‹ Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc.; conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangèresChapitre 56 sur 77 · SU M · texte numérisé non relu

SU M

Noméros

1870 Juin. 14. France. Article additionnel au traité du 15 juillet :

— Août. 9. Grande-Bretagne . Acte du parlement anglais re-

latif à la juridiction. 537

187i Mai. 5. Autriche-Hongrie. Commerce et navigation . . . 693

1874 Janv. 6. Grande-Bretagne (Inde), Traité pour favoriser les relations commerciales entre la Birmanie anglaise et les territoires voisins appartenant au Siam 1049

1876 Oct. 23. Grande-Bretagne . Ordre en conseil britannicrue

concernant la juridiction anglaise dans le royaume de Siam.- 1360

1882 Nov. {^.France. Etablissement d'une ligne télégraphique. 2205

1883 Avril. 6. Grande-Bretagne, Accord réglant le trafic des

spiritueux 2261

— Mai. 23. Franc^.Importation et vente des boissons en Siam. 2295

— — 3i . Grande-Bretagne, Accession du Siam à la conven-

tion télégraphique du 22 juillet 1875 (Circulaire anglaise). 2304

■— Sept. 3. Grande- J5rtf<af)fn«. Traité pour régler certains rapports de voisinage 2330

1884 Mai. 14. J?/fl^5- Î7nts. Trafic des boissons 2440

1885 Janv. 17. Autriche-Hongrie, Commerce et débit des spiri-

tueux 2526

— Mars» 21. Allemagne^ Argentine (République)^ eio, A.QiQ^.à'-

ditionnel à la convention du 1" juin 1878 2552

^ Sept. 17. Allemagne y Autriche-Hongrie ^ etc. Annexe à la

convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608

— Oct. 9. France, Envoi de cartes postales avec réponse

payée (Décret français) 2613

1886 Mai. 7. France. Convention pour favoriser le développe-

ment du commerce 2692

1890 Juin. 21. Allemagne^ Argentine (République), etc. Tarifs

télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris 3271

— Juill. 5. République Argentine j Autriche- Hongrie, etc.

Union pour la publication des tarifs douaniers 3282

1891 Juill. 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service

des mandats de poste ^ 3446

— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange

des colis postaux 3447

— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. CÀon'ven-

tion postale universelle 3449

jdû') i Juill» 8 ) France, Documents relatifs aux affaires de ^^^"^ I Oct. 5 ( Siam 3671

— . Sept. 4. .France (Algérie etbureauoo français à Vétranger).

Echange des mandats de poste (Décret français) ..... 3684

— Oct. 3. France. Traité et convention 3688

— — 19. i^ranc(9. Liquidation des indemnités imputables sur

la somme versée par le gouvernement siamois (Décret français) . . 3692

1896 Juin 13. France. Echange des coïts postaux (Décret français) 3832

NumëitM

1896 JuilL 22. Allemagne^ Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835

SIERRA-L.EON[£ (Colonie anglaise de] (V.West Africa Settlements).

SOCIÉTÉ (Iles de la) (V. Taïti).

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