WURTEMBERG

Nnmérot

i867 Mai. 8. Bavière^ Brunswick, Grand-Duché de Hesse, etc.

Etablissement d'un droit sur le sel 38

— Juin. 4. Bade, Bavière, Hesse, Prusse, Convention relative

aa ZoUverein 46

l Juin. 21 j Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, etc. ( Juill. 9 I Protocole de la conférence internationale de

Paris, pour Tadoplion d'un système uniforme do poids et mesures, et de monnaies 59

— Juin. 8. Bade, Bavière, Confédération de V Allemagne du

Nord, Hesse, Maintien de Tassocialion de douane et de commerce 75

— — 27. Etats-Unis, Naturalisation 85

— Sept. 22. Autriche, Bade, Bavière, Swwsg. Règlement inter-

national. Navigation sur le lac de Constance 108

— Nov. 23. Autriche, Bade, Bavière, ÇiiQ.TtdÀiè^o^idX, ... 135

— — 23. Bade, Bavière, Confédération de V Allemagne du

Nord. Traité postal 136

— — 27. Autriche. Convention postale 138

1868 Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte

modifiant la convention télégraphique internationale du

17 mai 1865 243

— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière,eiG,Déc\9LYaiion.

Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste 246

— — 27. Etals-Unis, Naturalisation et extradition .... 257

— Oct. 10. Bade, Bavière. Institution d'une commission com-

mune de défense 286

-< — 20. A i/ema^n^, Aw/nc/ie, Ba^^, etc. Articles additionnels à la convention de 18G&, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille 291

— — 25. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, eic.Trtiilé ièlè-

graphique 292

— Nov. 10. Bade, Bavière, Confédération de V Allemagne du

A'orrf, etc. Convention postale 302

— Dec. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration.

Emploi des balles explosibles en temps de guerre 320

1869 Mars. 18. Suisse. Traité d'établissement 364

— Juin. 27. Allemagne du Nord, Au triche- Hongrie, etc. Acte

pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration

du 22 juillet 1868 404

— Juill. 6. Allemagne du Nord, Bade, eic. Conyeniion.Trai-

tement futur, dans la propriété mobilière, d'anciennes forteresses fédérales 409

— Oct. 3. Italie. Extradition . 433

1870 Juin. 23. France, Assistance judiciaire 499

— Nov. 25. Allemagne du Nord, Bade, Hesse, Acceptation

par le Wurtemberg de la Constitution fédérale allemande . 593

187 i Août. 7. Autriche-Hongrie . Rapatriement des sujets respectifs 729

TÉTOT 11. — J3

354 ZANZIRAU

NHincfos

1871 Dec. 28. Allemagne du Nord, Autriche- Hongrie^ etc. Or-

donnance concernant Tabolition de la convention du 25 octobre 1868, etc 772

1872 Janv. i4. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à

la convention télégraphique internationale de Paris. . . . 776

— Juill. 25. Autriche-Hongrie, Bavière. Convention pour le

règlement du service postal 848

1879 Fév. 2. Allemagne, Autriche- U ong) ie, Bavière, Arrangement télégraphique 1626