SUD-AFRICAINE (RÉPUBLIQUE
(Voir : Transvaal).
1863 Dec. 17. Portugal. Arrestation et remise des matelots déserteurs XIX
— — 17. Portugal. Extradition XX
— — 19. Portugal. Convention pour le droit d'aubaine et
de détraction XXI
Numéros
1866 Sept. 20. Italie. Extradition LUI
— Oct, 2. Russie. Extradition , LIV
.^r-, S Juin. 21 I Allemagne du Nord et Prusse, Aulriche,Bade, ( Juin. 9 ) Bavière, etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un systçme uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
— Août. Autriche, Belgique, Danemark, etc. . Convention
pour faciliter l'échange des reproductions d'oeuvres d'art, etc. 101
— Oct. 31. France. Convention postale 125
1868 Janv. 11. Pays-Bas. Convention postale do2
— Avril. 30. Russie. Convention postale 196
— Juin. 2. Autriche-Hongrie . Extradition 215
— Juill. 20. Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux suc-
cessions des marins décédés 241
— — 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte mo-
difiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. . 243
— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclara-
tion. Suppression des droits de transport des télégrammes
au moyen de la poste 246
— Oct. 20. A?<(;-ic/ie, ^acZe, 5auiè?*e, etc. Articles additionnels
à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur
les cnamps de bataille 291
— Dec. 11. Autriche, Bavière, Belgique, eic: Y)ëc\2iY2d\oxi.'Ëm-
ploi des balles explosibles en temps de guerre 320
1869 Mai. 26. Etats-Unis. Naturalisation 392
— Juin. 4. France. Extradition 397
— — 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Dé-
claration d'accession à la déclaration du 22 j aillet 1868 . . 404
— Nov. 5/17. Russie. Déclaration commerciale 440
— Dec. 27. France. Extradition 451
1872 Janv. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications
à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776
— Mars. 12. Russie. Déclaration. Protection et régularisation
de la pèche dans la rivière de Tornéa 797
— Juill. 26. Italie. Déclaration. Taxes télégraphiques 850
— Août. 17. Russie. Déclaration pour faciliter le commerce
entre la Finlande et la Suède 856
— Sept. 18. Russie. Déclaration. Relations postales entre la
Finlande et la Suède, et service d'hiver, par mer, entre les
pays respectifs 867
l Janv. 11 ) AZZema^ne, Az/^ric/ie, etc. Procès-verbaux de la
1873 I Yé\ . 15 \ commission instituée pour l'examen des pi'o-
positions du gouvernement égyptien relatives
à la réforme judiciaire 911
— Mars. 25. Allemagne. Traité additionnel de poste 938
— Juin. 26. Grande-Bretagne. Extradition 983
— Août. 14. Z)a»emarA. Déclaration relative au pilotage dans
le Sud 1003
Numéros
1873 Nov. 3. Autriche-Hongrie. Commerce et navigation . . 1028
1874 Juin. 4, Russie. Cession réciproque de terrains possédés
par les deux puissances à Stockholm et à Moscou 1096
Juin. 27 J Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Lois et cou- Août. 27 ) tûmes de guerre. Conférence de Bruxelles. . . 1H4
— Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Congrès inter-
national des postes 1131
— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création (Vnne
Union générale des postes H38
1875 Mars. 17. Gt^ande- Bretagne. Ordre en conseil britannique
étendant le système anglais de jaugeage aux navires suédois 1171
— Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures 1187
— Juin. 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Convention
télégraphique 1208
1876 Janv. 27. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Entrée de l'Inde
anglaise et des colonies françaises dans l'union des postes
du 9 octobre 1874 ' 1276
— Mai, 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, eic.^vocès-yerhnX
d'échange des ratifications de la conventioji télégraphique
du 10/22 juillet 1S75 1315
— — 17. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique
étendant le système anglais du jaugeage aux vaisseaux norvégiens 1321
— Juill. 27. i^ra;zc^. Prorogation du traité commercial du 14 fé-
vrier 1865 1347
1877 Juill. 20. i?'rawce , Prorogation du traité commercial du 14 fé-
vrier 1865 1441
— Août. 10. France. Rétrocession à la France de l'île de Saint-
Barthélémy 1450
— Nov. 3. France. Echange des mandats de poste 1466
— Dec. 20. i<'rawce. Prorogation du traité commercial du 14 fé-
vrier 1865 1481
1878 Mars. 4. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Accession de
l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865 1499
— — 4. France. Application à la Suède et à la Norvège de
l'article IV de la convention franco-anglaise du 24 janvier 1874 et du protocole annexé (Décret français) 1500
— Avril. 20. France. Echange des mandats de poste 1515
— . Juin. l»"". Allemagne, Argentine [République), etc. Union
postale universelle 1533
— — 1". Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1534
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
mandats de poste 1535
— Juill. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Circulaire.
Surtaxe de douane destinée aux secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque 1569
Numéros
1878 Dec. H. France. Prorogation du traité de commerce du
14 février 1865 1597
187!) t Fév. 18 ] Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection 1880 ? Mai. H ) diplomatique et consulaire au Maroc. Documents y relatifs 1631
1879 Mars. 18. ^eZ^igwe. Echange des mandats de poste 1646
— Juill. 28. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de Londres 1691
— Nov. 25. France. Prorogation du traité de commerce du
14 février 1865 1739
1880 \ ^^^i- ^9 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection / Juill. 3 i diplomatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid 1821
— Juin. 30. France. Intervention de la poste dans le recouvre-
ment des quittances, etc 1847
— — 30. France. Intervention de la poste dans les abonne-
ments aux journaux, etc 1848
— Juill. 3. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc 1851
— Oct. 29. France. Intervention de la poste dans les abonne-
ments aux journaux, etc 1879
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
— — 4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de
la propriété industrielle. Conférence de Paris 1883
— — 30. France. Prorogation du traité de commei'ce du
14 février 1865 1898
1881 Mars. 30. Allemagne, Autriche-Hotigrie, etc. Règlement
concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur Fagriculture, etc 1937
— Juill. 12. Grande-Bretagne . Assistance aux marins naufra-
gés 1999
— Sept. 7/12. Grande-Bretagne. Echangedesmanàats de i^oste. 2017
— — 17. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Service
des colis postaux 2023
— — 17. Allemagne, Belgique, etc. Service des colis pos-
taux 2024
— — 24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, Danemark, etc.
Décret français relatif au service des colis postaux. . . . 2027
— Oct. 26'. France. Prorogation des traités de commerce et
de navigation 2039
— — 29. AZZemagrwe, Be^É/igwe, etc. Police de la pêche dans
la mer du Nord. Conférence de La Haye 2043
— Dec. 30. France. Commerce 2068
— — 30. France. Navigation 2069
1882 Fév. 4. France. Prorogation des traités en vigueur. . . . 2090
— — 4. France. Prorogation des délais de ratification et de
mise en vigueur des traités de commerce et de navigation
du 30 décembre 1881 2091
Numéros
1882 Mai. 3. Grande-Bretagne . Ordre en conseil britannique
étendant le système anglais de jaugeage aux vaisseaux suédois 2129
— Août. 18. Grande-Bretagne. Jaugeage des navires suédois
(Ordre en conseil) 2181
1883 Mars. 6/20. Argentine [Confédération), Belgique, etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris 2242
— Oct. 13. Grande-Bretagne. Privilèges des voyageurs de
commerce 2342
1884 Fév. 15. France. Propriété des oeuvres d'art 2396
— Mars. 14. Allemagne, Argentine [Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
— Sept. 8/19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de Berne pour la protection des droits d'auteurs 2482
— Oct. 9. Italie. Protection des œuvres littéraires et artisti-
ques 2494
1884 ( Nov. 15 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Affaires du
1885 \ Fév . 26 ] Congo. Conférence de Berlin 2505
1885 Fév. 10. Association internationale du Congo. Con\eni\or\. 2536
— — 26. Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Liberté du
commerce dans les bassins du Congo et du Niger, etc. . . 2545
— Mars. 21. Allemagne, Argentine [République], etc. Acte addi-
tionnel à la convention du 1" juin 1878 2552
— — 21. Alleynagne, Autriche-Hongrie, Qiit. Kcio. B.à.A.\i\ox\.-
nel concernant les lettres avec valeurs déclarées 2553
— — 21. Allemagne, Argentine [République), elc. Ficha.nge
des mandats de poste 2554
— — 21. Allemagne, Argentine [République), elc. EchB.noe
des colis postaux 2555
— Mai. 29. Accession à la convention du 20 mars 1883 .... 2576
— Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence
de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques 2604
— — n. Allemagne, Autriche-Hoyigrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
— Dec. 15. Mexique. Protocole concernant le traité du 29juil-
let 1855 2635
1886 Mars. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de
fonds par la poste au moyen de mandats (Décret français). 2672
— Avril. 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole.
Echange des ratifications sur l'acte général de la conférence
du 26 février 1885 2683
Avril. 29 ) AZ^ema^fne, ^e^^igwe, etc. Propriété industrielle. Mai. 11 \ Conférence de Rome 2689
— Mai. 19. France. Déclaration réglant les salaires des ma-
rins 2698
1886 I Dec. 1" ) Allemagne, Argentine [Confédération), etc.
1887 \ Mars-. 23 ) Protection des câbles sous-marins. Déclara-
tion 2759
Numéroi
4887 Mai. 12. France. Nouvelles dispositions relatives aux certificats d'origine qui doivent accompagner les eaux-de-vie de raisin, etc 2840
— Juin. 7. Allemagne, Argentine {Confédération), (;tc. Pro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877
1887 t Nov. 24 ( Alle'>nag7ie, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1888 \ Mai. 3 \ sur le régime des sucres 2933
1888 Janv. l*"". Union postale universelle. Accession à l'arran-
gement sur le service des recouvrements 2932
— — 29. i<'?'awce (A Z^erîe), TMwisie. Recouvrement des quit-
tances, factures, etc. (Décret français) 2962
— Aoiit.30. Allemagne, Autriche-Eongrie, etc. Suppression
des primes à l'exportation des sucres 3037
( Mirs ''8 )
1889 I A ' .-1* ~Q I Russie. Règlement des successions 3140
1889 { Nov. 18 } Alletnagne, Autriche- Hongrie, etc. Conférence
1890 \ Juin. 2 \ de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200
1890 Mars. Allemagne., Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de Berlin 3242
— Avril. 2/14, Allemagne, Belgique, etc. Protection de la pro-
priété industrielle. Propositions soumises à la Conférence
de Madrid. . -. 3243
— Juin. 21. Allemagne, Argentine {Répuhlique), etc. Tarifs
télégraphiques 3271
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la conférence antiesclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Allemagne, Autriche -H on g rie, etc. Déclaration
faisant suite à l'acte général 3281
1891 Janv. 29. France. Lettre adressée au ministre de France à
Stockholm 3350
— Avril, 15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau de
l'Union pour la protection de la propriété industrielle. . . 3389
— — 15. ^eZçî'g'we, .BresiZ, etc. Protocole. Interprétation et
application de la convention du 20 mars 1888 3390
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de
la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3442
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 3445
— — 4. Allemagne, Argentine [République), eic. Service
des mandats de poste 3446
— — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Echange
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine {Republique), etc. Con\en-
postale universelle 3449
1891 4 Dec. 23 ) France. Conférence pour la prorogation par-
1892 ( Janv. 13 \ tielle des traités de commerce et de navigation
du 30 décembre 1881 3495
Numéros
1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la
séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles . 3503
— — 13. France. Prorogation partielle des traités de com-
merce et de navigation du 30 décembre 1881 3508
— — 30. Allemagne, Autriche- Hong rie, etc. Convention
sanitaire 3318
— Juin. 27. Espagne. Convention commerciale 3562
— — 27. Espagne. Convention commerciale 3563
Nov. 22 |i Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence Dec. n ) monétaire de Bruxelles 3605
— Dec. 18. Adhésion de la Suède au service des recouvrements
par la poste 3619
1893 Juin. 4. Loi sur les droits des auteurs et des artistes . . . 3668
1894 Mars. 22. Suisse. Commerce et établissement 3765
— Juin. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde con-
férence de droit international privé 3721
1895 Mai. 4/16. Russie. Convention postale 3782
— — 4/16. Russie. Convention postale 3783
— Juin. 11. Belgique. Commerce et navigation 3792
— — 11. Belgique. Commerce et navigation 3793
1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Budapest 3835
SUEZ (Compagnie du canal dey.
1876 Fév. 21. Egypte, Grande-Bretagne. Jaugeage des navires
en ce qui concerne le tarif du transit par le canal de Suez . 1291
1864 Fév. 6. Japon. Amitié et commerce XXII
— — 6. Japon. Règlements commerciaux XXIII
.çj^7 \ Juin. 21 ) Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, l Juill. 9 \ etc. Protocole de la canférence internationale de Paris pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies ... 39
— Sept. 7. Brésil. Déclaration relative à la convention consu-
laire du 26 janvier 1861 103
— — 22. Autriche, Bade, Bavière, Wurtemberg. Règlement
international. Navigation sur le lac de Constance 108
— Oct. 11. Etats-Unis. Convention postale 112
1868 Avril. 15. Pays-Bas. Convention postale 188
— Juin. 25. Italie. Articles additionnels à la convention pos-
tale du 3 août 1861 227
— Juill. 14. Autriche. Rectification de la frontière 236
— — 14. Autriche-Hongrie . Traité de commerce 237
Numéros
1868 Juin. lo. Autriche-Hongrie. Convention postale 238
— — 21 . Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télé{][raphique internationale du 17 mai 1865 243
— — 22. Autriche-Hongrie, France, Italie. Arrangement
fixant les taxes des correspondances télégraphiques. . . . 244
— — 22. Autriche-Hongrie, France, Serbie, Turquie. Ar-
rangement télégraphique 245
— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclara-
tion. Suppression des droits de transport des télégrammes
au moyen de la poste 246
— — 22. Autriche-Hongrie. Convention télégraphique . . 247
— — 22. Italie. Convention d'établissement et consulaire. 248
— — 22. Italie. Commerce 249
— — 22. Italie. Convention littéraire et artistique 230
— — 22. Italie. Extradition 251
— Oct. 20, Autriche, Bade, Bavière, etc. Articles additionnels
à la convention de 186i, relative aux militaires blessés sur
les champs de bataille 291
— — 31. Grande-Bretag7ie. Convention postale 29o
— Nov. 12/16. Grande-Bretagne . Règlement pour l'exécution
de la convention ci-dessus 303
— — 16. ôawitire. Article additionnel au traité d'extradition
• de 1851 306
— Dec. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration. Em-
ploi des balles explosibles en temps de guerre 320
— — 17. Belgique. Convention additionnelle de poste. . . 322
— — 30. Autriche-Hongrie. France, Italie, Déclaration.
Réduction des taxes des correspondances télégraphiques. . 327
1869 Mars. 18. Wurtemberg. Traité d'établissement 364
— Mai. 1". Italie. Protocole concernant l'exécution des con-
ventions du 22 juillet 1868 381
— — 13. Confédération de V Allemagne du Nord. Fropriéié
littéraire et artistique 383
— — 13. Confédération de V Allemagne du Nord, Prusse,
Zollverein. Commerce 386
— Juin. 15. France. Convention judiciaire 401
— — 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Dé-
claration d'accession à la déclaration du 22 juillet 1868 . . 404
— Juill. 9. France. Extradition 411
— — 14. Grande-Bretagtie . Articles additionnels à la con-
vention postale du 31 octobre 1868 413
— Août. 27. Espagne. Déclaration commerciale 424
— — 27. Allemagne du Nord, Prusse, Zollverein. Disposi-
tions sur l'exécution du traité de commerce du 13 mai. . . 425
— Oct. 13. Italie. Convention relative à la construction d'un
chemin de fer 436
Numéros
1870 Avril. 26. Italie. Articles additionnels à la convention du
15 octobre 1869 474
— Août. 4. Belgique, France, Grèce. Règlement d'échange
des monnaies d'appoint 327
— — 27. Autriche-Hongrie, Bavière, Liechtenstein. Cons-
truction d'un chemin de fer o48
— Oct, b. Autriche. Acte de délimitation des frontières . . 370.
— Dec. i^'\ Message du Conseil fédéral concernant la neutra-
lité delà Suisse 393
1871 Fév. l«f. France. Converîtion militaire 633
— Juin. 28. Bade. Raccordement de la ligne Roraanshorn-
Krenslingen au chemin de fêr badois. 713
— Juin. 14/23, Grande-Bretagne . Articles additionnels à la
convention postale du 31 octobre 1868 722
— Sept. 19. Avtriche-Hofigrie . Convention préliminaire pour
la correction du Rhin 739
— Oct, 28, AZZema^rne, /^a^<e. Construction d'un chemin de fer
par le St-Gothard 731
1872 Janv. 14, Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modillcalions à
la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776
— Juin. 6. France. Dépèche relative aux fils de Français
naturalisés suisses 828
— — 13. Belgique. Déclaration concernant la convention
d'extradition du 2i novembre 1869 832
— Juill. 10. Russie. Convention postale 844
— Août. 2. Autriche-Hongrie. Convention postale pour le
service des péages 8r)2
— — 27. G/'a«.cfe-5?*eîa(yr«e. Droits de succession ou de mu-
tation à prélever sur les biens des sujets anglais ou sur ceux
des citoyens du canton de Vaud 860
— Nov. 20/29. Allemagne . Autorisation aux personnes domi-
ciliées dans les cantons de Berne, Soleure, etc. de pratiquer
la médecine dans 1" Alsace-Lorraine, et réciproquement . , 892
— Dec. 14/26. Russie. Convention d'établissement et de com-
merce 899
1873 Juill. l'^^ Italie. Article supplémentaire au traité d'extra-
dition du 22 juillet 1868 984
— — 26. AZiewa^/ze, /iaZtÉ;. Déclaration relative au trans-
port parla Suisse des extradés entre l'Allemagne et l'Italie. 992
— Oct, 30. Portugal. Extradition 1027
— Nov. 17. Russie. Extradition 1031
— Dec. 23. Italie. Raccordement de chemins de fer ..... 1040
1874 Janv. 31. Belgique, France, Italie. Qoxweniïon ViààiiïonnQWQ
à la convention monétaire du 23 décembre 1865 1035^
— j ^^yll{ 15 j Etals-Unis. Convention postale 1075
— Mars. 31. Grande-Bretagne. Extradition 1076
— Mai. 7. BeZ^i^Mô. Article additionnel à la convention pos-
tale du 17 décembre 1862 1087
Numéros
.„, ^ Juill. 27 ) Allemagne, Autriche-Eongrie, etc. hois et con-
} Août. 27 j tûmes de guerre. Conférence de Bruxelles . . 1114
— Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Congi'ès intev-
national des postes h:H
— Oct. 9. Alleinagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
union générale des postes 1138
1875 Fév. 5. .Se/^igwe, i^rawce, /^aZie. Fabrication des monnaies
d'argent 1165
— Mai. 20. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures 1187
— Juin. 1/20. Grande-Bretagne (Inde). Echange des mandats
de poste 1191
— — 19. Belgique, France. Application à la Belgique et à
la Suisse de l'article 4 de la convention du 24 janvier 1874 (Décret français) 1200
— Juill. 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Convention
télégraphique 1208
— — H. Autriche- H on g rie. Convention télégraphique . . . 1209
— Août. 19, Pays-Sas. Amitié, établissement et commerce. . . 1228
— Dec. 7. Autriche-Hongrie . Corxà\t\on% àe résidence des na-
tionaux des deux pays 1248
1876 Fév. 3. Belgique, France, etc. Déclaration en exécution
de la déclaration monétaire du 5 février 1875 1279
— — 29. France. Décret français désignant les bureaux
pour la vérification des boissons expédiées par la Suisse, etc. 1294
— Avril. 8. Frawce (coZowies). Accession des colonies françaises
au traité d'union générale des postes du 9 octobre 1874 . . 1303
— Mai. 5/17. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. VvoceB-vexh2i\
d'échange des ratifications de la convention télégraphique
du 10/22 juillet 1875 1315
— Juill. l«^ Grande-Bretagne [Inde anglaise). Adhésion de
l'Inde anglaise à l'union générale des postes du 9 octobre 1874 1337
— — 3. Loi sur la naturalisation suisse et la renonciation
à la nationalité suisse 1338
1877 Juin. 13. Roumanie. Prorogation de l'échéance de l'arrange-
ment commercial du 28 décembre 1876 .• 1431
— Août. 3. France. Prorogation du traité de commerce du
30 juin 1864, renouvelé en 1874 1447
— — 10. i<'rawce. Contrôle du mouvement des boissons entre
les deux pays 1451
1878 Janv.20. Autriche- Hong rie. Protocole de la commission in-
ternationale d'experts pour la correction du Rhin 1491
— Mars. 22. France. Prorogation du traité commercial du
30 juin 1864 1505
— — 23. France. Décret français qui désigne les bureaux
pour la vérification des boissons expédiées sur la Suisse,
etc 1506
— Mai. 28, Grande-Bretagne [Canada]. Accession du Canada
à l'Union des postes du 9 octobre 1874 1530
1878 Juin, l°^ Allemagne, Argentine {Répuhlique) , etc. Union
postale universelle 1533
— — l«r Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées. 1534
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
mandats de poste ^535
19. Gra«(ie-5re/aÉ^ne. Convention prolongeant le traité
d'extradition du 31 mars 1874 1551
— Sept. 9/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-ver-
baux de la conférence phylloxérique de Berne 1576
9. Grande-Bretagne [colonies). Accession de colonies
anglaises à la convention postale du 9 octobre 1874. . . . 1577
— — 17. AZZemagf?2e, Aw/Wc/ie-S'ongfrîe, etc. Mesures à pren-
dre contre le phylloxéra vastatrix 1578
— Nov. 5. Belgique, France, Grèce, Italie. Convention moné-
taire 1586
— — 0. Belgique, France, Grèce, Italie. Fabrication de la
monnaie d'argent 1587
— Dec. 13. GrawcZe-^retofirwe. Prolongation du traité d'extradi-
tion du 31 mars 1874 1598
1879 Janv. 28. Italie. Règlement des rapports en matière de
douane • • 1623
28. Italie. Déclaration. Propriété artistique et littéraire 1624
— Fév. 2. Autriche-Hongrie. Transport des colis par la
poste •• . . . 1627
— Mars. 6. Belgique. Echange des mandats de poste .... 1638
— Juin. 20. Belgiqice, France, Grèce, Italie. kciQ2iMii\oiïnÇi\
à la convention monétaire du 5 novembre 1878 1678
— Juill. 22. Az^<Wc/ie-2^onôfrie. Arrangement télégraphique. . 1688
— — 23. France. Convention régularisant la situation des
, enfants des Français naturalisés Suisses 1689
— — 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision
de Londres 1691
— Août. l«r. Belgique, France, Grèce, Italie. De'claration
dressée pour rechange des ratifications de la convention du
5 novembre 1878 1696
— Nov. 29. France. Prorogation du traité de commerce du 30
juin 1864 1743
— Dec. 8. Grande-Bretagne . Prolongation du traité d'extra-
dition du 31 mars 1874 1746
1880 Janv. 6. France. Recouvrement, par la poste, des effets
de commerce, factures, etc l''53
— — 6. France. Intervention de la poste dans les abonne-
ments aux journaux, etc 1754
— Fév. 2/14. Roumanie. Convention consulaire 1765
— Mars. 11. France. Convention télégraphique 1780
320 SUISSK
Numéros
1880 Nov. 3, Allemagne, AulricheSongrie , etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
— — 4/20. Autriche-Ho7ifjrie , Belgique, etc. Protection de
la propriété industrielle 1883
— — 6. Grande-Bretagne . Protection des marques de fa-
brique 1884
— — 26. Grande-Bretagne . Remise des criminels 1896
— Dec. 11. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de com-
merce du 31 mars 187 'j 1902
— — 28. France. Règlement pour la pèche dans les eaux
frontières 1907
1881 Juin. 14. France. Règlement du régime douanier entre le
canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie. . 1984
— — 14. France. Raccordement du chemin de fer d'Anne-
masse à Genève 1985
— — 14. France. Raccordement du chemin de fer de Besan-
çon au Locle 1986
— Juill. 24. Allemagne, Belgique, etc. Echange des colis pos-
taux 2006
— Sept. 12. France. Procès-verbal dressé par la conférence
technique réunie pour un raccordement de chemin de fer . 2018
— — 12. France. Projet de raccordement des chemins de
fer français et suisses à la frontière 2019
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongiie,Q\.c.V\:oQ,(i?,-yQvb2i.\xx
de la conférence de Berne (transport par chemin de fer) . . 2025
— — 25. France. Pi-orogation du traité de commerce du
30 juin 1864 2028
— Oct. 6/10. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Elaboration
d'une convention pour le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne 2033
— — 8. France. Raccordement de chemins de fer .... 2034
— — 9. France. Raccordement de chemins de fer. . . . 2035
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention
phylloxérique 2048
1882 Fév. 2. Belgique. Communication d'actes de l'état civil. . 2082
— — 3. France. Prorogation des traités en vigueur. . . . 2087
— — 23. Fra?ice. Prorogation des traités en vigueur . . .2100
— — 23. France. Commerce 2101
— — 23. France. Etablissement des Français en Suisse, et
vice versa 2102
— — 23. France. Marques de fabrique et de commerce . . 2103
— — 23. F/'awce. Convention relative aux rapports de voisi-
nage, etc 2104
— — 23. France. Propriété littéraire et artistique 2105
— — 27. France. Convention pour un raccordement de che-
min de fer 2108
— — 27. France. Raccordement de chemin de fer 2109
Numéros
1882 Avril. 18. France. Arrangement. Poids et dimensions des
écliantillons de marchandises 2124
— — 29. Allem'igne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
ratifications sur la convention phylloxérique du 2 novembre 18Si 2127
— Mai. 15. Grande-Bretagne . Poids et dimensions des pa-
quets d'échantillons de marchandises 2138
— — 23. Belgique, France, Luxembourg . Service des colis
postaux 2143
— Juin. 7. A?/<ric/ie-How5frie. Protocole concernant la correc-
tion du Rhin 21S2
— Sept. 27. France. Réciprocité d'assistance en ce qui con-
cerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents . . . 2191
— Nov. 8. Italie. Assistance judiciaire 2202
1883 Mars. 6/20. Argentine [Confédération), Belgique, etc. Pro-
tection de la propriété industrielle 2242
— — 14. Espagne. Commerce 2249
— — 20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété
industrielle 2254
— — 22. Italie. Commerce 2255
— — 31. Autriche-Hongrie. Epizooties 2259
— Avril. 23. Loi fédérale concernant la propriété littéraire et
artistique 2275
— -Juin. 27. France. Décret français pour la réglenientation de
la pêche dans les eaux du lac Léman 2309
— Juill.21. Belgique, France (Corse), Luxembourg. SapT^res-
sion des limites de volume et de dimension des colis postaux (Décret français) 2315
— Août. 27. Portugal. Convention consulaire 2327
— Oct. 30. Salvador. Extradition 2345
— — 30. Salvador. Amitié, établissement et commerce . . 2346
— Nov. 19. France. Nomenclature des bureaux désignés pour
constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse, etc. (Décret français) 2357
— Dec. 3. Circulaire suisse. Protection de la propriété litté-
raire et artistique 2363
1884 Janv. 8. Autriche-Hongrie . Assistance judiciaire 2378
— Avril. 8. France. Echange des mandats de poste par voie
télégraphique 2417
— Août. 2. France. Mariage des Suisses en France 2466
— Sept. 1". Saint-Siège. Règlement de la situation religieuse
des paroisses du canton du Tessin 2479
— — 1". Saint-Siège . Administration du diocèse de Bâle. 2480
— — 8/19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Première
conférence de Berne. Protection des droits d'auteurs . . . 2482
— Oct. 3t. France. Répression des délits de chasse 2499
— Dec. 9. France. Modification de la convention du 28 dé-
cembre 1880 2509
TÉTOT 11. — 21
Numéros
188S Janv. 16. Circulaire concernant la nationalité et le service
militaire des Suisses nés en France 2525
— — 20. Circulaire concernant la correspondance directe
entre les magistrats suisses et français 2527
Fév. 16 ) Autriche - Hongrie . Exécution réciproque des Mars. 7 ) jugements en matière civile 2539
1883 Mars. 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Acte
additionnel à la convention du l^"" juin 1878 2552
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Qlc. Acte addition-
nel concernant les lettres avec valeurs déclarées 2553
— — 21. Alleinagne, Argentine [République), etc. Echange
des mandats de poste 2554
— — 21. Allemagne, Argentine [République), eXc. Echange
des colis postaux 2555
— — 21. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Service des recouvrements 2556
— Mai. 5. Circulaire concernant les jeunes gens nés en Suisse
de parents étrangers 2573
— Juin. 22. Autriche-Hongrie . Protection des marques de fa-
brique 2582
— — 30. Allemagne, Pays-Bas. Pèche du saumon dans le
bassin du Rhin 2586
— Août. 20. France. Loi française. Concession de chemin de
fer, etc '. 2602
— Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence
de Berne. Protection des oeuvres littéraires et artistiques . 2604
— — 17. Allemagne, Autricfie-Hongrie, etc. Annexe kla.
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
- Nov. 6. France, Grèce, Italie. Convention monétaire . . 2620
— Dec. 10. Monaco. Extradition 2630
— — 12. Belgique, France, Grèce, Italie. Acte addition-
nel à la convention monétaire du 6 novembre 1885 .... 2632
1886 Mars. 13. Belgique, Brésil, etc. Echange des documents
officiels, etc 2664
— — 23/27. France. Arrangement pour l'admission des va-
leurs protestables 2666
— — 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de
fonds par la poste au moyen demandais (Décret français). 2672
Avril. 29 ; Alleinagne, Belgique, eic. ^vo'^viéiéinàn&ixieWe. Mai. 11 S Conférence de Rome 2689
iMai 26 ) Juin' 7 \ Roumanie. Commerce 2699
Juin. 3. Bade. Surveillance sanitaire en cas d'épidémies menaçantes, etc 2704
— 4. .4 Z^ewa(7«e. Convention ayant pour but de faciliter les mariages des ressortissants des deux pays 2705
Juin. 5/17. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Elaboration d'une convention pour le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne 2718
Numéros
1886 Juin. 26. France. Régime des vins, elc. importés de France
en Suisse 2727
— Août. 14. France. Nomenclature des bureaux désignés
pour régulariser le mouvement des boissons sur les frontières 2729
— — 27. Allemagne. Circulaire suisse concernant la con-
vention du 4 juin 1886 2733
— Sept. 6/9. Allemagne, Belgique .iQic. Protection des œuvres
littéraires et artistiques. Conférence de Berne 2737
— — 9. Allemagne, Belgique, etc. Création d'une union
pour la protection des œuvres littéraires 2738
— — 9. Belgique. Assistance judiciaire 2739
— Oct, 29. Autriche-Hongrie. Admission à l'exercice de leur
métier des médecins, etc. dans les districts limitrophes. . 2745
1887 Janv. 27. i^rance. Arrangement additionnel pour la protec-
tion des marques de fabrique 2794
— Fév. i"''. France. Contrôle réciproque des boissons entre la
France et la Suisse 2796
— Mai. i] . France. Convention télégraphique 2838
— Juin. 4. Belgique. Traité d'établissement 28o6
— Juill. 9. France. Navigation sur le lac de Genève .... 2879
— Sept. 0. Allemagne, Belgique, etc. Procès-verbal de dépôt
des ratifications sur la convention du 9 septembre 1886. . 2901
— — 0. Allemagne, Belgique, etc. Protocole relatif à l'ac-
cession des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886 2902
— Nov. 16/28. Serbie. Extradition 2931
— — 21. Belgique. Service postal des abonnements aux
journaux 2932
— Dec. 14. France. Ecoles primaires 2939
1888 Janv. 31. i^/Ymcp. Mouvement des boissons (Décret français). 2963
— Mars. 16. Sainl-Siège. Situation religieuse des paroisses du
canton du Tessin 2972
— Argentine [République], Belgique, etc. \5monY)Ou.\'
la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. 2976
— Avril. 14. France. Modification de la convention du 28 dé-
cembre 1880 2980
— — 24. Tunisie, Union postale universelle. Accession de
la Tunisie à l'Union postale universelle, etc. (Circulaire suisse) ^ 2981
— Juin. 22. Equateur. Amitié, établissement et commerce . . 3006
— — 22. Equateur. Arrangement provisoire sur l'extradi-
tion des malfaiteurs, etc 3007
— — 28. Italie. Exercice des professions médicales à pi'oxi-
mité de la frontière 3011
— — 29. Loi fédérale sur les brevets d'invention 3012
— Juill. 31. France. Fonctionnaires -français autorisés à cor-
respondre avec les autorités scolaires suisses, etc. (Arrêté français) 3026
Numérus
1888 Juill. 31. France. Gii-culaire relative à Texécution de la
convention scolaire du 14 décembre 1887 3027
— Août. 23. France. Nomenclature des bureaux désignés pour
constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse (Décret français) 3034
l Nov. 8 ) Allemagne. Reconnaissance des laissez-passer
f Dec. 16 S pour les cadavres 3079
— Nov. 11. Allemagne. Tarifs conventionnels 3080
— — 11. Allemagne. Convention additionnelle au traité de
commerce du 23 mai 1881 3081
— — 23. Autriche-Hongrie. Tarifs conventionnels .... 3086
— — 23. Autriche-Hongrie. Commerce 3087
1889 Janv. 23. Italie. Commerce 3122
— — 28. Projet d'un programme de discussion pour la
conférence concernant la protection des ouvriers 3124
— Mars. la. Note circulaire concernant la conclusion d'une
convention internationale sur le travail dans les fabriques. 3138
— Avril, lo. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
complétant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881 3145
— Mai. 29. France. Admission des médecins, etc. à l'exercice
de leur art dans-les communes limitrophes des deux pays. 3154
— Juill. 4. Belgique. Commerce 3166
— Août. 30. France. Modification de la nomenclature des bu-
reaux désignés pour régulariser le mouvement des boissons (Décret français) 3180
— Nov. 16. Congo [Etat indépendant du). Amitié, établisse-
ment et commerce 3199
1890 Mars. 22. France, Turquie. Lettre relalive au traitement
applicable au commerce suisse en Turquie 3238
— — Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles de
la conférence de Berlin 3242
— Avril. 2/14. AZ/e»ia^/îe, ^e/^igr^^é?, etc. Protection de la pro-
priété industrielle. Conférence de Madrid 3243
-=- Mai. 2/11. Italie. Rapatriement des citoyens expulsés. . . 3258
*— — 31. Allemagne. Etablissement 3265
^- Juin. 9. Conférence internationale de Berlin. Réglementation internationale de la protection ouvrière 3267
— — 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris 3271
— Juin. i). République Argentine , Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
— Sept. 26. Loi fédérale sur les marques de fabrique 3312
— Oct. 15. Allemagne, Autriche-Ho7igrie, etc. Transport des
marchandises par chemin de fer 3315
— Nov. 13/29. Italie. Déclaration concernant la célébration des
mariages 3322
— Dec. 3. Autriche-Hongrie . Convention pour empêcher la
propagation des épizooties 3326
Niiméroâ
1890 Dec. 15. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Ukase bulgare
relatif à la taxation des produits anglais, français, etc. . . 3329
1891 Janv. 21. France. Dénonciation par la Suisse des conven-
tions du 23 février 1882 3341
— — 23. France. Lettre au chargé d'affaires de France à
Berne (dénonciation du traité de 1882) 3344
— — ;iO. France. Note adressée au ministre de Suisse à
Paris 3332
— Fév. 28. France. Déclaration pour régler les relations télé-
graphiques 3370
— Mars. 12. France. Modification des articles 2, 3 et 8 de la
convention du 28 décembre 1880 3375
— Avril. 14. Brésil, Espagne, etc. Répression des fausses in-
dications de provenance sur les marchandises 3387
— — 14. £e/(/içMe, £'spa(/ne, etc. Enregistrement interna-
tional des marques de fabrique • ■ 3388
— — 15. Belgique, Brésil, eic. Dotation du bureau inter-
national de rUnion pour la protection de la propriété industrielle 3389
— — 13. Belgique, Brésil, etc. Protocole. Interprétation et
application de la convention du 20 mars 1883 339.0
— Mai. 12. Circulaire aux Etats ne faisant pas partie de l'U-
nion pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. 3418
— Juin. 10. France. Vérification et bornage d'une partie de la
frontière 3431
— — 23. Loi sur les rapports de droit civil des citoyens
établis ou en séjour 3436
— Juill. 4. République Argenline, Brésil, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international . . 3444
— — 4. Allemagîie, Autriche - Hongrie, etc. Service des
recouvrements 3445
— — 4. Allemagne, Argentine (liépublique), etc. Service
des mandats de poste 3446
— — 4. Allemagne, Argentine [République), eic. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine [République), eic. Echange
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 30. France. Convention additionnelle à la convention
du 28 décembre 1880 3454
— Dec. 10. A//e»îr7^«e. Commerce et douane 3485
— — 10. Autriche- Hongrie . Commerce 3486
— — 16. Allemagne. Note allemande relative au traité du
10 décembre 3489
1892 Janv. 8/15. France. Echange de lettres. Etablissement d'un
modus Vivendi commercial 3505
— — 22. Loi fédérale sur l'extradition aux Etals étrangers. 3514
— — 23. France. Message concernant les rapports commer-
ciaux 3315
Numéros
1892 Mars. 11. Italie. Gomplément à la déclaration des 15/29 no-
vembre 1890 3529
— Juill. 23. i^ra/ice. Arrangement commercial 3378
— — 23. France. Article additionnel à la convention du
23 février 1882 3579
— — 23. France. Convention littéraire 3580
— — 31. France. Conditions d'exécution du service télépho-
nique 3584
— Sept. 2. France. Modification de la nomenclature des bu-
reaux désignés pour régulariser la sortie des boissons (Décret français) 3591
Nov. 22 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence Dec. 17 \ monétaire internationale de Bruxelles 3603
— Dec. 27. France. Traitement douanier à l'entrée en Suisse
de marchandises de provenance française (Arrêté du Conseil fédéral) *. 3623
— — 30. France. Application à la Suisse du tarif général
des douanes (Décret français) 3628
1893 Avril. 13. Alleinagne, Autriche-Hongrie, etc. Aipplicsition de
mesures protectrices contre le choléra 3651
— Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de droit international privé de La Haye 3685
— — 20, Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport
des marchandises par chemin de fer) 3758 bis
1893 t Oct. 5 l Italie. Diflférend relatif au mode de paiement
1894 I Juin. 20 ) des droits de douane 3689
Qct. 10 ) Belgique, France, Grèce, Italie. Conférence mo- Nov. 15 S nétaire 3690
— Nov. 15. Belgique, France, Grèce, Italie. \.n'a.ngemeni. mo-
nétaire 3696
1894 Mars. 22. Norvège. Commerce et établissement 3763
— Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde con-
férence de droit international privé 3721
1895 Juin. 25. France. Article additionnel à la convention du
23 février 1882 3797
— Juill. 16. Allemagne, Autriche, etc. Arrangement addition-
nel à la convention internationale du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemin de ier) 3801
— — 29. France. Message du Conseil fédéral concernant
l'entente commerciale avec la France 3805
— Août. 16. France. Application du tarif minimum des doua-
nes aux marchandises originaires de la Suisse 3810
— Sept. 21. Allemagne. Convention relative à la commune
badoise de Bûsingen 3813
— — 28. Circulaire du Conseil fédéral concernant la com-
munication des actes de l'état civil en Suisse 3816
— Nov. 21. Brésil. Décret brésilien relatif aux successions des
citoyens suisses 3819
TRàNSVAAL 327
Numéros
i896 Juill. 22. Allemagne, Argentine {République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique de Budapest 3833
— Sept. 23. Finance. Contrôle des importations de boissons
(Décret français) 3840
1897 Fév. 10. France. Prorogation de l'arrangement télégraphique du 28 février 1891 3854
S\%^A]IIIPY CREE (Dominion of Canada).
1871 Août. 3. Grande-Bretagne. Traité (cession, etc.) 728
1875 Sept. 20/14. Grande-Bretagne. Traité (cession, etc.). . . . 1234
