HAÏTI

1867 .Juin. 26. St-Domingue. Paix et alliance 83

1869 Août. 31. Brésil, France, Italie, Portugal. Protocole. In-

terprétation de la convention du 16 mai 186'i 426

1874 Août. 6. "Constitution 1118

— Dec. 7. Grande-Bretagne. Extradition 1149

1880 Sept. 3. Union postale universelle. Accession 1868

1881 Fév. 16. Union postale universelle. A-Ccession 1910

•224 HA^YAI M

Numéros *

1882 Mai. 3. Grande-Bretagne . Ordre en conseil britannique

étendant le système anglais de jaugeage aux navires haï- .'

tiens . . . .' 2128 '

1884 Mai. 24. Etats-Unis. Protocole des conventions relatives aux f

réclamations Pelletier et Lazarre contre Haïti 2442 \

— Sept. 8/19. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Conférence

de Berne pour la protection des droits d'auteurs 2482

188o Mars. 21. Alletnagne, Argentine [République), etc. Acte

additionnel à la convention du !"■ juin 1878. 2552

— Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence

de Berne pour la protection littéraire 2604

1886 Sept. 6/9. Allemagne, Belgiqice, etc. Protection des œuvres

littéraires (Conférence de Berne) 2737

— — 9. Allemagne, Belgique, etc. Création d'une Union

pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. . . 2738

1887 Sept. 5. Allemagne, Belgique, etc. Procès-verbal de dépôt

des ratifications sur la convention du 9 septembre 1886 . . 2901

— — o. Allemagne, Belgique, etc. Protocole. Accession

des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886 2902

1888 Mars, Argentine (République), Belgique, etc. Union pour

la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. 2976

— Dec. 16. Constitution 3103

1890 Juill. o. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.

Union pour la publication des tarifs douaniers 3282