GUATEMALA
1868 Dec. 31. Italie. Commerce et navigation 328
1869 Août. 25. Italie. Extradition 423
1873 Août. 28. Oi'dre du Président de Guatemala concernant la
dénonciation des traités avec les puissances étrangères . . 1008
1874 Mai. 1". Gravide- Bretagne. Protocole de la conférence rela-
tive à la satisfaction à donner par le gouvernement de Guatemala, etc 1084
1881 Mai. 13. Union postale universelle. Kccea^ïon 1965
1883 Mars. 6/20. Argentine [Confédération], Belgique, Qic.\5n\o\\
pour la protection de la propriété industrielle. Conférence de Paris 2242
— — 20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété
industrielle \ . . 2254
1884 Mars. 14. Allemagne, Argenli7ie [Confédération], etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine [République], etc. Acte
additionnel à la convention du l"'' juin 1878 2552
— Juin. 4. Grande-Bretagne. Livraison mutuelle des crimi-
nels fugitifs 2588
1886 I Dec. ['''] Allemagne, Argentine [Confédération], etc.
1887 1 Mars. 23 | Protection des câbles sous-marins. Déclara-
tion 2759
1887 Avril. 5. Loi. Répression des infractions à la convention
pour la protection de^~ câbles sous-marins 2825
— Juin. 7. Allemagne, Argentine [République], eic.'PtoiQciïon
des câbles sous-marins. Protocole de clôture 2877
1890 Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle. Propositions soumises à la conférence de Madrid . . • 3243
222 GLINEE FHA>iÇAISE
Numéros
1890 Juin. o. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
— Nov. 5. Salvador. Paix 3321
1891 Avril. 14. ^resiZ, i^'spagrwê, etc. Répression des fausses indi-
cations de provenance sur les marchandises 3387
— — 14. Belgique, Es-pagne, etc. Enregistrement interna-
tional des marques de fabrique 3388
— Avril. 15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau international de rUnion pour la protection de la propriété industrielle. . 3389
— — l.T. Belgique, Brésil, etc. Protocole pour l'interpréta-
" tlon de la convention du 20 mars 1883 3390
— .Juill. 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
1894 Nov. 8. Union pour la protection de la propriété industrielle. Dénonciation de la convention du 20 mars 1883. . 3736
1897 Fév. 4. France, Grande-Bretagne [Australie, etc.), Paraguay. Affranchissement des colis postaux (Décret français). 3853
GUIIVÉE FRANÇAISE (1).
1869 Fév. 2. France, Grawds Jacfes-/acfes. Reconnaissance de la
suzeraineté de la France 343
— ^ — 2. Frawce, fi^aZ/'-ZacÂs. Reconnaissance de la suzeraineté de la France 344
— — 7. France, Pe<i^.Bassam. Reconnaissance delà suzeraineté de la France 347
1884 Mars. 2o. Akapless {Grajid-Bassam), France. Traité . . . 2410
1887 Juin. 28. France, Thiahba [Grand-Bassam). Renouvellement du traité de 1844 2873
— Juill, 21. Cottocrou [Grand-Bassam], France . Protectorat. 2887
— — 21. France, Y acassé [Grand-Bassam). Protectorat. . 2889
— Dec. 19. Cosroë [Grand-Bassam), France. Souveraineté de
la France 2940
1890 Août. 30. France, Moyen Lahou 'Côte d'Or). Souveraineté
de la France 1 3307
— — 31. France, Fresco [Côte d'Or). Souveraineté de la
France 3308
— Oct. "25. France, Grand-Brewin [Côte d'Or). Protectorat. . 3319
1891 Avril. 5. France, Petit Lahou. Commerce et protection. . 3385
— — 12. France, Kotrou. Commerce et protection. . . . 3386
(1) Sbus celte dénomination générale nous comprenons divers territoires sur lesquels s'étend aujourd'hui le protectorat de la France: en voici la liste alphabétique •.Ahapless. Baslia (Grand), Basscun. Cavally, Cosroë, Cottocrou, Dokiou, Douaoulé, Drewin (Grand), Fresco, Half-Jacks, Jacks-Jacks [Grands], Kotrou, Lahou, Morëah, Rocktown, San-Pedro.Tahou, Thiakha, Trépow, Victor;/, Wappoo, Yacassé. ....,,....
