SU M
Noméros
1870 Juin. 14. France. Article additionnel au traité du 15 juillet :
— Août. 9. Grande-Bretagne . Acte du parlement anglais re-
latif à la juridiction. 537
187i Mai. 5. Autriche-Hongrie. Commerce et navigation . . . 693
1874 Janv. 6. Grande-Bretagne (Inde), Traité pour favoriser les relations commerciales entre la Birmanie anglaise et les territoires voisins appartenant au Siam 1049
1876 Oct. 23. Grande-Bretagne . Ordre en conseil britannicrue
concernant la juridiction anglaise dans le royaume de Siam.- 1360
1882 Nov. {^.France. Etablissement d'une ligne télégraphique. 2205
1883 Avril. 6. Grande-Bretagne, Accord réglant le trafic des
spiritueux 2261
— Mai. 23. Franc^.Importation et vente des boissons en Siam. 2295
— — 3i . Grande-Bretagne, Accession du Siam à la conven-
tion télégraphique du 22 juillet 1875 (Circulaire anglaise). 2304
■— Sept. 3. Grande- J5rtf<af)fn«. Traité pour régler certains rapports de voisinage 2330
1884 Mai. 14. J?/fl^5- Î7nts. Trafic des boissons 2440
1885 Janv. 17. Autriche-Hongrie, Commerce et débit des spiri-
tueux 2526
— Mars» 21. Allemagne^ Argentine (République)^ eio, A.QiQ^.à'-
ditionnel à la convention du 1" juin 1878 2552
^ Sept. 17. Allemagne y Autriche-Hongrie ^ etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
— Oct. 9. France, Envoi de cartes postales avec réponse
payée (Décret français) 2613
1886 Mai. 7. France. Convention pour favoriser le développe-
ment du commerce 2692
1890 Juin. 21. Allemagne^ Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris 3271
— Juill. 5. République Argentine j Autriche- Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
1891 Juill. 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service
des mandats de poste ^ 3446
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. CÀon'ven-
tion postale universelle 3449
jdû') i Juill» 8 ) France, Documents relatifs aux affaires de ^^^"^ I Oct. 5 ( Siam 3671
— . Sept. 4. .France (Algérie etbureauoo français à Vétranger).
Echange des mandats de poste (Décret français) ..... 3684
— Oct. 3. France. Traité et convention 3688
— — 19. i^ranc(9. Liquidation des indemnités imputables sur
la somme versée par le gouvernement siamois (Décret français) . . 3692
1896 Juin 13. France. Echange des coïts postaux (Décret français) 3832
NumëitM
1896 JuilL 22. Allemagne^ Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835
SIERRA-L.EON[£ (Colonie anglaise de] (V.West Africa Settlements).
SOCIÉTÉ (Iles de la) (V. Taïti).