SUD-AFRICAINE (RÉPUBLIQUE

(Voir : Transvaal).

1863 Dec. 17. Portugal, Arrestation et remise des matelots déserteurs XIX

— — 17. Portugal. Extradition , . . . . XX

— — 19. Portugal. Convention pour le droit d'aubaine et

. de détraction , XXI

310 SUÈDE ET NOKVËGE

Nuiërot

1866 Sept. 20. Italie. Extradition LIII

— Oct. 2. Russie. Extradition LIV

.5.-- \ Juin. 2i j Allemagne du Nord ei Prusse, Aulriche, Bade ^ **" ( Juin. 9 I Bavière, eic. Protocole de la conférence internationale de Paris,, pour Tadoption d*un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59

— Août. Autriche, Belgique, Danemark, etc. Convention

pour faciliter l'échange des reproductions d'œuvres d'art,etc. 101

— Oct. 31. France, Convention postale 125

1868 Janv. H. Pays-Bas. Convention postale 452

— Avril. 30. Russie, Convention postale 196

— Juin. 2. Autriche-Hongrie, Extradition 213

— Juin. 20. Grande-Bretagne, Arrangement relatif aux suc-

cessions des marins décédés 241

— — 21. Autriche-Hongrie, Bade^ ^amér«, etc. Acte mo-

difiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243

— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclara-

tion. Suppression des droits de transport des télégrammes

au moyen de la poste 246

— Oct. 20. A 7iO*ic/^e,^ade, Bamér^, etc. Articles additionnels

à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les coamps de bataille 29(

— Dec. il. Autriche, Bavière, Belgique, Q\.Q,T>^(A^T9X\on.lEtm^

ploi des balles explosibles en temps de guerre 320

1869 Mai. 26. Etats-Unis. Naturalisation 392

— Juin. 4. France, Extradition 397

— — 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie^ etc. Dé-

. claration d'accession à la déclaration du 22 juillet 18GB . . 404

— Nov. 5/17. Russie, Déclaration commerciale 440

— Dec. 27. France. Extradition 431

1872 Janv. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications

21 la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776

— Mars. 12. Russie, Déclaration. Protection et régularisation

de la poche dans la rivière de Tornéa 797

— Juin. 26. Italie. Déclaration. Taxes télégraphiques 850

— Août. 17. Russie. Déclaration pour faciliter le commerce

entre la Finlande et la Suède .' 856

— Sept. 18. Russie. Déclaration. Relations postales entre la

Finlande et la Suède, et service d'hiver, par mer, entre les pays respectifs 867

.j.-« J Janv. H j Allemagne, Autriche, etc,Procèf^-verbB.uiL de ivL ibiô I p^y^ i5 j commission instituée pour Texamen des propositions du f^ouvernement égyptien relatives . à la réforme judiciaire 911

— Mars. 23. A /^6ma(7W0. Traité additionnel de poste 938

— Juin. 26. Grande-Bretagne. Extradition 983

— Août. 44. Danemark. Déclaration relative au pilotage dans

le Sud 1003

SBÈDE El' NOaVÈGE 3il

Numéroi

i873 Nov. 3. Autriche-Hongrie, Commerce et navigation . . 1028

1874 Juin. 4. iîus^td. Cession réciproque de terrains possédés

par les deux puissances à Stockholm et à Moscou 1096

l Juill. 27 j Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Lois et couf Août. 27 ) tûmes de guerre. Conférence de Bruxelles. . . 1114

— Sept. 15. Altemagne, Autriche- Hongrie, etc. Congrès inter-

national des postes 1131

— Oct. 9. A/Z^ma^n^, A w<ric/iô-Jïon^rie, etc. Création d'une

Union générale des postes 1138

1875 Mars. 17. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique

étendant le système anglais de jaugeage aux navires suédois 1171

— Mai. 20. Allemagne y Autriche-Hongrie, etc. Création d'un

' bureau international des poids et mesures 1187

— Juill. 10/22. AllemagneyAutriche,Belgique^Qic. Convention

télégraphique 1208

1876 Janv. 27. A m ^rtc^e-iTon^r i>, -fiôZ^i^t^, etc. Entrée de Tlnde

anglaise et des colonies françaises dans Tunion des postes

du 9 octobre 1874 1276

— Mai. 5/17. Allemagne, Autriche-Ho7igrie,eic.Procès-veYhQl

d'échange des ratifications de la conventio)i télégraphique

du 10/22 juillet 1875 1315

— — 17. Grande-Bretagne . Ordre en conseil britannique

étendant le système anglais du jaugeage aux vaisseaux norvégiens 1321

— Juill. 27. France. Prorogation du traité commercial du 14 fé-

vrier 1865 1347

1877 Juill. 20. -France . Prorogation du traité commercial du 14 fé-

vrier 1865 1441

— Août. 10. France. Rétrocession à la France de Tlle de Saint-

Barthélémy 1450

— Nov. 3. France. Echange des mandats de poste 1466

— Dec. 20. i^rance. Prorogation du traité commercial du 14 fé-

vrier 1865 1481

1878 Mars. 4. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Accession de

rAlIemagne à la convention du 31 mai 1865 1499

— — 4. France. Application à la Suède et à la Norvège de

l'article IV de la convention franco-anglaise du 24 janvier 1874 et du protocole annexé (Décret français) 1500

— Avril. 20. France. Echange des mandats de poste 1515

— Juin. !•'. Allemagne, Argentine (République), etc. Union

postale universelle 1533

— — !«'. Allemagne, Autriche-Hongrie, Qia. Echange des

lettres avec valeurs déclarées 1534

— — 4. Allemagne^ Autriche-Hongrie^ etc. Echange des

mandats de poste 1535

— Juill. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Circulaire.

Surtaxe de douane destinée aux secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque 1569

Nttflirras

1878 Dée. 11. Pitance. Prorogation da traité de commerce du

14 février 1865 1597

1879 l Fév. 18 ) Allemagne^ Autriche-Hongrie^ etc. Protection

1880 f Mai. 11 ) diplomatique et consulaire au Maroc. Docu-

ments y relatifs 1631

1879 Mars. 18. ^e^^i^u^. Echange des mandats de poste 1646

— JuilK 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la

convention télégraphique du 10/2*^ juillet 1875. Révision de Londres 1691

— Nov, 25. France. Prorogation du traité de commerce du

14 février 1865 ; . . 1739

1880 i ^^^* '^ I ^^^^^^ff^^; Autriche-Hongrie, etc. Protection i Juill. 3 { diplomatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid 1821

— Juin. 30. France. Intervention de la poste dans le recouvre-

ment des quittances, etc 1847

— — 30. France. Intervention de la poste dans les abonne-

ments aux journaux, etc 1848

— Juill. 3. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Exercice du

droit de protection au Maroc 1851

— Oct. 29. France» Intervention de la poste dans les abonne-

ments aux journaux, ete 1879

— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des

colis postaux sans déclaration de valeur 1881

— — 4/20. Autriche- Hongrie, Belgique, etc. Protection de

la propriété industrielle. Conférence de J^aris 1883

— — 30. France. Prorogaiion du traité de commerce du

14 février 1865 1898

1881 Mars. 30. Allemagne, Autriche- Hongrie y etc. Règlement

concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur ragriculiure, etc •. . . . 1937

— Juin.. 12. Grande-Bretagne. Assistance aux marins naufra-

gés 1999

— Sept. 7/12. Grandô-fîre/flr^ne.Echangedesmandats de poste. 2017

— — 17. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Service

des colis postaux 2023

— — 17. A^Zômaf/n^, Be^^igwô, etc. Service des colis pos-

taux 2024

— — 24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, Danemark, etc.

Décret français relatif au service des colis postaux. . . . 2027

— Oct . 26 . France . Prorogation des traités de commerce et

de navigation 2039

— — 29. A ïiema^nô, fîe^^t^Mô, etc. Police de la poche dans

la mer du Nord. Conférence de La Haye 2043

— Dec. 30. France. Commerce 2068

— — 30. France. Navigation 2069

1882 Fév. ' 4. 'France. Prorogation des traités en vigueur. . . . 2090

— — 4. France. Prorogation des délais de raliûcation et de

mise en vigueur des truites de commerce et de navigation

du 30 décembre 1881 2091

Nomérot

i882 Mai. 3. Grande-Bretagne . Ordre en conseil britannique étendant le système anglais de jaugeage aux vaisseaux .suédois * , . , 2129

— Août. 18. Grande-Bretagne, Jaugeage des navires suédois

. (Ordre en conseil) 2181

1883 Mars. 6/20. Argentine (Confédération)^ Belgique, etc. Pro-

priété industrielle. Conférence de Paris . . 2242

— Oct. 13. Grande-Bretagne. Privilèges des voyageurs de

. coumiarcfi 2342

1884 Fôv. 15. France. Propriété des œuvres d'art 2396

— Mars. 14. Allemagney Argentine [Confédération), etc. Pro-

tection des câbles sous-marins 2405

— Seot. 8/19. Allemagne y Autriche-Hongrie y etc. Conférence

ae Berne pour la protection des droits d'auteurs 2482

— Oct, 9. Italie. Protection des œuvres littéraires et artisti-

ques 2494

1884 J Nov. 15 j Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Affaires du

1885 I Fév . 26 î Congo. Conférence de Berlin 2505

1885 Fév.* 10.- Association internationale du Con^ro. Convention. 2536

— — 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Liberté du

commerce dans les bassins du Congo et du Niger, etc. . . 2545

— Mars. 21 . Allemagne, Argentine (République), etc. Acte addi-

tionnel à la convention du 1" juin 1878 ; . . . . 2552

— — 21. Atlemàghe, Autriche-Hongrie, eiii, kciQ 2iàà\i\oii-

nel concernant les lettres avec valeurs déclarées 2553

— — 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Echange

des mandats de poste 2554

— '— ' 21. Allemagne, Argentine [République), Qi(:.^Q\i2iX\gQ

des colis postaux ; . . 2555

— Mai.' 29. Accession a là convention du 20' mars 1883 .... 2576

— Sent. 7/18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence

ae Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques 2604

— ' — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe ù la

convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608

— Dec. 15. Mexique, Protocole concernant le traité du 29 juil-

let 1855 2635

1886 Mars. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de

fonds par la poste au moyen de mandats (Décret français). 2672

— Avril. 19. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Protocole,

Echange des ratifications sur Pacte général de la conférence . du 26 février 1885 2683

( Avril. 29 ( A 2^ema^ne, ^^/^tgtze, etc. Propriété industrielle. ~" I Mai. 11 S Conférence de Rome 2689

— Mai. 19, France. Déclaration réglant les salaires des ma-

. rins 2698

1886 I Dec. 1" j Allemagne, Argentine [Confédération), etc.

1887 f Mars. 23 i Protection des câbles sous-marins. Déclara-

tion 2759

tli SUÈDE ET NORVÈGE

«•■trot 887 Mai. 12. France. Nouvelles dispositiODS relatives aux certificats d'origine qui doivent nccompairner les eaux-de-vie de rsisin, etu 2840

— Juill. 7, Allemagne, Argentine [Confidéralion), etc. Pro-

tection des câbles sous-marins. Piotocole de ddture. . . . 2877

887 { Nov. 2i I Allemagne, Autriche-Hongrie, elc. Conférence

888 f Mal. 3 \ sur ie régime des sucres X93'J

B88 Janv. \". Union postale unioertelle. Acceesion à l'arrangement sur le service des lecouvrements 2952

— — 29. ^ance (Aîi;^)-ie), Tunifte. Recouvrement desquit-

tances, factures, etc. (Décret français) 2963

— Août. 30. Allemagne, Aulriche-Bongrie, etc. Suppression

des primes à l'exportation des sucres 30S7

889 j 5^^J?|- ^l ( Rmmw. Règlement des successions 3140

889 ( Nov. iS > Allemagne, Autriche-Bongrie, elc. Conférence

890 t Juill. 2 I de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3300

890 Mars. Allemagne, Aulriche-Bongrie, etc. Conférence

de BeiliD 3242

— Avril. 2/(4. Allemagne, Belgique, eic.Prolecliou de la pro'

Sriété induRtrielle. Propositions soumises à la Conférence e Madrid 32*3

— Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), elc. Tarifs

télégraphiques 3271

— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Bongrie, etc. Acte général

de la conférence antiesclavaglste de Bruxelles 3260

— — 2. Allemagne, Aulriche-Bongrie, etc. Déclaration

faisant suite fi l'acte général 3281

891 Janv. 29. France. Lettre adressée au ministre de France à

Stockholm 3350

— Avril. 15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau de

l'Union pour la protection de la propriété industrielle. . . 3389

— — 15. flei^iywe, fireiii, elc. Protocole. Interprétation et

application de la convention du 20 mars 1883 3390

— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de

la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3442

— — 4. Allemagne, Autriche-Bongrie, elc. Service des

recouvrements 34*5

— — i. Allemagne, Argentine (République), eic. Service

de» mandats de poste 3**4

— — 4, Allemagne, Argentine (République), etc.Echitt^

des cûlîs postaux 3**7

— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange

des lettres avec valeurs déclarées 34*8

— 4, Allemagne, Argentine (Republique). etc.Convenpostale universelle 3*49

1891 j Dec. 23 i France. Conlérence pour la prorogation par-

1892 I Janv. 13 \ tielledes traités decommerceet de navigation

du 30 décembre 1881 3*95

Nnméroi

1892 Janv. 2. Allemagne ^Autriche-Hongrie^ etc. Protocole de la

séance tenue en exécution de Tacte général de Bruxelles . 3503

— — 13. France, Prorogation partielle des traités de com-

merce et de navigation du 30 décembre 1881 3508

— — 30. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. GoBventioii

saaitaire 3518

— Juin. 27. Espagne, Convention commerciale 3562

— — 27. Espagne. Convention commerciale 3563

__ j Nov. 22 ) Allemagne, Autriche^Hongrie, etc. Conférence ( Dec. 17 ) monétaire de Bruxelles 3605

— Dec. 18. Adhésion de la Suède au service des recouvrements

par la poste 3619

1893 Juin. 4. Loi sur les droits des auteurs et des artistes . . . 3668

1894 Mars. 22. Suisse. Commerce et établissement 3765

— Juin. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde con-

férence de droit international privé 3721

1895 Mai. 4/16. Russie. Convention postale . . . .' 3782

— — 4/16. Russie. Convention postale 3783

— Juin, 11. Belgique. Commerce et navigation 3792

— — 11. -BôZ^i^uc. Commerce et navigation 3793

1896 Juin. 22. Allemagne, Argentine (République)^ etc. Règle-

ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Budapest 3835

SUEZ (Compagnie du canal dey.

1876 Fév. 21. Egypte, Grande-Bretagne. Jaugeage des navires

en ce qui concerne le tarif du transit par le canal de Suez . 1291

SUISSJB.

1864 Fév. 6. Japon. Amitié et commerce XXII

— — 6. Japon. Règlements commerciaux XXIII

1867 \ ^^^^' ^' ] Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade^ I Juill. 9 i etc. Protocole de la conférence 'internationale

de Paris pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies ... 59

— Sept. 7. Brésil. Déclaration relative à la convention consu-

laire du 26 janvier 1861 103

— — 22. Autriche, Bade, Bavière, Wurtemberg, Règlement

international. Navigation sur le lac de Constance 108

— Oct. 11. Etats-Unis. Convention postale 112

1868 Avril. 15. Pays-Bas. Convention postale 188

— Juin. 25. Italie. Articles additionnels à la convention pos-

tale du 3 août 1861 227

— Juill. 14. Autriche. Rectification de la frontière 236

— — 14. Autriche-Hongrie. Traité de commerce 237

1868 Juin. 15. Autriche-Hongrie. C40nyen lion postale 238

— — 21 . Autriche-Hongrie y Bade, Bavière, etc. Acte modi-

fiant la convention télé(;raphique internationale du 17 mai . .1865 ..;... 243

— — 22. Autriche- Hongr-ie y France^ Italie. Arrangement

fixant les taxes, des correspondances télégraphiques. . . . 244

— — 22. Autriche-Hongrie^ France ^ Serbie y Turquie, Ar-

rangement télégraphique 245

— — 22. Au triche- Hong rie y Bade, Bavière, etc. Déclara-

tion. Suppression des droits de transport des tt^légrammes

au mbyen de la poste 246

^ — 22. Autriche-Hongrie. Convention télégraphique . . 247

— — 22. Italie, Convention d'établissement et consulaire. 248

— — 22. Italie. Commerce 249

— — 22. Italie, Convention littéraire et artistique 250

— — 22. Italie. Extradition 251

— Oct. 20. Autriche, Bade, Bavière, etc. Articles additionnels

k la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur

les champs de bataille 291

— — 34 . Grande-Bretagne . Convention postale 295

— Nov. 4 2/16. Grande-Bretagne, Règlement pour Texécutiou

de la convention ci-dessus 393

— — 16. 5rt 17 i(^r^. Article additionnel au traité d'extradition

•de 1851 306

— Dec. 11. Autriche, Bavière, Belgique, eic. Déclaration. Em-

ploi des balles explosibles en temps de guerre 320

— — 17. Belgique, Convention additionnelle de poste. . . 322

— — 30. Autriche-Hongrie. France^ Italie. Déclaration.

Réduction des taxes des correspondances télégraphiques. . 327

«869 Mars. 48. Wurtemberg. Traité d'établissement 364

— Mai. 4". Italie. Protocole concernant Texécution des con-

ventions du 23 juillet 1868 381

— — 43. Confédération de rAllemagne du Nord, PropTÏéié

littéraire et artistique 385

— — 13. Confédération de V Allemagne du Nord, Prusse,

ZoUverein. Commerce 386

— Juin. 45. France, Convention judiciaire 401

— — 27. Allemagne du Nord, Au triche- Hong rie, etc. Dé-

claration d'accession à la déclaration du 22 juillet 1868 . . 404

— Juill. 9. France, Extradition 411

— — 44.- Grande-Bretagne. Articles additionnels à la con-

vention postale du 31 octobre 1868 415

— Août- 27. Espagne, Déclaration commerciale . 424

— — 27. Allemagne du Nord, Prusse, ZoUverein, Dï^'po^i-

tions sur l'exécution du traité de commerce du 13 mai. . . 425

— Oct. 15. Italie, Convention relative à la construction d'un

chemin de fer 436

SUISSE 3i7

Numéroi

1870 Avril. 26. Italie. Articles additionnels à la cohvention du

15 octobre 1869 474

— Août. 4. Belgique^ France^ Grèce. Règlement d'échange

* des monnaies d'appoint 527

— — 27. Autriche-Hongrie, Bavière, Liechtenstein, Gona-

truction d'un chemin de fer 548

— Oct. 5. Autriche. Acte de délimitation des frontières . . 570

^ Dec. l*r'. \lessage du Conseil fédéral concernant la neutralité de la Suisse 595

1871 Fév. !•'. France. Convention militaire 633

— Juin. 28. Bade. Raccordera eiit de la ligne Roraanshorn-

Krenslingen au chemin de fer badois. . 713

— Juill. 14/25. Grande-Bretagne . Articles additionnels à la

convention postale du 31 octobre 1868 722

— Sept. 19. Autriche-Hongrie. Convention préliminaire pour

la correction du Rhin !.. 739

— Oct. 28. Allemagne, Italie. Construction d'un chemin de fer

par le St-Gothard , 751

1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à

la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776

— Juin. 6. France. Dépêche relative aux fils- de Français

naturalisés suisses . 828

— — 45. Belgique. Déclaration concernant la convention

d'extradition du 24 novembre 1869 832

— Juill. 10. Russie, Convention postale 844

— Août. 2. Autriche-Hongrie. Convention postale pour le

service des péages 852

— — 27. Grande-Bretagne .Dvoiia de succession du de ùiu- .

talion à prélever sur les biens des sujets anglais ou sur ceux des citoyens du canton de Vaud 860

— Nov. 20/29. Allemagne. Autorisation aux personnes domi-

ciliées (l^ns les cantons de Berne, Soleure, etc. de pratiquer

la médecine dans TÀlsace-Lorraine, et réciproquement . . 892

— Dec. i4/26. Russie. Convention d'établissement et de com-

merce 899

1873 Juill. i^'. Italie. Article supplémentaire au traité d'extra-

dition du 22 juillet 1868 984

— 7- 26. Allemagne, Italie. Déclaration relative au trans-

port par la Suisse dés extradés entre l'Allemagne et l'Italie. 992

— Oct. 30. Portugal. Extradition 1027

— Nov. 17. Russie. Extradition 1031

— Dec. .23. Italie. Raccordement de chemins de fer 1040

1874 Janv. 31. ^^/^igu^, France, /<a/(é. Convention additionnelle

à ia. coaventloji moaétpiire du 23 décembre 1865 1055

— I Avril'. 21 i ^*«^«-^ww- Convention postale 1075

— Mars. 31.- Grande-Bretagne. Extradition*- .• . 1076

— Mai. 7. Belgique. Article additionnel à la convention pos-

tale du 17 décembre 1862 1087

3i8 SUISSE

Numéros

Afnk \ ^^^^^* 27 I Allefnagne, Autriche-Hongrie^ etc. Loïb et cou- * I Août. 27 ] tûmes de guerre. Conférence de Bruxelles . . i414

— Sept. 45. A //ema^n^, A i/^rtc^tf-iToyt^rt^, etc. Congres inter-

national des postes h:u

— Oct. 9. Allemagne, Aulriçhe'Hongriey e.icCréniion d'une

union générale aes postes H 38

1875 Fév. 5. BelgiqueyPrance, Italie. Fabrication des monnaies

d'argent il63

— Mai. 20. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Création d'un

bureau international des poids et mesures 1 1 87

— Juin. i/20. Gran^e-^r«/a^n« (/nd«). Echange des mandats

de poste ii9l

— — i9. Belgique, France. Application à la Belgique et &

la Suisse de l'article 4 de la convention du 24 janvier 1874 (Décret français) 1200

— Juill. {Ql%^. Allemagne, Autr iche, Belgique, ei(^,Cx>nyen\,\oxi

télégraphique 1208

— — 11. Autriche-Hongrie. Convention télégraphique . . . i209

— Août. 19. Pay5-^as. Amitié,établis8ement et commerce. . . 1228

— Dec. 7. A w/ric/i^- Hongrie. Conditions de résidence des na-

tionaux des deux pays i248

1876 Fév. 3. Belgique, France, etc. Déclaration en exécution

de la déclaration monétaire du 5 février 1875 4279

— — 29. France. Décret français désignant les bureaux

pour la vérification des boissons expédiées par la SuisseiCtc. 1294

— Avril. 8. Franco (coîome«).Accession des colonies françaises

au traité d'union générale des postes du 9 octobre 1874 . . 1303

— Mai. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, e{c.VTQck^-'vQvY)2\ * d'échange des ratifications de la convention télégraphique

du 10/22 juillet 1875. . . ; 1315

— Juill. !•'. Grande-Bretagne (Inde anglaise). Adhésion de

rinde anglaise à l'union générale des postes du 9 octobre 1874 * 1337

— — 3. Loi sur la naturniisation suisse et la renonciation

à la nationalité suisse 1338

i877 Juin. 43. Roumanie, Prorogation de l'échéance de l'arrangement commercial du 28 décembre 1876 1431

— Août. 3. France. Prorogation du traité de commerce du

30 juin 1864, renouvelé en 1874 U47

— — 10. France. Contrôle du mouvement des boissons entre

les deux pays 1451

1878 Janv,20. Autriche-Hongrie. Protocole de la commission internationale d'experts pour la correction du Rhin 1491

— Mars. 22. France. Prorogation du traité commercial du

30 juin 1864 1505

— — 23. France. Décret français qui désigne les bureaux

pour la vérification des boissons expédiées sur la Suisse,

etc *S06

— Mai. 28, Grande-Bretagne {Canada). Accession du Canada

A l'Union des postes du 9 octobre 1874 1530

NuRiérot

1878 Juin. 1*'. Allemagne^ Argentine (République), etc. Union

postale universelle 1533

— — 1*'. Allemagne^ Autriche- Hongrie ^ etc. Echange des

lettres avec valeurs déclarées 1534

— — 4. Allemagne^ Autriche- Hongrie^ etc. Echange des

mandats de poste 1535

— — 19. Grande-Br^/a^nd. Convention prolongeant le traité

d'extradition du 31 mars 1874 1551

— Sept. 9/17. Allemagne^ Autriche-Hongrie^ etc. Procès-ver-

baux de la conférence phylloxérique de Berne 1576

— — 9. Grande-Bretagne (colonies). Accession de colonies

anglaises à la convention postale du 9 octobre 1874. . . . 1577

— — 17. A ^iewa^we, A w^ricfte-JSTon^rtV, etc. Mesures à pren-

dre contre le phylloxéra vastatrix 1578

— Nov. 5, Belgique, France, Grèce, Italie. Convention moné-

taire V 1586

— — 5. Belgique, France, Grèce, Italie. Fabrication de la

monnaie d argent 1587

— Dec. 13. Grande-Bretagne. Prolongation du traité d'extradi-

tion dû 31 mars 1874 1598

1879 Janv. 28. Italie, Règlement des rapports en matière de

douane . , 1623

— — 28. Italie. Déclaration. Propriété artistique et litté-

raire 1624

— Fév. 2. Autriche-Hongrie. Transport des colis par la

poste 1627

— Mars. 6. Belgique. Echange des mandats de poste .... 1638

— Juin. 20. Belgique, France, Grèce, Italie. Acte additionnel

à la convention monétaire du 5 novembre 1878 1678

— Juill. 22. AuirtcTie-^on^rie. Arrangement télégraphique. . 1688

— — 23. France. Convention régularisant la situation des

enfants des Français naturalisés Suisses 1689

— — 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la

convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision

de Londres 1691

— Août. !«'. Belaique, France, Grèce, Italie. Déclaration

dressée pour 1 échange des ratifications de la convention du

5 novembre 1878 1696

— Nov. 29. France. Prorogation du traité de commerce du 30

juin 1864 1743

— Dec. 8. Grande-Bretagne. Prolongation du traité d'extra-

dition du 31 mars 1874 1746

1880 Janv. 6. France. Recouvrement, par la poste, des effets

de commerce, factures, etc 1753

— — 6. France. Intervention de la poste dans les abonne-

ments aux journaux, etc 1754

— Fév. 2/14. Roumanie. Convention consulaire 1765

— Mars. 11. France. Convention télégraphique 1780

320 suissiî:

Nanérpt

4880 Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Echange des

' colis postaux sans 'déclaration de valeur i881

— — 4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de

la propriété industrielle 1883

— — 6. Grande-Bretagne. Protection des marques de fabrique 1884

— — 26. Grande-Bretagne. Remise des criminels 1896

— Dec. il. Grande-Bretagne, Prolongation du traité de com-

merce du 31 mars 187'j , 1902

— — 28. France. Règlement pour la pèche dans les eaux

frontières 1 907

1881 Juin. 14. France, Règlement du régime douanier entre le

canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie.. . 1984

— — 44*. France, Raccordement du chemin de fer d'Anne-

masse à Genève 1985

— — 14. France. Raccordement du chemin de fer de Besan-

çon au Locle 1986

— Juin. 24. .Allemagne, Belgique^ etc. Echange des colis pos-

taux 2006

— Sept. 12. 'France. Procès-verbal dressé par la conférence

technique réunie pour un raccordement a^ chemip de fer . 2018

— -* 12. France. Projet de raccordement des chemins de

fer français et suisses à In frontière 2019

— — 21, Allemagne,Autriche'Hongiie»etc. ProeèS'WeThBVLX

de la conférence de Berne (transport par chemin de fer). . 2025

— — 2o.' France. Prorogation du traité de commerce du

30 juin 1864 2028

— Oct. 6/10. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Elaboration

d*une convention pour le transport des marchandises par . chemin de fer. Conférence de Berne 2033

— — 8. France. Raccordement de chemins de fer ... . 2034

— — 9. France, Raccordement de chemins de fer. ... 2035

— Nov. 3. Allemagne, Ai4 triche-Hongrie, etc. Convention

phylloxérique 2048

1882 Fév. 2. Belgique. Communication d'actes de l'état civil. , 2082

— — 3. France. Prorogation des traités en vigueur. . . . 2087 — . — 23» fra/ictf. Prorogation des traités en vigueur . . . 2i00

— — 23. France. Commerce 2101

— — 23. France. Etabllssenfient des Français en Suisse, et

vice versa 2102

— '— * 23. France. MarqUefe de fabrique et de commerce . . 2103

— — 23. Fra wce. Convention relative aux rapports de voisi-

• tiage, etc. . . : 2104

— — 23. France. Propriété littéraire et artistique 21 Oo

— . — 27. France. Convention pour un raccordement de che-

• min de fer . .-. .2108

— — 27. France. Racconiemenl de chemin de for 2109

1882 Avril. 48. France, Arrangement. Poids et dimensions des

échantillons de marchandises 2424

— — 29. Alletnngney Autriche-Hongrie ^ etc. Echange des

ratifications sur la convention phylloxérique du 2 novembre laSl 2127

— Mai. 15. Grande-Bretagne. Poids et dimensions des pa-

quets d'échantillons de marchandises 2138

— — 23. Belgique^ France, Luxembourg, Service des colis

postaux 2143

— Juin. 7. A ttirtcftc-Hon^rrie. Protocole concernant la correc-

tion du Rhin 2152

— Sept. 27. France, Réciprocité d'assistance en ce qui con-

cerne les enfants abandonnés et les aliénés Indigents . . . 2191

— Nov. 8. Italie. Assistance judiciaire 2202

1883 Mars. 6/20. Argentine {Confédération)^ Belgique^ etc. Pi'O-

tection de la propriété industrielle 2242

— — 14. Espagne. CJommerce 2249

— — 20. Belgique^ Brésil^ etc. Protection de la propriété

industrielle 2254

— — 22. Italie. Commerce 2255

— — 31. Autriche-Hongrie. Epizooties 2259

— Avril. 23. Loi fédérale concernant la propriété littéraire et

artistique 2275 ,

— Juin. 27. France ^ Décret français pour la réglementation de

la pêche dans les eaux du lac Léman 2309

— Juin. 2i . Belgique^ France {Corse), Luxembourg. Suppres-

sion des limites de volume et de dimension des colis postaux (Décret français) 2315

^ Août. 27. Portugal. Convention consulaire 2327

— Oct. 30. Salvador. Extradition 2345

— — 30. Salvador. Amitié, établissement et commerce . . 2346

— Nov. 19. France. Nomenclature des bureaux désignés pour

constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse, etc. (Décret français) 2357

— Dec. 3. Circulaire suisse. Protection de la propriété litté-

raire et artistique 2363

1884 Janv. 8. Autriche-Hongrie, Assistance judiciaire 2378

— Avril. 8. France. Echange des mandats de poste par voie

télégraphique 2417

— Août. 2. France. Mariage des Suisses en France 2466

— Sept. 1". Saint-Siège. Rèalemeni de \SL situation religieuse

aes paroisses du canton du Tessin 2479

— — 1". Saint-Siège. Administration du diocèse de Bâle . 2480

— — 8/19. Allemagne, Autriche-Hongrie ^ etc. Première

conférence de Berne. Protection des droits d'auteurs . . . 2482

— Oct. 31. i^ranc^. Répression des délits de chasse 2499

— Dec. 9. France. Modification de la convention du 28 dé-

cembre 1880 ..... 2509

TÉTOT II. — 21

322 SUiSSË

Niméroi

1885 Janv. 16. Circuluire concernant la nationalité et le service

. militaire des Suisses nés en France 2525

— '^ 20. Circulaire concernant la correspondance directe

entre les magistrats suisses et français 2527

__ j Fév. 16 I Autriche ' Hongrie , Exécution réciproque des f Mars. 7 { jugements en matière civile 2539

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine {République), etc. Acte

additionnel à la convention du 1*' juin f^S 2552

— — 21 . Allemagne, Autriche-Hongrie ^ etc. Acte addition-

nel concernant les lettres avec valeurs déclarées 2553

— — 21. Allemagne, Argentine {République), etc. Echange

des mandats de poste 2554

— — 21. Allemagne, Argentine {République), 9iiQ, Echange

des colis postaux 2555

— — 21. Allemagne, Autriche - Hongrie, etc. Service des recouvrements 2556

— Mai. 5. Circulaire concernant les jeunes gens nés en Suisse

de parents étrangers 2573

-^ Juin. 22. Autriche-Hongrie. Protection des marques de fabrique 2582

— — 30. Allemagne, Pays-Bas, Poche du saumon dans le

bassin du Rhin 2586

— Août. 20. France. Loi française. Concession de chemin de

fer, etc 2602

— Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, eic. Deuxième conférence

de Berne. Protection des œuvres littéraires et artistiques . 2604

— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Qic, kXLUQ^Ltkl^

convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608

- Nov. 6. France, Grèce, Italie, Convention monétaire . . 2620

— Dec. 10. Monaco, Extradition 2630

— — 12. Belgique, France, Grèce, Italie. Acte addition-

nel à la convention monétaire du 6 novembre 1885 .... 2632

1886 Mars. 15. Belgique, Brésil, etc. Echange des documents

officiels, etc 2664

— — 23/27. France, Arrangement pour l'admission des va-

leurs protestables 2666

— — 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de

fonds par la poste au moyen de mandats (Décret français). 2672

) Avril. 29 ) i4{/&mad'n6, fie^^t^t^^, etc. Propriété industrielle.

} Mai. 11 i Conférence de Rome 2689

— I J^^Jj- ^7 { Roumanie, Commerce 2699

— Juin. 3. Bade, Surveillance sanitaire en cas d'épidémies

menaçantes, etc 2704

— — 4. A i/ôma^rt^. Convention ayant pour but de faciliter

les mariages des ressortissants des deux pays . 2703

— Juin. 5 17. Allemagne, Autriche- Hongrie, QiG,K\vihor2k\xon

d'une convention pour le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne 2718

Numéros

1886 Juin. 26. France, Régime des vins, etc. importés de France

en Suisse 2727

— Août. i4. France. Nomenclature des bureaux désignés

pour régulariser le mouvement des boissons sur les frontières 2729

— — 27. Allemagne. Circulaire suisse concernant la con-

vention du 4 juin 1886 2733

— Sept. 6/9. Allemagne^ Belgique,eic, Protection deBceiivrea

littéraires et artistiques. Conférence de Berne 2737

— — 9. Allemagne^ Belgique, etc. Création d'une union

pour la protection des œuvres littéraires 2738

— — 9. Belgique, Assistance judiciaire 2739

— Oct. 29. Autriche-Hongrie. Admission à l'exercice de leur

métier des médecins, etc. dans les districts limitrophes. . 2745

1887 Janv. 27. France, Arrangement additionnel pour la protec-

tion des marques de fabrique 2794

— Fév. !•'. France. Contrôle réciproque des boissons entre la

France et la Suisse 2796

— Mai. il. France, Convention télégraphique 2838

— Juin. 4. Belgique, Traité d'établissement 2856

— Juill. 9. France. Navigation sur le lac de Genève .... 2879

— Sent. 5. Allemagne, Belgique j Qic. Vvoii^s-yevhKl à^Aé^ùt

des ratifications sur la convention du 9 septembre 1886. . 2901

— — 5. Allemagne^ Belgique, etc. Protocole relatif à Tac-

cession des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886 2902

— Nov. 16/28. Serbie. Extradition 2931

— -~ 21. Belgique. Service postal des abonnements aux

journaux 2932

— Dec. 14. France, Ecoles primaires 2939

1888 Janv. 31. i*Vancé?. Mouvement des boissons (Décret français). 2963

— Mars. i6. Saint-Siège, Situation religieuse des paroisses du

canton du Tessin 2972

— Argentine {République)^Belgique,eta.\}moii^o\xv

la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. 2976

— Avril. 14. France, Modification de la convention du 28 dé-

cembre 1880 2980

— — 24. Tunisie, Union postale universelle. Accession de

la Tunisie à TUnion postale universelle, etc. (Circulaire suisse) 2981

— Juin. 22. f'Qua/eur. Amitié, établissement et commerce . . 3006

— — 22. Equateur. Arrangement provisoire sur l'extradi-

tion des malfaiteurs, etc 3007

— — 28. Italie, Exercice des professions médicales à proxi-

mité de la frontière 3011

— — 29. Loi fédérale sur les brevets d'invention 3012

— Juill. 31. France, Fonctionnaires français autorisés à cor-

respondre avec les autorités scolaires suisses, etc. (Arrêté français) 3026

Nuaémt

1888 Juill. 3U France. Circulaire relative à Texécation de la

convenlion scolaire du 14 décembre 1887 3027

— Août. 25. France, Nomenclature des bureaux désignés pour

constater la sortie des boissons expédit^es sur la Suisse (Décret français) 3034

( Nov. 8 i Allemagne, Reconnaissance des laissez-passer

f Dec. 16 ) pour les cadavres 3079

— Nov. 11. Allemagne. Tarifs conventionnels • - 3080

— ^ — il.. Allemagne, Convention additionnelle au traité de

commerce du 23 mai 1881 3081

— — 23. Autriche- Hongrie, Tarifs conventionnels .... 3086

— — 23, Autriche-Hongrie, Commerce 3087

1889 Janv. 23. Italie, Commerce 3122

— — 28. Projet d'un programme de discussion pour la

conférence concernant la protection des ouvners 3124

— Mars. 15. Note circulaire concernant la conclusion d^une

convention internationale sur le travail dans les fabriques. 3138

— Avril. 15. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Déclaration

complétant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881 3145

— Mai. 29. France, Admission des médecins, etc. à Texercice

de leur art dans les communes limitrophes des deux pays. 3154

— Juill. 4. Belgique, Commerce 3166

— Août. 30. France, Modification de la nomenclature des bu-

reaux désignés pour régulariser le mouvement des boissons (Décret français) 3180

— Nov. 16. Congo {Etat indépendant du). Amitié, établisse-

ment et commerce. 3199

1890 Mars. 22. France, Turquie, Lettre relative au traitement

applicable au commerce suisse en Turquie 3238

— — Allemagne, Autriche-Hongrie, elc, Pcoiocoles àe

la conférence de Berlin 3242

— Avril. 2/14. Alleynagne, Belgique, etc. Pioieclion de l&pro-

priété industrielle. Conférence de Madrid 3243

— Mai. 2/11. Italie, Rapatriement des citoyens expulsés. . . 3258

— — 31. Allemagne, Etablissement 3265

-* Juin. 9. Conférence inlernalionale de Berlin, Réglementation internationale de la protection ouvrière 3267

— — 2!. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs

télégraphiques arrôlés dans la conférence de Paris 3271

— Juill. 0. République Argentine, Autriche- Hongrie, etc.

Union pour la publication des tarifs douaniers 3282

— Sept. 26, Loi fédérale sur les. marques de fabrique 3312

— Oct. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Transport des

. jnçirçhaudises pa^' chemin de fer 3315

— î^ov. 15/29. Italie. Déclaration concernant la célébration des

mariages 3322

— Dec. 5. Autriche- Hongrie . Convention pour empêcher la

. propagatiqn.dçs épizooties 3326

Nnmérof

i890 Dec. i5. Allemagne f Autriche-Hongrie, etc. (Jkase bulgare

relatif à la taxation des produits anglais, français, etc. . . 3329

1891 Janv. 21. France. Dénonciation par la Suisse des conven-

tions du 23 février 1882 3341

— — 23. France, Lettre au chargé d'affaires de France à

Berne (dénonciation du traité de 1882) 3344

— — 30. France. Note adressée au ministre de Suisse à

Paris 3352

— Fév, 28. France. Déclaration pour régler les relations télé-

graphiques 3370

— Mars. 12. France. Modification des articles 2, 3 et 8 de la

convention du 28 décembre 1880 3375

— Avril. 14. Brésil, Espagne, etc. Répression des fausses in-

dications de provenance sur les marchandises 3387

— — 14. Belgique, Espagne^ etc. Enregistrement interna-

tional des marques de fabrique 3388

— — 15. Belgique, Brésil^ etc. Dotation du bureau inter-

national de 1 Union pour la protection de la propriété industrielle 3389

— — -15. Belgique, Brésil, etc. Protocole. Interprétation et

application de la convention du 20 mars 1883 3390

— Mai. 12. Circulaire aux Ëtats ne faisant pas j^artie de l'U-

nion pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. 3418

— Juin. iO. France. Vérification et bornage d*une partie de la

frontière 3431

— — 25. Loi sur les rapports de droit civil des citoyens

établis ou en séjour 3436

— Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction

des livrets d'identité dans le trafic postal international . . 3444

— — 4. Allemagne, Autriche - Hongrie, etc. Service des

recouvrements 3445

— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service

des mandats de poste 3446

— — 4. Allemagne, Argentine (République), eiQ.^chdiïïgQ

des colis postaux 3447

— — 4. Allemagne, Argentine [République), Qic. Echange

des lettres avec valeurs déclarées. . 3448

— — 30. France. Convention additionnelle à la convention

du 28 décembre 1880 3454

— Dec. 10. A//emn^/t&. Commerce et douane 3485

— — 10. Autriche-Hongrie. Commerce 3486

— — 16. Allemagne. Note allemande relative au traité du

10 décembre 3489

1892 Janv. 8/15. i^*anc&. Echange de lettres. Etablissement d'un

modus Vivendi commercial 3505

— — 22. Loi fédérale sur l'extradition aux Etats étrangers. 3514

— — 23. ^anc^. Message concernant les rapports commer-

ciaux ' 3515

i892 Mars. 11. Italie. Complément à la déclaration dea 15/29 novembre 1890 3529

— Juin. 23. France. Arrangement commercial 3578

— — 23. France. Article additionnel à la convention du

23 février 1882 3579

— — 23. France. Convention littéraire 3580

— — 31. France. Conditions d'exécution du service télépho-

nique 3584

— Sept. 2. France. Modification de la nomenclature des bu-

reaux désignés pour régulariser la sortie des boissons (Décret français) 3591

__ J Nov. 22 j Allemagne^ Autriche-Hongrie^ etc. Conférence f Dec. 17 S monétaire internationale de Bruxelles 3605

— Dec. 27. France, Traitement douanier à rentrée en Suisse

de marchandises de provenance française (Arrêté du Conseil fédéral) 3623

— — 30. France. Application à la Suisse du tarif général

des douanes (Décret français) 3628

1893 Avril. 15. A ^/«ma^n^, Autric/itf-i/on^rie, etc. Application de

mesures protectrices contre le choléra 3631

— Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence

de droit international privé de La Haye 3683

— — 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration

additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemin de fer) 3758 hit

f893 ( Oct. 5 } Italie. Différend relatif au mode de paiement

1894 { Juin. 20 \ des droits de douane 3689

\ QCi. 10 ) Belgique, France, G7*èce, Italie. Conîérence mo-

I Nov. i5 ) nétaire 3690

— Nov. 15. Belgique, France, Grèce, Italie. Arrangement mo-

nétaire 3696

1894 Mars. 22. Norvège. Commerce et établissement 3765

— Juill, i3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde con-

férence de droit international p.ivé 3721

1895 Juin. 25. France. Article additionnel à la convention du

23 février 1882 3797

— Juill. 16. Allemagne, Autriche, etc. Arrangement addition-

nel à la convention internationale du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemin de fer) 3801

— — 29. France, Message du Conseil fédéral concernant

l'entente commerciale avec la France 3805

— Août. 16. France. Application du tarif minimum des doua-

nes aux marchandises originaires de la Suisse 3810

— Sept. 21. Allemagne, Convention relative à la commune

badoise de Bûsingen 3813

— — 28. Circulaire du Conseil fédéral concernant la com-

munication des actes de Tétai civil en Suisse . . 3816

— Nov. 21. Brésil. Décret brésilien relatif aux successions des

citoyens suisses 3819