PARAGUAY
1869 Oct. 2. Décret pour Tabolition de l'esclavage ....... 431
1876 Fév. 3. République Argentine, Commerce et navigation . 1281
— — 3. République Argentine, Amitié et p^ix 1282
— — 3. République Argentine, Délimitation 1283
1881 Avril. 8. Union postale universelle. Accession 1943
1883 — 20. Z7rw^wai/. Paix, amitié et reconnaissance de dette . 2273
1884 Oct. 16. Grande-^^r^^a^rne. Amitié, commerce et navigation. 2496
1885 Mars. 21. Allemagne^ Argentine [République)^ etc. Acte
additionnel à la convention du !•' juin 1878 2552
— — 21. Allemagne, Argentine {République)^ QlQ, IStC^^iKngQ
des colis postaux 2555
1886 Mai. 30. Grande-Bretagne, Déclaration portant que l'em-
pire indien de S. M. britannique n'est pas compris dans le traité du 16 octobre 1884 2702
1887 Juill. 21. Allemagne, Concession des droits de la nation la
plus favorisée. . 2886
1889 Juin. 25. Loi sur les marques de fabrique et de commerce. 3161
1890 Juill. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie , etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
1892 Juill. 18/21. France, Echange de lettres relatif à la con-
vention de commerce et de navigation 3571
— — 21. France, Commerce et navigation 3574
1894 Fév. 15. Belgique, Commerce et navigation 3761
— — 20. -5e ?/7îçw€. Déclaration. Communication réciproque
des renseignements fournis par les recensements 3762
Nurocros
1852 Fév. 25. Tu7*quie. Navigation et commerce VII
— Oct. i3. Belgique. Extradition XI
1866 Juin. ^/i2. Grande-Bretagne, Convention additionnelle de
poste XLIII
— Oct. 9. Danemark. Convention de poste LV
1867 Mars. 5. Grande-Bretagne. Convention pour un échange
de territoire * 15
— — 26. Autriche. Commerce et navigation 49
— Avril. 7/19. Russie. Extradition 27
— Juin. 20. Prusse .Conveniïoii additionnelle à celle du 17 no-
vembre 1850 (extradition) 57
iJuin. 21 ) Allemagne du Nord et Prusse, Autriche^ Bade, Juin. 9 ( etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour Tadoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
— Juill. Belgique, France, Grande-Bretagne, Société Rhé^
nane. Arrangement concernant des expériences qui doivent être faites à la manufacture de sucre de Cologne ..... 89
— Sept. 26. Étals-Unis. Convention postale 109
— Oct. 15. Italie. Convention postale 114
— -- J7. Prusse» Déclaration concernant Textrâdition. . . 118
— Nov. 9. Belgique. Convention pour régler les communica-
tions par chemin de fer i3i
— — 28. Prusse, Etablissement d'un chemin de fer. . . . 140 1808 Janv. 11. Suède et Norvège . ConYeniion poslale 152
— — 22. France. Convention postale 154
— Avril. 11. /(a/t6« Convention relative aux sociétés par actions 187 i5. Suisse. Convention postale J88
— Juill. 9. Confédération de l'Allemagne du Nord. DéclRTSi'
tion consulaire 230
— — 2t. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— — 22 . A uiriche^Hongrie, Bade, Bavière, etc . Déclarât ion.
Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste 246
— Août. 21. Belgique, France, Grande-Bretagne. Protocole.
Application en France de la convention de 1864, relative aux sucres raffinés 272
— Oct. 17. Bade, Bavière, France, etc. Protocole pour régle-
menter la police de la navigation du Rhin, etc 288
— — 17. Bade, Bavière, France, etc. Protocole. Navigation
du Rhin, etc 289
— 20. Allemagne, Autriche, Bade^ elc. Articles additionnels à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille 291
Numéroi
1868 Oct. 25. Autriche-Hongrie, Bade^ Bavière, etc. Traité télé-
graphique 292
— Nov. 4. Belgique, France^ Grande-Bretagne, Déclaration
relative au régime des sucres 296
— — 9. Belgique, France, Grande-Bretagne , Décret fran-
çais fixant le droit sur les sucres candis importés 300
— Dec. !•'. Lauenhourg et Lûbeck, Mecklembourg-Schioerin
eiStrelitz, Déclaration d'adhésion au traité de commerce
du 31 décembre 1851 3i l
— — 7. Belgique. Convention médicale 318
— — H. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration.
Emploi des balles explosibles en temps de guerre 320
— — 11. Prusse, Traité pour fixer une démarcation nou-
velle 32!
— — 27. Autriche, Déclaration postale 326
1869 Janv. 20. Autriche. Déclaration postale 339
— Mars. 2/3. Luxembourg. Convention postale 360
— — 15. Belgique. Procès-verbal de la commission char-
gée de fixer la délimitation nouvelle 363
— Juin. 22. France. Article additionnel à la convention pos-
tale du 22 janvier 1868 403
— — 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Acte pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration du
22 juillet 1868 404
— Oct. 5^ Belgique, France, Grande-Bretagne. Protocole
final relatif aux droits sur les sucres 434
— Dec. 27. Belgique, France, Grande-Bretagne, Déclaration
relative au régime des sucres 452
lo-A J Mai. 28 l Grande-Bretagne, Convention additionnelle de *^'" 1 Juin. 2 } poste 487
— Sept. 8. Grrtnde--fîre^agjrnô. Convention relative à rémigra-
tion dans la colonie hollandaise de Surinam 558
— Dec. 19. Grantfe-Bre/a^ne. Règlement concernant la corres-
pondance télégraphique 602
1871 Fév. 25. Grande-Bretagne. Transfert à la Grande-Bretagne
des possessions hollandaises sur la côte de Guinée .... 651
-— Mars. 23. Brème et Hambourg, Zollverein. Accession des villes libres de Brème et de Hambourg au traité du 31 décembre 1851 675
— Août. 18, Allemagne, Etablissement d'un chemin de fer. . 732
— Oct. 7/14. Grande-Bretagne, Etablissement d*un système
de mandats de poste 744
— Nov. 2. Grande-Bretagne, Rapports des deux puissances
dans nie de Sumatra 755
— — 2. Grande-Bretagne, Protocole. Recrutement des
travailleurs libres 756
— — 18. Espagne, Commerce et navigation 763
— — J8. Espagne, Convention consulaire . 764
Niimërot
4871 Dec. 28. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie ^ elc. Ordonnance autrichienne concernant Tabolition de la convention du 25 octobre 1868, etc 772
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modiûcations
à la convention télégraphique du 17 mai 1805 776
— Avril. 12. Allemagne {Alsace et Lorraine), Arrêté royal
concernant Fadhésion de Tempire allemand, pour TAlsnce
et la Lorraine, au traité du 31 décembre 1851 805
— Mai. 24. Belgique, Convention pour Tendiguement interna-
tional du Zwin 82<
— Juin. 29, Russie. Convention postale 838
i873 Janv, 11. Belgique, Convention pour modifier l'article 6 du
traité du 12 mai 1863 910
( Janv. H I Allemagne, Autriche, etc. Procés-verbaux de la I Fév. 15 ] commission instituée pour Texamen des propositions du gouverniement égyptien relatives à la réforme judiciaire . 911
— Janv. 13. Belgique. Traité pour régler le passage d'un che-
min de fer sur le territoire du Limbourg 912
— Avril. 10. Belgique, Affranchissement pour les bateaux à
vapeur remorqueurs, etc., de l'obligation de prendre un pilote dans TËscaut 945
— Mai. 8. Belgique. Clause additionnelle à la convention du
31 mars 1866 958
— Août. 2. Belgique. Etablissement de nouveaux feux dans
TËscaut et ses embouchures 994
— — 2. Belgique. Affranchissement pour les bateaux re-
morqueurs, etc., de l'obligation de prendre un pilote dans TEscaut 99H
— Oct. 14, Belgique. Convention postale 1020
1874 Juin. 19. Grande-Bretagne, Extradition HOO
Juill. 27 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Lois et cou- Août. 27 ; tûmes de guerre. Conférence de Bruxelles. . 1114
— Août. 6. Grande-Bretagne, Ordre en conseil britannique
relatif au traité d'extradition du 19 juin 1874 Iil6
— Sept. 15. i4^/cma^/iô, Au/ric/iô-iTon^riV, etc. Congrès inter-
national des postes. Procès- verbaux des séances 1131
— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes 1138
— Nov. 14. Orange {Etat libre d'). Traité 1146
1875 Janv. 9. Portugal, Commerce 1158
( Mai. 24 ) Belgique, France, Grande-Bretagne. Régime ( Juin. 2 \ des sucres. Conférence de Bruxelles 1188
— Juin. 3/17. Grande-Bretagne {Inde), Echange des mandats
de poste 1193
— — 29. Belgique, AlTianchissement du droit additionnel
pour certains bâtiments , 1204
— Juill. 10/22. Allemagne, Autriche, eic. Convention télégra-
phique 1208
NninérM
1875 Aoilt. 3. Italie, Convention consulaire 1220
— — H. Belgique ^ France ^ Grande-Bretagne, Régime des
sucres 1223
~ —-19. Suisse. Amitié, établissement et commerce . « . 1228
— Oct. 26. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique
étendant le système de jaugeage aux vaisseaux hollandais. 1237
— Dec. 18. Belgique, Déclaration télégraphique 1258
— — 21, France. Décret français qui rend applicables aux
Pays-Bas les dispositions ae l'article 4 de la convention conclue avec l'Angleterre, le 24 janvier 1874, etc 1261
1876 Janv. 27. Autriche-Hongrie^ Belgique, etc. Entrée de Tlnde
anglaise et des colonies françaises dans TUnion des postes
du 9 octobre 1874 1276
— — 29. Belgique^ France, Grande-Bretagne. Protocole
additionnel à la convention du 11 août 1875 1277
— Avril. 22. France. Echange des mandats de poste 1309
— Mai. 5/17. Allemagne, Autric?ie-Hongrie, BicFrocès-yerheA
d'échange des ratifications de la convention télégraphique
du 10/2a juillet 1875 1315
— — 22. Italie. Déclaration annulant la dénonciation du
traité du 4 novembre 1863 1323
— Juin. 17. Belgique. Modification du système de signaux
d'appel des pilotes, etc 1343
— Août. 9. Belgique, France, Grande-Bretagne. Protocole
relatif à l'impôt sur le sucre 1349
4 877 Janv. 16. Belgique. Extradition 1383
— — . 19. Union générale des Postes. Admission des colo-
nies hollandaises 1384
— Mars. 29. Brésil, Grande-Bretagne, Japon, Union générale
des Postes. Adhésion 1398
( Avril. 7 \ Mascate. Développement des relations commer- \ Août. 27 { ciales 1401
( Avril. 30 j Roumanie . Déclaration prorogeant le traité de i Mai. 12 ) commerce 1416
1878 Mars. 4. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Accession de
l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865 1499
__ j Mai. 13 1 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration l Juin. 4 ( d'une convention sur le transport des marchandises par chemins de fer. Conférence de Berne. 1521
— Mai. 23. Etats-Unis, Convention consulaire 1525
— Juin. !•'. Allemagne, Argentine {République), etc. Union
postale universelle 1533
— -— l•^ Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1534
— — 4, Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
mandats de poste 1535
1879 ( Fév. \S I Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
1880 \ Mai. U J diplomatique et consulaire au Maroc. Docu-
ments y relatifs 1631
Numéros
1879 Mars. 5. Belgique. Convention postale 1635
— — 7. Grande-Bretagne. Arrangement télégraphique. . 1639
— Juin. 28. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision
de Londres i69i
— Sept. 6. Belgique, Déclaration télégraphique 1711
1880 Mars. 15. Grande-Bretagne. Accord concernant la corres-
pondance télégraphique i782
— — 19. /^ancô. Intervention de la poste dans les abonne-
ments aux journaux, etc 1787
— — 30. Bô^^igwe, i^ance. Convention télégraphique . . . 1800
— Avril. 21. France. Intervention de la poste dans le recou-
vrement des quittances 1810
!Mai. 19 j Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection Juill. 3 i diplomatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid 182i
— Mai. 22. Etats-Unis. Extradition 1824
— Juill. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc 1851
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 18Ri
— — 4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de
la propriété industrielle. Conférence de Paris 1883
— — 24. Autriche-Hongrie, Extradition 1893
1881 Mars. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement
concernant les impôts i\ percevoir des étrangers et des protégés sur Tagricuiture, etc 1937
— Juin. 17. i^oumam^. Commerce et navigation 1987
— Sept. 21, Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Vrocés-veThsLnx
ae la conférence de Berne (transport par chemin de fer). . 2025
— Oct. 5/17, Serbie. Convention provisoire de commerce. . . 2032
— — 6/10. Allemagne, Autriche-Hongrie ^^ etc. Elaboration
d'une convention pour le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne 2033
— — 25. France. Prorogation du traité de commerce du
7 juillet 1865 2037
— — 29. Allemagne, Belgique. Danemark, etc. Conférence
de La Haye (police de la pèche dans la mer du Nord) . . 2043
— Nov. 26. France. Commerce et navigation 2060
1882 Fév. 2. France. Prorogation des traités en vigueur. . . . 2085
— — 27. France, Prorogation des traités en vigueur. . . .2107
— Mars. 6. France (Corse et Algérie), Tunisie. Service des
— Mai. 6. Allemagne, Belgique, etc. Police de la pêche dans
la mer du Nord 2131
— - Août. 10. Belgique, Déclaration pour l'établissement d'une ligne télégraphique internationale, destinée au service de Tannonce des crues delà Meuse, etc 2178
Nomérot
1883 Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc* Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris 2242
— — - 20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété
industrielle 2254
— Avril. 2/14. Russie. Convention, consulaire 2260
— Sept. 16. Belgique. Convention relative aux fonds versés à
la caisse d'épargne 2335
is8ir Jany. 9. Ualie, Assistance judiciaire 2380
— Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous marins 2405
— — IS. Allemagne, Belgique, etc. Echange des ratifica-
tions de la convention du 6 mai 1882 2408
— Avril.. 19. France, Convention de commerce 2425
— — 19. France, Déclaration. Marques de fabrique et de
commerce 2426
— — 19. France, Déclaration. Attributions consulaires,
etc 2427
— Mai. 14. France, Déclaration. Indemnités dues aux sauve-
teurs des filets de pêche 2441
— Sept. 8/19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de Berne. Protection des droits d^auteurs 2482
— — 9. Belgique, Montant de Tindemnité à allouer aux
sauveteurs de filets 2483
1884 / Nov. 15 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Affaires du
1885 \ Fév. 26 ] Congo, etc. Conférence de Berlin 2305
1884 Dec. 27. Association internationale du Congo, Convention. 2517
1885 Fév. 26. Allemagne, Autr\che^Hongrie,Qic,lÂh&rlkà\icom'
merce dans les bassins du Congo et du Niger, etc. 2545
— Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte
additionnel à la convention du l^r juin 1878 2352
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addi-
tionnel concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées 2553
— — 21. Allemagne, Argentine (République), eiG, Echauffe
des mandats de poste 2554
— — 2i, Allemagne, Argentine (République), Qic, Echange
— ^•— 23. France, Modification du tarif A annexé à la con-
vention du 19 avril 1884 2557
j Mars. 30 j Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Commission r Mai. 10 ( pour réglementer Fusatife du canal de Suez . . 2361
— Juin. 30. Allemagne, Suisse. Pêche du saumon dans le
bassin du Rhin 2586
— Sept. 17. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du .10-22 juillçt 1875 2608
— Oct. 29. France, Circulaire française concernant l'accord
avec les Pays-Bas pour le règlement des salaires des marins . décédés 2617
Numérot
i886 Mars. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de
fonds par la poste au moyen de mandats (Décret français). 2672
— Avril. 7. Belgique, Construction et entretien d'un pont sur
la Meuse 2679
— — i7. Egypte. Déclaration. Commerce et navi(?ation . . 2682
— — 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole
pour constater Péchante des ratiûcations sur Tacte général
de la conférence africaine 2683
J Avril. 29 j Allemagne, Belgique, etc.Propriété industrielle.
I Mai. H S Conférence de Rome 2689
— Juin. 40/25. Allemagne, Belgique^ eic. Ttslûc des ST^iriiiieiix
dans l:i mer du Nord. Conférence de La Haye 2709
— Juill. 5/17. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Elaboration
d'une convention pour le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne 2718
— — 26. Italie, Arrestation provisoire des malfaiteurs . . . 2728
— Septi 3. AM/ric^ô-fl'ongrid. Propriété des marques de fabri-
que 2736
4886 t Dec. i*^ j Allemagne^ Argentine (Confédération), etc. 1887 t Mars. 23 I Protection des câbles sous-marins. Déclaration ...,...., , 27o9
1886 Dec. 18. Belgique, Mesures de protection concernant cer-
taines catégori<^s de pro^slituées 2770
1887 Juin. 8. Espagne, Commerce et navigation 2859
— Juill. 7. Allemagne, Argentine (RépuMiqué), etc. Protec-
tion des câbles sous-marins. Protocole de clôture 2877
— Nov. 16. Allemagne, Belgique, etc. Convention pour remé-
dier au traûc des spiritueux dans la mer du Nord 2930
1887 f Nov. 24 •{ Allemagne, Au triche^ Hongrie, etc. Conférence
1888 I Mai. 3 ) sur le régime des sucres 2933
1888 Juill. 30. Convention du 20 mars 1883 sur la protection in-
ternationale de la propriété industrielle. Accession des Indes néerlandaises 3024
— Août. 30. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Suppression
des primes à Texportation des sucres 3037
— Oct. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Régime défini-
tif destiné â garantir le libre usage du canal de Suez . . . 3073
— Nov. 29. France, Règlement par voie d'arbitrage du dilTé-
rend existant entre les deux pays 3089
— Dec. 12. Autriche-Hongrie, Convention additionnelle au
traité de commerce du 26 mars 1867 3100
1889 Fév. i<'^ Allemagne, Belgique,eic, Modification de la con-
vention du 6. mai 1882. 3126
— Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration . copiplétant l'article 3 de la convention phylloxérique du
3 novembre 1881 3145
— Mai. 31. Belgique. Extradition 3156
1889 { Nov. 18 I Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Conférence
1890 \ Juill. .2 i . de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200
Naairos
1890 Fév. 28. Union pour la protection de la propriété indus-
trielle. Accession 3230
— Mars. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles
de la conférence de Berlin 3242
— Avril. 2/14. Allemagne, fi^î^tgw^, etc. Protection de la pro-
priété industrielle (Conférence de Madrid) 3243
— — 28. France. Déclaration 3254
— Juin. 21. Allemagne^ Argentine (Répullique)^ etc. Tarife
télégraphiques arrêtés dans la Conférence de Paris. . . . 3271
— Juin. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la conférence antiesclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
faisant suite à Tacte général 3281
— — 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
• Union pour la publication des tarifs douaniers ...... 3282
— Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Transport des
marchandises par chemins de fer 3315
— Dec. 27. Belgique, France, Conditions de transmission des
télégrammes 3333
1891 Janv. 28. France, Lettre adressée au ministre de la Répu-
blique à La Haye 3349
— Avril. 14. Belgique, Espagne, eic. Enregistrement interna-
tional des marques de fabrique 3388
— — 15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau de
rUnion pour la protection de la propriété industrielle. . . 3389
— — 15. Belgique, Brésil, etc. Protocole pour Tinterpréta-
tion de la convention du 20 mars 1883 3390
— Mai. 13/25. France, Russie. Délimitation des possessions
françaises et néerlandaises en Guyane 3419
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, Q\c,^Toioco\^àQ\9i
séance tenue en exécution de Tacte général de Bruxelles. . 3442
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des re-
couvrements 3445
— — 4. Allemagne, Argentine [République), etc. Service
des mandats de poste ^ . . 3446
— — 4. Allemagne, Argentine [République), etc. Echange
des colis postaux 3447
— — ^. Allemagne, Argentine [République), eic^cYïKtigQ
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
— Août. 23. France, Arrangement administratif pour le règle-
ment des concessions françaises de TAwa 3464
— Sept. 19. France [Algérie, bureaux français à Vétranger).
Echange des mandats de poste (Décret français) 3473
1892 Janv. 2. Allemagne, Autinche-Hongrie, etc. Protocole de
la séance tenue en exécution de Tacte général de Bruxelles. 3503
— — 27/28. France, Etablissement d'un modus vivendi
' commercial (Echange de notes) 3517
Numérut
4892 Mars. 29. Allemagne, Belgique, France, Importation des
animaux vivants (Arrôté fraaçais) 3532
— Juin. 23. Belgique, Convention postale 3552
— Juill. 12. Espagne, Relations commerciales 3569
— Sept. 19. France. Echange des mandats de poste (Décret
n*ançais) 3594
__ ( Nov. 22 j Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence } Dec. 17 ) monétaire de Bruxelles 3605
— Nov. 24, Convention internationale pour la protection des
câbles sous-marins. Adhésion pour les colonies néerlandaises 3606
1893 Fév. 14. Allemagne, Belgique, etc. Protocole annexé à la
convention du 16 novembre 1^7 (trafic des spiritueux dans
la mer du Nord) 3640
— Avril. 15. Allemagne, Aulriche'ffongrie,elc,App\icsition de
mesures protectrices contre le choléra 3651
— Août. 9. Belgique, France, Luxembourg, Transport de
certaines marchandises 3681
— Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
ne droit international privé 3685
— — 20. Allemaane, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemins de fer) 3758 bis
— — 23. France, Grande-Bretagne (Canada), Echange des
colis postaux (Décret français) 3686
— I ^^^^ ^l I Russie, Extradition 3694
1894 Janv. 8. Jkinemark, Extradition 3700
— — 17. France. Déclaration. Remise des correspondances
par exprés 3703
— Fév. 15. France, Taxe des correspondances destinées aux
Pays-Bas, etc. (Décret français) 3709
— Juin. 26. Monaco, Extradition 37 J 8
— Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde confé-
rence de droit international privé 3721
— Août. 31. France, Echange des colis postaux (Décret fran-
çais) 3729
— j ^^P^- ^l \ Roumanie. Extradition 3767
— Oct. 29. Espagne. Extradition 3769
1895 Mai. 16. Grande-Bretagne, Convention d'arbitrage .... 3789
— Juill. 16. Allemagne, Autriche, etc. Arrangement addition-
nel à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemins de fer) 3801
1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835
1897 Mars. 24. Belgique, France. Prorogation de la convention
télégraphique du 27 décembre 1890 3858
