Acte modifiant la convention télégraphique internationale
du 17 mai 1865 243
— — 22. Autriche- Hongrie, France, Suisse, Turquie. Ar-
rangement télégraphique 245
— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclaration.
Suppression des droits de transports des télégrammes au moyen de la poste 246
— Dec. 2/14. Aî( triche-Hongrie . Convention postale 312
1869 Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bade,
etc. Acte pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration du 22 juillet 1868 404
— Juin. 11. Constitution 414
1871 Août. 15. Autriche-Hongrie . Convention télégraphique . . 730
— Nov. 8. Roumanie. Convention postale 759
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications
à la convention télégraphique internationale du 17 mai 186o. 776
1874 Sept. 15. Allemagne, Autriche -Hongrie, Qic. Congrès international des postes. Procès-verbaux 1131
— Oct. 9. Allemagne, Atitriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes 1138
1877 Fév. 16/28. Turquie. Protocole 1386
Nimiéros
.Q-Q ( Fév. 22 ) Loi érigeant la principauté de Serbie en rovau- ^^'^ i Mars. 6 ! me . . 14%
— Juin, !''■:. Allemagne, Argentine {République), etc. Union
postale universelle 1333
— — l«r, Allemo.g7ie, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1S34
.Juin. 21 ^ Autriche-Hongrie . Chemins de fer, navigation Juill. 8 \ et commerce lob2
1879 Mars. 5/17. Grande-Bretagne. Règlement provisoire des
relations commerciales 1636
— Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/32 juillet 1875 1691
— Août 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. 'Ei^i descriptif
de la nouvelle frontière de Serbie 1707
— Sept. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Actes fixant
diverses frontières 1714
— — 21 . Adhésion à la convention du mètre du 20 mai 1875. 1715
1880 I pAy ■ "7 I G7-ande-Bre(agne. Amitié et commerce. . . . 1762
— Mars. 25. Autriche-Hongrie, Bosnie et Her::égovine. Arran-
gement télégraphique 1794
— Avril. 9. Autriche-Ho7igrie. Convention de chemin de fer. 180o
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
1881 Mai. 6. Autriche-Hongrie. Commerce 1951
— — 6. Autriche -Hongrie . Convention consulaire .... 1952
— — 6. Autriche-Hongrie. Accord relatif aux épizooties. . 1953
— — 6. Autriche-Hongrie . Convention sur les rapports
judiciaires 1954
— — 6. Autriche-Hongrie. Successions, tutelles, commu-
nication des actes de Tétat civil 1955
— — 6. Auli'iche-Hongrie. E^lvadilion 1956
— Juill. 4. Grande-Bretagne. Déclaration relative aux stipulations du traité du 7 février 1880 I995
— Sept.' 24. Aulriche-Hofigrie, Bulgarie, Danemark, etc. Ser-
vice des colis postaux (Décret français) 2027
— Oct'. 2/14. Etats-Unis . Convention commerciale 2030
— — 2/14. Etats-Unis. Convention consulaire 2031
— — 5/17. Pays-Bas. Convention provisoire de commerce. 2032
1882 fév, 22. Autriche-Hofîgrie . Navigation 2098
— Mai. 19. (rî'èce. Commerce 2140
1883 Janv. 6. Allemagne. Commerce 2220
— — 18. France. Amitié, commerce et navigation .... 2223
— Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Pvo-
prié té industrielle. Conférence de Paris 2242
— — 20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété
industrielle . 2254
Sept. n. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. convention télégraphique du 10/22 juillet 1875.
1883 Mai. 6. Autriche-Hongrie. Commerce 2287
— — 9. Autriche-Hongrie. Bulgarie, Turquie. Chemins
de fer 2288
1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine [Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
— Juill. 6/18. ^««Zgrarie. Conflit serbo-bulgare(Mémoire serbe). 2461 1883 Janv. o/lT. Belgique. Commerce 2521
— — 5/17. Belgique. Convention consulaire 2522
— Mars. 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Acle ad-
ditionnel à la convention du l^r juin 1878 2552
— — 21. Allemagne, Argentine [Répicblique), etc. Echange des colis postaux 2535
Annexe à la 75 2608
— Dec. 9. ^i/Z^arie. Condition de Tarmistice entre les armées
bulgare et serbe 2620
.gQ-, ^ Janv. 23, fév. 4 ) Bulgarie, Turquie. Conférence au sujet '^^^ I Fév. 10/22 ] delapaix entre la Bulgarie etla Serbie. 2650
1886 Mars. 15. Belgique, Brésil, Espagne, etc. Echange des documents officiels, etc 2664
— Avril. 22. Union postale universelle. Acce?,?>ionde\-^i'ëievhie
à la convention d'Union postale, etc 2685
i Avril. 29 ) Allemagne, Belgique, Brésil, etc. Propriété in-
I Mai. il \ dustrielle. Conférence de Rome 2689
.Tuill 13, Août. 10 I Autriche-Hongrie, Bosnie et Herzé- Août. 3, Sept. 4 ] ^royme. Arrangement télégraphique. 2721
— I S ^1 ~4 ( Turquie. Arrangement consulaire provisoire. . 2732
1886 ( Dec. l^"" ) .\llemagne, Argentine [Confédération), etc.
1887 / Mars. 23 \ Protection des câbles sous-marins. Déclara-
tion 2739
1887 Juin. 4. Turquie. Raccordement de lignes de chemins de
fer 2838
— Juill. 7. Allemagne, Argentine [Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marius. Protocole de clôture. . . . 2877
— Sept. 14. Bulgarie. Raccordement des lignes de chemins de
fer 2908
— Nov. 16/28. Suisse. Extradition 2931
1888 Mars. Arge?itine [République], Belgique, Chili, etc. Union
pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles 2976
— Dec. 22. Constitution 3109
1889 Fév. 22. Abdication du roi Milan. Manifeste du roi et procla-
mation de la régence 3132
— Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
complétant la convention phvloxérique du 3 novembre 1881 ". 3145
1890 Juin. 21. Allemagne, Argentine ^République), etc. Tarifs
télégraphiques 3271
Numéros
1891 Juin. 4. Allemagne, Argentine [République), elc. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine [République], etc. Echange
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine [République), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
Juill. 23 l France. Dénonciation du traité de commerce du
*^^^ î Août. 24 ^ 18 janvier 1883 3577
I Août' 9 i ■^^i^'^'^^^^'Hongrie. Commerce 3582
Juill. 28 J Autriche-Hongrie . Convention sur les épizoo- Août. 9 ] ties 3583
— Août. 9/21, Allemagne. Commerce 3586
.j,Q„ \ Juin. 22 ^ Grande-Bretagne . Arrangement commercial
Juill. 4 ) provisoire 3659
— I T^,\yi' "t; ( France. Arrangement commex-cial 3660
— Juin. 24. Allemagne . Déclaration relative au traité de com-
merce du 9-21 août 1892 3661
— I Tniîî 10 I ^'''^^^^■■^''^^^5'"^- Convention de commerce. . 3663
— Juill. 5. France. Arrangement commercial 3669
— — 22. France. Loi française déterminant les rapports
commerciaux 3677
1894 Juill. 28. France. Echange des colis postaux de valeur dé-
clarée (Décret français) 3726
1895 Janv. 10. France. Décret français : affranchissement des
colis postaux 3774
— — 18. Convention sanitaire de Dresde. Adhésion de la
Serbie 3747
— Sept. 19. Union postale . Notification d'adhésion 3812
— Oct. 9. France. Envois de fonds par la poste, au moyen de
mandats (Décret français) 3814
1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine [République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835
1867 Août. 7. France. Importation des vins et spiritueux. . . 92
— Dec. 17/31. Etats-Unis. Modification apportée au traité du
26 mai 1857 Ub
1868 Fév. 8. Grande-Bretagne . Convention de délimitation . . 162
— Juin. 3. Italie. Amitié et commerce 216
— Août. 29. Belgique. Commerce et navigation 273
1869 Mai. 6. Grande-Bretagne. Traité concernant les frontières,
l'extradition et les douanes 382
— — 17. Autriche-Hongi^ie. Amhié, commerce et n£i\iga.lion. 387
TÉTOT 11. — 20
Numéros
1870 Juin. i4. France. Article additionnel au traité du 15 juillet
— Août. 9. Grande-Bretagne. Acte du parlement anglais re-
latif à la juridiction 537
1871 Mai. .0. Autriche-Hongrie . Commerce et navigation . . . 693
1874 Janv. 6. Grande-Bretagne {Inde). Traité pour favoriser les relations commerciales entre la Birmanie anglaise et les territoires voisins appartenant au Siam 1049
1876 Oct. 23. Grande-Bretagne . Ordre en conseil britannique
concernant la juridiction anglaise dans le royaume de Siam. 1360
1882 Nov. 15. France. Etablissement d'une ligne télégraphique. 2205
1883 Avril. 6. Grande-Bretagne. Accord réglant le trafic des
spiritueux 2261
— Mai. 23. France. Importation et vente des boissons en Siam. 2295
— — 31. Grande-Bretagne . Accession du Siam à la conven-
tion télégraphique du 22 juillet 1875 (Circulaire anglaise). 2301
— Sept. 3. Grande-Bretagne. Traité pour régler certains rap-
ports de voisinage 2330
1884 Mai. 14. JS'^a^s-iJms. Trafic des boissons 2440
1885 Janv. 17. Autriche-Hongrie. Commerce et débit des spiri-
tueux 2526
— Mars. 21. Allemagne, Argentine (Répicblique), etc. Acte nd-
ditionnel à la convention du !•='■ juin 1878 2552
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
— Oct. 9. France. Envoi de cartes postales avec réponse
payée (Décret français) 2613
1886 Mai. 7. France. Convention pour favoriser le développe-
ment du commerce 2692
1890 Juin. 21. Allemagtie, Argentine [République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris .... 3271
— Juill. 0. République Argentine, Autriche- Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
1891 Juill. 4. Allemagne, Argentine [République], etc. Service
des mandats de poste 3446
— --4. Allemagne, Argentine {République), etc. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine [République) , etc . Conven-
tion postale universelle 3449
Juill. 8 ) France. Documents relatifs aux affaires de.
*^^^ \ Oct. 5 S Siam 3671
— Sept. 4. France [Algérie et. bureaux français à V étranger).
Echange des mandats de poste (De'cret français) 3684
— Oct. 3. France. Traité et convention 3688
— — 19. i^rawce. Liquidation des indemnités imputables sur
la somme versée parle gouvernement siamois (Décret français) 3692
1896 Juin 13. France. Echange des colis postaux (Décret français) 3832
Numéros
1896 Juin. 22. Allemagne, Argentine [République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835
SIERRA-LEOIVE (Colonie anglaise de) (V.West Africa Settlements).
SOCIÉTÉ (Iles de la) (V. Taïti).
