LUBECK

J863 Mai. H. Belgique. Commerce et navigation XIV

1867 Mai. 3. Prusse. Convention militaire 37

— Juin. 14. Anhalt, Brème, Brutiswick, etc. Confédévsition dn

Nord de l'Allemagne. Constitution 52

— — 27. Prusse. Convention militaire. 66

— — 27. Prusse. Application du principe inscrit au para-

graphe 14 de la convention ci-dessus 67

1868 Dec. 1"'. Luxembourg, Mechlembourg-Schîcerin et Strélitz,

Pays-Bas. Déclaration. Adhésion au traité de commerce

du 31 décembre 1851 311

1869 Janv. 9. Grande-Bretagne, Luxembourg, etc. kcce&sion au

traité de commerce entre la Grande-Bretagne et le Zollverein. 331

L.UCAL.L.A (Congo belge) 1877 Mars. 20. Grancie-^re^a^rne. Traité, commerce, religion, etc. 1394

LUIVEBOIIRG

1867 Juin. 14. Anhalt, Brème, Brutiswick, etc. Confédération du

Nord de l'Allemagne. Constitution 52

LUXEMBOURG (Grand-Duché de)

1867 Avril. 8. France. Communication faite au Sénat et au

Corps législatif français (Affaires du Luxembourg) 28

— Nov. 23. Confédération de l'Allemagne du Nord. Traité

postal 134

— Dec. 24. France. Déclaration ayant pour but de simplifier

la législation des pièces à produire pour contracter mariage. 148

1868 Janv. 28. France. Convention postale 157

— — 28. France. Echange des mandats de poste 138

— Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-

fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243

— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. lyècldixaition.

Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste 246

— Oct. 17. Constitution du Grand-Duché de Luxembourg. . . 290

1869 Mars. 2/3. Pays-Bas. Convention postale 360

— Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Ac-

cession à la déclaration du 22 juillet 1868. ........ 404

Numéros

1869 Dec, 21. France. Déclaration télégraphique 4o0

1870 Mars. 12. France. Assistance judiciaire 463

— Dec. 14. Dépêche relative à la neutralité du Grand-Duché . 599

1871 Dec. 8/30. France. Déclaration relative à la taxe des dépê-

ches entre le Luxembourg et le département de Meurthe-et- Moselle 767

1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications

à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776

— Oct. 23. Belgique. Extradition 879

— — 26. Belgique. Raccordement des chemins de fer Prince

Henri 880

1874 Mai. 2o. Belgique. Echange de petits colis, etc 1093

— Sept. Id. Allemagne, Autriche-Hongrie, Qic CongvksmiQr-

national des postes 1131

— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une

Union générale des postes 1138

187o Juin. 14. France. Communication des actes de l'état civil. 1197

— Sept. 12. France. Extradition 1233

1876 Janv. 12/26. iïMssie. Accession du Grand-Duché de Luxem-

bourg à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. 1272

— Mars. 15. Belgique. Déclaration télégraphique 1296

1877 Juin. 21. Belgique. Convention additionnelle au traité d'ex-

tradition du 23 octobre 1872 1433

Mai. 13 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration Juin 4[ d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer (Conférence de Benie) 1521

1878 Juin. 1". Allemagne, Argentine {République), etc. Union

postale universelle 1333

— — le"". Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des

lettres avec valeurs déclarées 1534

— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des

mandats de poste 1535

— Oct. 25. Italie. Extradition 1583

1879 Mars. 6. Belgique. Convention postale 1637

— — 21. Belgique. Communication d'actes de l'état civil . 1647

— 1 ju^n 3 I Belgique. Convention médicale 1673

— Sept. 30. France. Admission réciproque à l'exercice de leur

art des médecins, chirurgiens, etc. dans les communes frontières 1718

1880 Janv. 20. France. Convention télégraphique 1759

— Mars. 27. France. Protection des marques de fabrique. . . 1797

— — 27. France. Recouvrement par la poste des quittan-

ces, factures, etc 1798

— Avril. 21/24. Grande-Bretagne. Augmentation des poids et

des volumes des paquets d'échantillons 1812

— Mai. 19. France. Arrangement au sujet des poids et dimen-

sions des paquets d'échantillons 1822

Numéroj

1880 Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des

colis postaux sans déclai-alion de valeur 1881

-— — 24. G?'«ncZe-5re<«5r«e. Remise réciproque des criminels

fugitifs 1894

— Avril. 12. France. Echange des colis postaux 1944

1881 Juill. 24, Allemagne, Belgique, etc. Echange des colis pos-

taux (Décret français) 2006

— Sept. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Q\.c. Couîévence (\.Q

Berne, relative au droit international en matière de transport par chemin de fer 202a

— Oct. 6/10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration

d'une convention pour le transport des marchandises par chemin de fer (Conférence de Berne) 20:!3

1882 Janv. 2. France. Poids et dimensions des paquets d'échan-

tillons 2071

— Fév. H. Autriche-Hongrie. Extradition 2093

— Avril. 13/19. Belgique. Répression des infractions en ma-

tière forestière, etc 2123

— Mai. 23. fieZ^iÇMe, i'Vawce, ^«a'sse. Service des colis postaux

(Décret français) 2143

1883 Mars. 28. Loi sur les marques de fabrique et de commerce. 2257

— Avril. 14. Danemark [Colonies), France [Corse, Algérie,

Tunisie, etc.). Service des colis postaux. (Décret français). . 2263

— Mai. 30. Arrêté concernant les marques de fabrique .... 2300

— Juill. 21. Belgique, Fra?îce [Corse], Suisse. Suppression des

limites de volume et de dimension des colis postaux (Dé-

— Sept. 26. Belgique. Marques de fabrique 2336

— Oct. 29. Etals-Unis. Extradition 2344

1884 Mars. 14. France. Transmission des assignations, significa-

tions, etc 2406

— — 14. France. Echange des mandats de poste par la voie

télégraphique 2407

— Août. 23. France. Raccordement des chemins de fer des

deux pays 2474

— Sept. 23. France [Algérie), T^wisie. Taxes à percevoir pour

l'échange de télégrammes-mandats (Décret français). . . . 2486

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Acte

additionnel à la convention du 1^' juin 1878 2332

— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addi-

tionnel. Echange des lettres avec valeurs déclarées .... 2333

— — 21 . Allemagne, Argentine [République), etc. Echange

des mandats de poste 2334

— — 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Echange

des colis postaux 2555

— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des

recouvrements 2356

— Sept. n. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la

convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608

Numéros

1887 Mars. 26/27. France. Arrangement pour l'admission des

valeurs protestables 2668

— — 27. Allemagne,Aut7nche-nongrie, etc. Envois de fonds

par la poste au moyen de mandats (Décret français). . . . 2672

Avril. 29 1 Allemagne, Belgique, etc. Union pour la pro- Mai. H j priété industrielle (Conférence de Rome) . . . 2689

— Mai. 31. France. Modification de l'article 69 du traité de

Courtrai du 28 mars 1820 2703

— Juin. 3/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration

d'une convention pour le transport des marchandises par chemin de fer (Conférence de Berne) 2718

1888 Juin. 20. Unioti internationale pour la protection des œu-

vres littéraires et artistiques. Accession à la convention

du 9 septembre 1886 3005

— Oct. 3. Adhésion à la convention du 22 août 1864 3045

— Nov. 12. Awirfc/ie-fi'on^rie. Assistance judiciaire 3082

1889 Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration

complétant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881 3145

1890 Mars. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles de

la Conférence de Berlin 3242

— Juin. 21. Allemagne, Argentine [République], etc. Tarifs

télégraphiques arrêtés dans la Contérence de Paris .... 3271

— Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Transport des

marchandises par chemin de fer 3315

1891 Mars. 4. France. Déclaration pour régler les relations télé-

graphiques 3372

— Juin. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction

des livi'ets d'identité dans le trafic postal international . . 3444

— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des re-

couvrements 3443

— — 4. Allemagne, Argentine [République], etc. Service

des mandats de poste 3446

— — 4. Allemagne, Argentine [République], eic.'EiC'hdiXiaQ

des colis postaux 3447

— — 4. Allemagne, Argentine [République], eicY^oh^xiaQ

des lettres avec valeurs déclarées 3448

— — 4. Allemagne, Argentine [République], Qic. Coii^en-

tion postale universelle 3449

1892 Mars. 19/31. Russie. Extradition 3331

1893 Avril. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Application

de mesures protectrices contre le choléra 3651

— Août. 9. Belgique, France, Pays-Bas. CoT\y&ni\onxQ\2i\\yQ

au transport de certaines marchandises 3681

— Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence

de droit international privé 3683

— — 20. Allemagne, Autriche -Hongrie, etc. Déclaration

additionnelle à la convention du 14 octolDre 1890 (transport

des marchandises par chemins de fer) 3758 bis

— Dec. 30. Loi concernant la police des étrangers 3700