‹ Répertoire des traités de paix, de commerce, d'alliance, etcChapitre 56 sur 75 · SAX-SALVADOR · texte numérisé non relu

SAX-SALVADOR

1863 Juin. 24. Espagne. Traité de reconnaissance, de paix et d'amitié XXXI

1870 Mai. 23. Etats-Unis. Extradition 486

— Dec. 6. Etats-Unis. Amitié et commerce 596

1871 Oct. 16. Constitution de la République 748

1873 Mai. 12. Etats-Unis. Echange des ratifications de la con-

vention d'extradition du 23 mai 1870 961

— — 12. Etals-Unis. Echange des ratifications du traité du

6 décembre 1870 , 962

1878 Juin. l«r. Allemagne, Argentine {République), etc. Union

postale universelle 1333

— — 5. France. Convention consulaire 1338

1880 Juin. 9. France. Garantie réciproque des œuvres d'esprit

et d'art 1836

1881 Juin. 23. Grande-Bretagne. Remise des criminels fugitifs . 1991

1883 Mars. 6/20. Argentine [Confédération), Belgique, etc. Propriété industrielle. Conférence de Paris 2242

— — 20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété

industrielle 2254

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