MAROC

1856 Juin. 3i. Espagne, Etablissement d'une douane à la frontière de Mélilla ; L

ifiAT ) Juî^- ^^ ( Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade^ ***^' ( Juin. 9 ) 5a»iér«,etc. Protocole delà Conférence internationale de Paris, pour Tadoption d*un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59

1875 Fév. 4. Grande-Bretagne, Règlement de la juridiction

consulaire (Ordre en conseil britannique) 1164

1879 L Fév. 18 1 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection

1880 \ Mai. 11 | diplomatique et consulaire au Maroc. Docu-

mente y relatifs. 1631

4 Afin i ^^*' *^ \ -Aitewa^nc, Autriche-Hongrie, etc. Protection ( Juill. 3 ) diplomatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid 1821

!T V' JA ( Autriche-Hongrie, Exportation des bœufs (GorjSlii: 23 ) respondance) . . . 1831

— Juill. 3< Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Exercice du

droit de protection au Maroc 1851

1881 Mars. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement

concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur Tagriculture, etc 1937

— Avril. 4. Russie, Accession de la Russie à la convention du

3 juillet 1880 1942

1891 Fév. 28. France, Echange des colis postaux avec Tagence

maritime française de Tanger (Décret français) 3369

1893 Janv. 10. France. Taxe des correspondances origini^ires des

bureaux français établis au Maroc (Décret français). . . . 3632

— Fév. 6. France, Loi. Application du tarif minimum aux

produits marocains (Décret français) 3637

1894 Mars. 5. Espagne, Convention pour Texécution des traités

en vigueur, etc 3763

1895 Fév. 24. j^spa^ne. Convention additionnelle à celle qui pré-

cède 3777

1896 Juin. l»'. France, Envois de boites de valeurs déclarées

(Décret français). 3829

MECKLEMBOilkG-SCHWERIN (Grand-Duché de)

1867 Juin. 14. Anhalt, Brème, Brunswick, etc. Confédération

du Nord de T Allemagne. Constitution 52

1868 Fév. 15. France, Mecklembourg-Strelitz, Déc\aTiii\oïï,A.hTO'

gation d'un article du traité de commerce du 9 juin 1865. . 164