‹ Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc.; conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangèresChapitre 10 sur 77 · BUREAU INTERNATIONAL. DES POSTES · texte numérisé non relu

BUREAU INTERNATIONAL. DES POSTES

1878 JDéc. 20. Admission de Chypre comme dépendance de Toffice

des postes britanniques 1602

CAMRODGE.

1880 Nov. 17. France, Déclaration. Procédure des causes entre

: Européens au Cambodge 1888

18$! Fév. 24. France. Décret réglant le fonctionnement de la justice française au Cambodge 1922

— Dec. 21. France. Déclaration. Règlement des conflits en ma-

tière de contentieux administratif 2067

1882 Juill. 20. France. Importation au Cambodge des armes et

munitions (décret français) 2167

— Sept. 17. France. Décret français relatif au règlement des

conflits en matière de contentieux administratif, survenus

au Cambodge : . . . . 2189

1883 Sept. 10. France. Convention. Perception des droits sur

f opium et les alcools 2334

— Oct. 9. France (Cochinchine). Perception des droits sur

Topium (annexe à la convention qui précède) 2340

1884 Juin. 17. France. Règlement des rapports respectif s . . . . 2454

1887 Nov, 15. France. Réorganisation de la juridiction française

au Cambodge (décret) 2928

1889 Nov. 8. France. Organisation judiciaire au Cambodge (rap-

.port et décret) 3195

TéioT. n. — 5

Page 1