nov. 24 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1888 i Mai. 3 / sur le régime des sucres 2933
1887 Dec. 31. France. Arrêté français . interdisant l'importation
et le transit du bétail provenant de l'île de Malte 2949
1888 Janv. 1"'". Union postale universelle . Accession de la Nou-
velle-Guinée à la convention du l*''" juin 1878, etc 2951
— — 24. France. Taxes à acquitter pour les correspon-
dances à destination delà Nouvelle-Guinéef Décret français). 2960
— — 26. France. Déclaration signée conformément à la
convention du 16 novembre 1887 2961
— Mars. Argentine [République), Belgique, etc. Union
pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de , Bruxelles 2976
— Mai. 30. France. Abrogation de la déclaration du 19 juin
— Juin. 25. France. Acte intervenu entre les administrations
télégraphiques des deux pays 3008
— Août. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Suppression
des primes à l'exportation des sucres 3037
— Sept. 7. France. Echange des colis postaux 3038
— — 21. Convention des câbles sous-marins. Accession de
certaines colonies anglaises 3041
— Oct. 11. Co?zue«iio« dw 14 >nar5 1884. Accession de certai-
nes colonies anglaises (Note) 3037
-- — 29. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Bégime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez . . 3073
— Dec. 11. France. Belations télégraphiques 3099
— — lo. Allemagne, Zanzibar. Note relative au blocus de
la côte de Zanzibar 3102
— — 18. Belgique. Etablissement du service des mandats-
poste 3106
1889 Janv. 1«''. Belgique. Correspondances télégraphiques. . . .3116
— Fév. 1". A Zie)?ifl'5rne, fieZfifî'g'Me. etc. Modification de la con-
vention du 6 mai 1882 3126
Numéros
1889 Mars. 29. i^rance. Echange des colis postaux avec l'île Maurice (Décret français) 3141
— Juin. i"'. France. Echange des colis postaux 316o
— — 12. Etats-Unis. Extradition 3168
— Août. 10. France. Arrangement concernant la délimitation
des possessions françaises et anglaises sur la côte occidentale d'Afrique 3171
— — 17. Allemagne . Arbitrage concernant l'île de Lamu . 3175
— — 26. France, Tahiti, Uruguay . Echange des colis pos-
taux (Décret français) 3179
— Sept. 14. Italie. Répression de la traite 3186
— Oct. 23. France. Liquidation des sauvetages des navires
naufragés 3190
— — 29. Egypte. Convention commerciale 3192
I Nov. 4 \ Bulgarie. Correspondance concernant un arran-
1 Dec. 10 / gement commercial 3194
1889 j Xov. 18 \ Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Conférence
1890 \ Juin. 2 I de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200
1889 Nov. 23. France [Obock] . Echange des colis postaux (Décret
français) '. 3202
— Dec. 4. Belgique, France. Convention télégraphique . . . 3206
— — 14. Bulgarie. Ukase bulgare relatif à la taxation des
produits anglais 3207
— — 31 . France, Tunisie. Déclaration relative à l'extradi-
tion 3212
1890 Janv. 18. France. Dénonciation de la convention postale de
1856 (Note) 3218
— — 19. Por^M^aZ. Mémorandum relatif aux questions africaines 3210
— Fév. 15. France. Notification prévue par l'article 6 de la
déclaration du 23 octobre 1889 (sauvetage des navires naufragés) 3224
— Mars. 17. C/ime. Convention relative à Sikkim et au Thibet. 3236
— — 20. France. Extension à des colonies britanniques de
la déclaration du 23 octobre 1889 3237
— — 31. France. Accession de l'Angleterre pour Natal et
Queensland, à la déclaration du 23 octobre 1889 3241
— — Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Protocole de
la conférence de Berlin 3242
— Avril. 2/14. A^^ema^rwe, ^e^grigMe, etc. Protection de la pro-
priété Industrielle. Propositions soumises à la Conférence
de Madrid 3243
— — 29. France. Prorogation de la convention postale du
24 septembre 1856 3255
— — 30. France, Unio?i télégraphique. Accession de la compagnie « Indo-European telegraph » à la convention du
22 juillet 1875 3256
— Mai. 8. France. Echange des colis postaux 3259
Numéros
1890 Juin. 21, Allemagne, Argentine [République], etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris . . . .3271
— Juin. 1". Allemagne. Délimitation des sphères d'influence
dans l'Afrique orientale. Cession d"Héligoland 3277
— — 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, Qic. K.c\,e^QïïéYd\diQ
la conférence antiesclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
faisant suite à l'acte général 3281
— — 5. Argentine {République), Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
— — 8. France. Accession de certaines colonies anglaises
à la déclaration du 23 octobre 1889. 3285
— — 18. France. Accession de certaines colonies anglaises
à la déclaration du &3 octobre 1889 3288
— Août. 5. France. Déclarations relatives aux intérêts des
deux pays en Afrique 3298
— — 26. France. Echange des colis postaux par la voie de
Londres, etc. (Décret français). 3304
— — 30. France. Détermination du régime spécial accordé
aux paquebots-poste, etc 3305
— Sept. 24. France. Prorogation de la convention postale de
1856 (Note) 3310
— — 26. France. Extension à l'Australie occidentale de la
déclaration du 23 octobre 1889 (Note) 3311
— Dec. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Ukase bulgare
relatif à la taxation des produits anglais, français, etc. . . 3329
— — 22. France. Réduction des prix d'affranchissement des
colis postaux à destination de Natal (Décret français) . . . 3331
— — 30. France. Prorogation de la convention postale de
1891 Janv. 9. C/nio>îpos/aZe ««iyerseZ^e. Accession pour le ter-
ritoire anglais de Bornéo du Nord 3338
— Fév. 24. France. Décret français relatif aux taxes à acquit-
ter pour les correspondances à destination du territoire anglais de Bornéo du Nord 3362
— Mars. 11. i^/'awce. Arrangement concernant les pêcheries de
Terre-Neuve 3374
.Mars. 24 ) Italie. Protocoles pour la délimitation des sphè- Avril. 15 i res respectives d'influence dans l'Afrique Orientale 3381
Avril. 14. Brésil, Espagne, etc. Répression des fausses indications de provenance sur les marchandises 3387
— 15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. . . 3389
Mai. 2. Belgique. Déclaration relative aux pêcheries de la mer du Nord 3409
— 2. BeZ^ig?i^,5?'esèZ, etc. Adhésion de ces pays à l'Union pour la publication des tarifs douaniers 3411
— 26. France, Orange, Transvaal. Echange des colis postaux (Déciet français) 3426
Numéros
1891 ( Mai. 30 ) France. Gorrespondance relative aux alTaires de
1892 rAoût. S S Terre-Neuve 3429
1891 Juin. 26. Frawce. Démarcation des zones d'influence respec-
tives en Afrique 3437
— Juiil. i^"^. France. Extension à l'Inde britannique des dis-
positions de la déclaration du 23 octobre 1889 (Note). . . . 3441
— — 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, eiç,. Vvo\.oco\eàe\^
séance tenue. en exécution de l'Acte généi'al de Bruxelles. . 3442
— Août. 3. France. Accession de la colonie du Cap à la décla-
ration du 23 octobre 1889 3458
— — 8, 12 et 15. France. Adhésion de l'Angleterre à la con-
vention du 30 août 1890, pour diverses colonies. ..... 3460
— Sept. 15. France. Taxes applicables aux correspondances à
destination de diverses colonies anglaises 3471
— — 15. Union 'pour la' propriété industrielle. Accession
de deux colonies anglaises à partir du 7 septembre 1891. . 34'72
— — 27. Union postale universelle. Adhésion de diverses
colonies 3477
— Nov. 19. France. Conditions de l'exploitation du service té-
léphonique 3481
— Dec. 17. Monaco. Extradition 3491
— — 28. i^rowce. Décret français. Afi'ranchissement des colis
postaux pour certaines colonies anglaises 3496
— — France, Union postale . Adhésion de diverses colo-
nies anglaises à la convention du 1*'' juin 1878 3500
— — France. Accession du gouvernement anglais à la
déclaration du 23 octobre 1889 3502
1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de
la séance tenue en exécution de l'Acte général de Bruxelles. 3503
— — 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention
sanitaire 3518
— Février. 25. France. Taxe des colis postaux pour Natal
(Décret français) 3524
— — 29. Etats-Unis. Traité fixant les bases d'un arbitrage relatif aux pêcheries dans la mer de Behring 3526
— Avril. 18. Etats-Unis . Renouvellement du modus vivendi
existant dans la mer de Behring 3539
— Mai. 26. France. Loi votée par la législature de Terre-Neuve
pour assurer l'exécution d'engagements pris au sujet des pêcheries 3544
— Juin. 26. France. Délimitation des zones d'influence res-
pective dans la vallée du haut Niger 3555
— — 29. i'j-awce. Adhésion delà Grande-Bretagne à la con-
vention du 30 août 1890, pour diverses colonies 3565
— — 30. France. Taxes d'affranchissement des correspon-
dances pour Natal (Décret français). . . .■ 3566
— Sept. 5. France. Adhésion de l'Angleterre à la convention
du 30 août 1890, pour l'Australie occidentale 3592
Numéros
1892 Oct. l". Bolivie, Costa-Rica, Union postale universelle.
Accession de divers pays à la convention du 4 juillet 1891 . 3596
Nov. 22 \ Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Conférence Dec. 17 / monétaire de Bruxelles 3605
— Dec. 28. France, République de Libéria. Taxes des colis
postaux (Décret français) 3627
1893 Fév, 6. France. Règlement des relations commerciales
avec le Canada 3638
— — 14. Allemagne, Belgique, etc. Protocole annexé à la
convention du 16 novembre 1887 (trafic des spiritueux dans
la mer du Nord) 3640
— — 27. France. Etablissement du service de remise des
correspondances par exprès 3644
— Avril. 21. France. Correspondances de l'Angleterre à distri-
buer par exprès (Décret français) 3653
— I T ^'ll k I ^^^^^^- Arrangement commercial provisoire. . . 3659
— { T -n" 40 I ^^^'^^^- Convention de commerce 3663
— j "j^^^^^ J^ I Etats-Unis. Arbitrage de Behring. Protocoles.. 3672
— Juin. 12. France. Arrangement fixant la frontière entre les
possessions respectives à la Côte-d'Or 3674
— — 13/15. Conféreyice sanitaire internationale de Dresde.
Adhésion à la convention du 15 avril 3675
— Août. 15. £'<a/s-ï/wi5. Sentence du tribunal d'arbitrage cons-
titué en vertu du traité du 29 février 1892 3682
— Sept. 23. France, Pays-Bas {Indes néerlandaises). ^chdingQ
des colis postaux (Décret français) 3686
— — 26. Chili. Convention d'arbitrage 3759
— Dec. 4. France. Dépêche relative aux affaires du Haut-
Mékong 3698
1894 Mars. 24. France. Accession de l'Australie occidentale à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 3712
— Mai. 12. Congo [Etat indépendant du). Arrangement rela-
tif aux sphères d'influence dans l'Afrique orientale et centrale 3715
— — 12. France. Application à la Nouvelle-Galles du Sud
des stipulations de la convention du 30 août 1890 3731
— De'c. 21. Union postale universelle. Adhésion à la conven-
tion principale de Vienne, du 4 juillet 1891 3741
— — Bulgarie. Correspondance commerciale 3742
1895 Janv. 8. France. Application à la Tasmanie des stipulations
de la convention du 30 août 1870 3747
— — 21. France. Accession de la compagnie télégraphique
« Halifax and Bermudas Companv » à la convention du
22 juillet 1875 .' 3748
— — 21. France. Arrangement fixant la frontière au Nord
et à l'Est de Sierra-Leone 3749
Numéros
d89o Janv. 26. France. Taxes à acquitter pour raffranchissement des correspondances à destination du cap de Bonne-Espérance 37r)0
— Mai. 16. Pays-Bas. Convention d'arbitrage 3789
— Juill. 9. France. Convention additionnelle. Echange des
colis postaux 3799
— — 20/23. Brésil. Echange de documents (question de
l'Ile de la Trinité) 3803
I Juill. 20 \ Etals-Unis. Correspondance relative à la déli-
\ Nov. 26 j niitation de la frontière entre le Venezuela et la Guyane anglaise 3804
— Nov. 12. Convention sanitaire internationale. Adhésion. .3817
— — 19. Allemagne {Afrique du Sud-Ouest), Chili, France,
Hawaï. Affranchissement des colis postaux (Décret français) 3817 his
— Dec. 9. France. Décret français relatif aux colis pos-
taux .' 3819 Us
— — 17. Etats-Unis. Message du président Gleveland (Dif-
férend au sujet du Venezuela) 3820
1896 Janv. Union postale universelle. Adhe'sion de l'Angle-
terre pour les protectorats de Zanzibar et de l'Afrique orientale 3824
— Fév. 13. France. Convention modifiant le traité d'extradi-
tion de 1876 3826
— Juill. 22. Allemagne, Argentine [Répuhliciue], etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835
— Sept. Union postale ufiiverselle. Adhésion de deux
colonies anglaises à la convention principale du 4 juillet 1891 3841
— Nov. 14. France. Affranchissement des correspondances
pour certaines colonies anglaises (Décret français) .... 3845
1897 Janv. 5. Fratice. Affranchissement des colis postaux pour
Natal (Décret français) 3850
— Fév. 4. France, Guatemala, Paraguay. Aff'ranchissement
des colis postaux (Décret français) 3853
— Mars. Union postale universelle. Adhésion de l'Angle-
terre pour le protectorat de Sarawack 3860
— Avril. Union télégraphique. Accession de l'Angleterre
pour la colonie de Ceylan 3863
— Mai. France. 29. Affranchissement des correspondances à
destination du protectorat de Sarawack (Décret français) . 3865
1866 Sept. 2. Turquie [Crète). Décret de l'assemblée générale
des Gre'tois proclamant l'union de l'île de la Crète à la Grèce. LU
1867 Avril. 5/17. Autriche. Convention postale 25
Numéros
1868 Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modifiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 ' 243
/ Sept. 26 1 Déclaration d'accession à la convention monétaire
l Oct. 8 / de 1865 279
— Nov. 18. France. Déclaration concernant Taccession de la
Grèce à la convention monétaire de 1865 ;i07
— Dec. 4/16. France. Grande-Bretagne, Russie. Note relative
à la présence de Hobart-Pacha dans les eaux de Sj^ra ... 314
— — 7. Gy^ande-Bretagne . Convention postale. . . , . . 319
— — 11 . Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration. Em-
ploi des balles explosibles en temps de guerre. . 320
1870 Août. 4. Belgique, France, Suisse. Règlement d'échange
des monnaies d'appoint 527
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications
à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776
1874 Mars. 16 28. Autriche-Hongrie. Extradition réciproque des
matelots déserteurs 1068
— Avril. 13/25. Allemagne. Fouilles archéologiques à entre-
prendre sur le territoire de l'ancienne Olympie 1081
1 Juill. 2" \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Lois et cou-
\ Août. 27 ) tûmes de guerre. Conférence de Bruxelles. . . 1114
— Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, eic. ConQVQ^mier-
national des postes 1131
— Oct. 0. Allet7tagne, Autriche-Hongrie, etc. Création dune
Union générale des postes 1138
1875 Juill. 10/22. Allemagne, Autriche.. Belgique., Qic.(lo\\\Qni\on
télégraphique 1208
— Août. 7/19. G/'a;icZe-5?'e/a5rne. Arrangement relatif aux ma-
telots déserteurs 1222
1876 Janv. 7. France. Convention consulaire 1270
— Fév. 3. Belgique, France, etc. Déclaration: exécution de
la déclaration monétaire du 5 février 1875 1279
— — 12. G?-a«de-5?'e<a^«e. Arrestation et remise des mate-
lots déserteurs, etc. (Ordre en conseil britannique) 1288
1877 Nov. 5/17. Italie. Coinmerce et navigation 1467
— — 5/17. Italie. Extradition 1468
— Dec. 30. France. Commerce et navigation 1485
1878 Juin.l". Allemagne, Argentine {Républiqîie), etc. Union
postale universelle 1533
— Juill. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Circulaire concer-
nant une surtaxe de douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque 1569
— Nov. 5. Belgique, France, Italie, Suisse. Convention mo-
nétaire, etc 1586
— — 5, Belgique, France, Italie, Suisse. Déclaration. Fabrication de la monnaie d'argent 1587
1878 Dec. 4/16. Autriche-Hongrie. Convention postale. .... 1592
Numéros
,r,-Q i Janv. ) Turquie. Procès-verbaux delà commission de dé-
/ Avril. \ limitation de Prévésa '. . . 162d
— Juin. 20. Belgique, France, Italie, Suisse. Acte additionnel
à l'arrangement concernant l'exécution de la convention monétaire du 5 novembre 1878 1678
— Juill. 28. Allemagne, Aulriche-Hongrie, etc. Annexe àla^
convention télégraphique du 10/2-2 juillet 1875. Révision de Londres 1601
— Août. l'^'". Belgique, France, Italie, Suisse. Déclaration.
Echange des ratifications de la convention du 5 novembre 1878 1696
— — 14. Grande-Bretagne . Ordre en conseil britannique
étendant le système anglais de jaugeage aux vaisseaux grecs 170o
1880 Nov. 14/27. Italie. Convention consulaire 1887
,r,Q, j Mars. 21 / Belgique. Déclaration. Pieconnaissance récipro-
' Avril. 2 i que des sociétés anonymes, etc 1935
— Juin. 23. Gra7ide-Bretag?ie . Augmentation du poids et des
dimensions des échantillons 1990
— Juill. 2. Turquie. Rectification des frontières turco-grec-
ques 1994
— Nov. lo/27. Allemagne, Autriche-Hoyigrie, etc. Acte final
fixant la nouvelle frontière turco-grecque 2038
— — 30. France. Poids et dimensions des paquets d'échan-
tillons 2062
1882 Mai. 19. Sertie. Commerce 2140
— Juill. 13. France. Arrangement télégraphique 2164
1884 Mars. 3. Egypte. Convention commerciale 2401
— — 14. Allemagne, Argentine {Confédération)., etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 240o
— I T^"u "9 I '^ii&"^^ff^^- Commerce et navigation 2458
— Nov. 3. France. Arrangement télégraphique 2500
1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine {République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1^'' juin 1878 2352
— — 21. Allemagtie, Argenti7ie [République), elcEchange
des colis postaux . 2555
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique internationale du 10/22 juillet 1875. 2608
— Nov. 6. France,lltalie, Suisse. Convention monétaire. . . 2620
— Dec. 9. Protection des télégraphes sous-marins (Loi) . . . 2628
— — 12. Belgique, France, Italie, Suisse. Acte additionnel
à la convention monétaire du^6 novembre 1885 2632
1886 Janv. 28. France. Accord pour le règlement des salaires et
des successions des marins des deux pays (Circulaire française) 2632
— Nov. 6. Frayice. Convention provisoire de commerce et de
navigation 2750
— — 10. Grande-Bretag7ie. Commerce et navigation. . . . 2753
Numéros
1886 l Dec. 1*'" } AUemag)ie, Argentine [Confédération), etc.
1887 / Mars. 23 \ Protection des câbles sous-marins. Déclara-
tion 27b9
1887 { ^^' 'l \ France. Fouilles à entreprendre à Delphes . . 2792
I Mars. 30 1 Autriche-Hongrie . Convention provisoire de
1 Avril. 11 / commerce 2818
— Juin. 7. Allemagne, Argentine (Cotifédéralion), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture . . . 2877
— Oc t. 18. France, Grande-Bretagne . Modification des taxes
applicables aux colis postaux pour la G-rande-Bretagne et
la Grèce (Décret français) 2924
— Dec. 21. Fra7îce. Convention provisoire de commerce. . . 2941
1888 Mars. Argentine'^Répuhlique), Belgique, etc. Union pour
la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. 2976
1890 Juin, 2i. Allemagne, Argentine [République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris 3271
— Juin. 5. Argentine [République), Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
— — 31 . France, Italie. Echange des colis postaux par la
voie d'Italie (Décret français) 3294
— Août. 30. France [Madagascar). Echange des colis postaux
(Décret français) 3306
— Oct. 12/24. France. Convention de commerce 3314
1890 I Nov. 27 I France. Correspondance concernant les rela-
1891 \ Fév. 21 \ lions économiques 3323
1891 Fév. 8/20. France. Déclarations concernant les relations
commerciales 3357
— — 20. France. Loi française relative au régime douanier
applicable aux produits helléniques à leur entrée en France. 3361
— Juin. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international. . 3444
— — 4. Allemagne, Argentine [République), etc. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Alle^nagne, Argentine [République), etc. Con-
vention postale universelle 3449
1892 Janv. 20. France. Lettre relative à la prorogation de l'ar-
rangement commercial existant 3313
) Janv. 24 / Roumanie. Ditférend relatif à la succession
( Nov. 24 S Zappa 3516
— Janv. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention
sanitaire 3318
— Fév. 1". Fratice. Loi française déterminant les rapports
commerciaux 3521
— .Tuill. 16/28. France. Echange de lettres. Prorogation de
l'arrangement commercial provisoire. 3370
I Nov. 22 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence I Dec. 17 J monétaire de Bruxelles 3603
— Dec. 4/16. i^rawce. Prorogation de l'arrangement commercial
provisoire en vigueur 3615
