SA1I\T-SIEGE

1867 Juill. 14. France. Propriété littéraire et artistique 77

— — 29. France. Commerce et navigation 86

— Oct. 17. Lettre encyclique de S. S. Pie IX, relative à la situa-

tion critique du Saint-Siège, etc .... 117

— Nov. 3. Note pour protester contre l'invasion du territoire

pontifical : 128

1868 Mai. 8. Confédération de IWllemagne du Nord, Zollve-

rein. Commerce et navigation 200

— — 26 et 30. Autriche. Protestation du nonce apostolique

co ] trelois des 25 et 26 mki: 209

— Juin. 29. Bulle de convocation pour le concile de 1869 . . . 228

1870 Juill. 26. Déclaration de neutralité 521

1871 Mai. 13. Italie. Loi de garantie pour régler les rapports

entre le pape et le gouvernement italien 697

1882 Fév. lo. Lettre encyclique du pape Léon XIII 2096

— Sept. 11. Circulaire du cardinal Jacobini contre l'ingérence

de l'autorité italienne dans les affaires du Vatican 2187

— — 17. Lettre encyclique du pape t\ l'occasion du cente-

naire de S. François d'Assise ... 2190

1884 Sept. 1*^'". Suisse. Convention pour régler la situation reli-

gieuse des paroisses du canton du Tessin 2479

— — 1''^. Suisse. Administration du diocèse de Bâle. . . . 2480

1885 Nov. 1". Lettre encyclique du pape Léon XIII relative h la

constitution chrétienne des Etats 2018

1886 Jany. 6. Lettre encyclique du pape Léon XIII aux archevê-

ques et aux évoques de Prusse 2645

— Août. 22. Lettre encyclique du pape Léon XIII aux évoques

de Hongrie à l'occasion de l'anniversaire de la délivrance

de Bude 2731

— Sept. [".France. Arrangement en vue de réunir la préfec-

ture apostolique de Pondichéry au vicariat apostolique de Pondichéry ' 2735

1887 Mai. 5. Brésil. Lettre du pape aux évèques du Brésil à pro-

pos de l'abolition de l'esclavage 2837

— Juin. 15. Lettre du pape sur les rapports du Saint-Siège avec

les diverses puissances, etc 2862

— — 22. Circulaire du cardinal Rampolla aux nonces ponti-

ficaux sur les différends du St-Siège avec l'Italie 2868