Des signes des bonnes vaches laitières

10. Les bons comptes font les bons amis, par le Dr Bonnet, membre correspondant à Besançon.

1 1 . Journal de la Société de Statistique de Paris.

12. Examen des comptes de la justice criminelle en France, par M. Vingtrinier. Rapporteur, M. Ménard.

1 3. Rapport sur V épidémie de variole qui a régné dans le département de la Seine-Inférieure , de mars 1864 en septembre 1865, par M. Vingtrinier, membre correspondant.

M. Ménard lit un rapport sur une brochure de M. L. Vidal, touchant les écoles dans les prisons.

Les Ecoles dans les prisons, par M. L.Vidal, inspecteur-général des prisons, membre de la Société de Statistique.

« M. Léon Vidal est un de nos membres honoraires les plus laborieux et de ceux qui apportent la plus rigoureuse exactitude à communiquer à notre Compagnie, dès leur apparition, les travaux qui sortent de sa plume exercée.

C'est toujours avec un vif intérêt que nous examinons, pour en rendre compte, ces travaux dont le sujet est en général choisi parmi ceux qui se rattachent à la spécialité administrative de l'auteur, qui est aussi la nôtre.

Au moment ou la question de l'instruction primaire est à l'ordre du jour et où les questions pénitentiaires préoccupent de plus en plus les hommes voués à l'étude des sciences morales, untra- Tom. xxxi. 34

vail tel que celui dont nous venons de donner le titre a un double caractère d'intérêt et d'actualité. L'étude nouvelle que nous devons à M. Léon Vidal est pleine de renseignements intéressants , d'aperçus nouveaux. L'auteur traite de l'enseignement primaire dans les prisons de la France, de l'Angleterre, de l'Allemagne, de l'Italie et d'autres pays. Bien que dans l'ordre chronologique de l'établissement de ces enseignements, dans les lieux de répression, la France ne puisse prétendre à l'honneur de prendre date la première, c'est à elle , d'abord, que M. Vidal consacre son attention. Il passe en revue avec le plus grand soin, tout ce que l'administration a fait depuis 1819, pour propager l'instruction parmi ceux que la loi a frappés ; car l'étude de la question ne remonte pas pour nous au-delà de cette époque contemporaine de la réforme de nos prisons. Le lecteur trouvera un résumé instructif de tous les efforts qui ont été tentés et suivis généralement d'un succès inconnu au public. Des détails statistiques complets résument les rapports de la criminalité avec l'instruction élémentaire dans notre pays , et nous font connaître dans quelles proportions les condamnés illettrés sont rendus à la liberté, ayant reçu une précieuse nourriture intellectuelle. Il y a là des résultats qu'on est heureux de constater, puisque si d'un côté on relève la part considérable de l'ignorance dans la criminalité, de l'autre on apprend avec satisfaction que dans une seule année (1865, par exemple), 2,802 hommes ont acquis une instruction plus ou moins avancée dans les maisons centrales. Certes, en rapprochant ce chiffre de celui de 6,076 admissions d'illettrés, et de 1 ,506 individus sachant lire seulement, on pourrait demander encore plus, mais la tendance bien marquée de l'administration à marcher dans cette voie de pro-

grès est une garantie de ceux que l'avenir nous réserve.

Bien qu'il s'agisse spécialement de l'enseignement dans les maisons centrales où la durée de l'enseignement est considérable, M. Vidal fait connaître les départements où l'on s'est préoccupé avec soin de la question, et vous apprendrez avec plaisir que le nôtre est avantageusement cité par le savant inspecteur général.

Dans d'autres contrées de l'Europe, en Angleterre, en Prusse, en particulier, l'instruction a jusqu'à ce jour joué un rôle plus essentiel dans jle mécanisme des établissements pénitentiaires; c'est la conséquence du rôle plus important que l'enseignement remplit dans les institutions de ces pays mêmes (ne craignons pas de l'avouer en présence des nobles efforts de ces derniers temps), plus anciens que le nôtre sous ce rapport. Dans ces pays, elle est obligatoire pour tous les condamnés, tandis qu'en France, elle a plutôt, jusqu'à ce jour, le caractère d'une faveur accordée à ces derniers à raison de leur bonne conduite.

Nous ne suivrons pas M. Vidal dans les savantes discussions auxquelles il se livre en examinant les divers principes en présence, combattant à la fois les exagérations et les scrupules qui se sont produits à cette occasion. Tendance à étendre outre mesure les matières d'enseignement chez les uns , accusation de philanthropie exagérée chez les autres. M. Vidal considère l'instruction élémentaire comme étant de première nécessité; il n'admet pas, et nous sommes complètement de son avis, que ce soit une philanthropie outrée que de la donner à ceux qui ont besoin et auxquels on ne peut pas plus refuser ce pain intellectuel, qu'on n'a le droit de refuser la stricte nourriture à ceux qui ont faim. Mais il veut que, pour l'un comme pour l'autre, on s'en

tienne au strict nécessaire. Point de luxe inutile pour ceux que la loi a frappés.

Laissons, du reste, la parole à Fauteur lui-môme, et permettez-moi de placer sous vos yeux le résumé de ses idées.

« Jusqu'ici , dit-il, on a considéré l'admission à l'enseignement primaire dans les prisons, comme une faveur et une récompense ; c'était la concession d'un bienfait qui n'était pas dû et qui n'était accordé qu'à ceux qui le méritaient. Il faut aller peut-être un peu plus loin : d'un côté, en faisant sentir aux condamnés que l'instruction élémentaire est une obligation pour tous les hommes, et conséquemment en les obligeant autant que possible, à la recevoir; et de l'autre, en considérant que cette instruction peut devenir par la manière dont elle est donnée, un puissant moyen de réformes morales pour les bonnes leçons que les condamnés doivent trouver dans les livres de lectures usuelles dont on se sert dans les écoles, dans les modèles mêmes d'écritures qu'ils copient, et surtout dans les explications données à propos dans le cours de la classe, et même au sujet de ces lectures et de ces écritures, par l'instituteur et par l'aumônier, dont l'action, en France, doit être comme elle l'est en Angleterre, d'un puissant concours sous ce rapport, pour l'institution de l'école.

La mission de ceux qui dirigent ces écoles, toute modeste qu'elle paraisse, devient aussi grande en raison de son attitude. Les meilleurs citoyens, nous l'avons vu, ne la dédaignent pas aux Etats- Unis. Qu'y a-t-il, en effet, de plus noble et de plus méritoire aux yeux de Dieu et de la société, que de contribuer à éclairer des âmes abruties par cette ignorance funeste dans laquelle la négligence de parents coupables les a laissés pendant les premières années de leur vie, et de tâcher de ramener ainsi

ces cœurs aveuglés vers la vertu de laquelle l'homme s'éloigne si facilement quand il n'a pas le flambeau de l'instruction pour lui en montrer les beautés et les avantages. L'œuvre des écoles dans les prisons est essentiellement une bonne œuvre ; donnons-lui donc toute sa portée en agrandissant son cadre, sans dépasser ses limites. »

On ne saurait, à notre avis, exprimer en un meilleur langage, des idées plus justes et des sentiments plus élevés. Vous partagerez notre manière de voir, Messieurs, nous en sommes certains, et vous accueillerez la proposition que nous avons l'honneur de vous faire, de placer ce travail au nombre de ceux auxquels vous serez appelés à donner des mentions honorables, et d'adresser, dès à présent, à l'auteur, des remercîments et des félicitations, en informant que son mémoire imprimé, sera honorablement conservé dans notre bibliothèque.»

Les conclusions de l'honorable rapporteur sont adoptées à l'unanimité.

M. Segond-Cresp , au nom d'une Commission, analyse et commente en ces termes le mémoire de M. Blanc, intitulé : Aperçu historique sur V origine du notariat.

« Tel est le titre du travail que nous a donné M. Aug. Blanc, notaire, candidat au titre démembre actif de notre Société.

Contrairement à ce qui arrive rarement ici, mais bien souvent ailleurs, l'auteur connaît théoriquement et pratiquement le sujet qu'il a traité.

Son aperçu historique remonte aussi haut qu'il peut remonter, et s'arrête à la loi du 25 ventôse an xi.

Il nous serait difficile de vous donner une analyse de ce travail, cet aperçu n'étant lui-même qu'un résumé sommaire, une table chronologique des origines historiques du notariat en France.

Les appréciations de M. Blanc sont toujours logiques et en même temps pratiques, si nous pouvons nous exprimer ainsi.

Le candidat est loin d'approuver les procédés financiers de Louis XIV pour battre monnaie sur le dos des notaires et en faire sortir, comme par enchantement, des conseillers du roi, des greniers de convention , des jurés priseurs, des certificateurs prud'hommes , des arpenteurs, priseurs et mesureurs, des notaires, syndics, etc., etc.

Tout autant de créations, d'offices de charge par lesquelles le grand roi, toujours côurt d'argent, reprenait d'une main ce qu'il avait chèrement livré de l'autre aux notaires du Châtelet et à leurs collègues.

Loin de nous la pensée de justifier de tels procédés, mais hâtons-nous de reconnaître, malgré l'immense prestige qui entoure et entourera toujours le grand roi, que l'administration financière de notre patrie s'est bien perfectionnée depuis lors; les mesquins procédés d'extraction, nous allions dire pour parler arilhmétiquement, de soustraction , employés par les hommes de la finance du grand siècle, ont acquis aujourd'hui sous le rapport de la célérité et de l'ampleur, une supériorité incontestable. La nation française peut, sous ce rapport surtout, et avec un bien légitime orgueil, revendiquer sans conteste le premier rang.

Aprèfrle grand roi, sous la Révolution, alors que tout s'écfoula auprès de lui, nous dit M. Blanc, le notaire continue son ministère de paix ; les procureurs et les avocats disparaissent; lui seul continue à instrumenter au nom de la nation. Cette belle conservation des offices des notaires dans des temps où il était si facile, si légal de confisquer, d'anéantir, ne peut vous surprendre ; la cause intime de ce fait anormal, vous la connaissez.

A cette époque, plusieurs furent, sans le secours d'un ancien mode de tradition, possesseurs de ce qui appartenait à d'autres ; ils brûlèrent dans certains cas aussi intelligemment que légalement, les titres de propriétaires antérieurs; ils comprirent parfaitement l'avantage, l'utilité, la nécessité de s'assimiler, de remettre dans le commerce des biens, les propriétés de nouvelle date, et comprirent la nécessité de le faire par le moyen le plus simple, avec les anciens procédés ; l'avocat était devenu inutile, il n'y avait plus de droit ; le procureur était suspect d'aristocratie, le notaire aussi , mais il pouvait transmettre, échanger, réaliser immédiatement la propriété nouvelle , lui faire (comme disaient les anciens nobles, des parvenus qui ne pouvaient supporter l'orgueil de leur origine), une savonnette à vilains , le notaire était une nécessité; il fut, nous ne disons pas respecté... mais conservé seulement ; ceux qui n'étaient pas à la hauteur des circonstances furent remplacés par des purs, et sans indemnité bien entendu. •

L'auteur, dans l'énumération des souverains français qui ont fait le notariat français si grand, n'a pas trouvé un souvenir, une éphéméride pour celui qui fit présenter la loi du 25 avril 1816.

Hâtons-nous, pour justifier cet oubli, de vous rappeler que le travail de M. Blanc s'arrête à la loi du 25 ventôse an xi; sans cela il eût certainement bien apprécié ce roi législateur trop oublié qui, sans reconstituer cette déplorable vénalité des charges que les besoins financiers avaient créés , rétablit sagement la propriété et l'hérédité des offices. (Répertoire du notariat, t. VIII, page 695).

Le travail qui vous est adressé est général; il s'applique à la France entière; lorsque l'auteur siégera parmi nous, il pourra s'occuper plus particulièrement du notariat à Marseille.

Nos vieux statuts avaient fait une large part aux notaires; ils étaient les greniers de toutes les juridictions de la cité, de toutes les perceptions de 1568 à 1790; ils étaient secrétaires municipaux; hâtons-nous de dire à leur louange que, quelle que fût l'influence de la législation romaine sur nos lois, nos coutumes, nous ne trouverons aucune trace dans notre plus ancienne législation marseillaise, de cette pénalité qui frappait les notaires devenus sous les empereurs romains, les secrétaires du conseil impérial, et en même temps les référendaires de certaines affaires et que Lampride nous fait connaître dans la Vie d'Alexandre Sévère (chap. 28). A Marseille, les registres des notaires étaient et sont encore les archives les plus anciennes, les plus vraies , les plus complètes de la vie privée de nos anciens, de la vie publique de nos pères.

Nous ne vous dirons point à quelle époque, date reculée, remontaient ces vieux registres qui encombraient et les archives de l'Hôtel-de-Ville et les études de la plupart des notaires.

L'un de vous, Messieurs, qui les a le plus intelligemment compulsés, a pu vous faire juger de leur importance par son remarquable travail sur l'esclavage à Marseille.

Ceux qui ont parcouru les registres restant encore à l'Hôtel-de-Ville, vous étonneraient peutêtre, s'ils vous disaient que dans ces longs cahiers que le notaire tabellion portait sous son bras, en faisant le tour des tables des changeurs , ou des marchands de la Loge, il recueillait et dressait des conventions constatant des accords commerciaux que nous croyons nouveaux , parce que nous les appelons aujourd'hui Société en participation, Société en commandite, Société limitée.

Les gardes-notes , les gardes-scels ont fort heureusement disparu pour la célérité des affaires, et

nous devons leur disparition, ainsi que le constate M. Blanc, à l'intelligence de ce Bourbon qui fut le seul de la race à comprendre tout l'avantage qu'a le pouvoir de faire, avec une sage cautèle , de la démocratie; mais la disparition des gardes-notes , si heureuse pour l'accélération des affaires, n'a-telle pas été peut-être nuisible à la conservation des archives notoriales? Il serait à désirer aujourd'hui que les registres des notaires remontant à plus d'un siècle, fussent déposés comme manuscrits, , dans la bibliothèque communale de la ville, mais en assurant aux notaires le droit exclusif d'en délivrer seuls, le cas échéant , toutes grosses et expéditions.

Le dépôt de ces nombreux et curieux registres dans un établissement communal , assurerait ainsi leur véritable publicité, et surtout la conservation des documents importants qui tendent peut-être tous les jours à disparaître.

Aujourd'hui, avec l'action fébrile qui pousse les affaires, les registres des notaires ont après un siècle perdu en grande partie, nous dirions volontiers toute l'importance qu'ils ont eue comme actes réglant les conventions des parties, mais ils ont acquis une autorité incontestable pour celui qui veut surtout étudier l'histoire locale.

Nous ne vous dirons point, en ce qui concerne la conservation de ces registres, ce qui a pu, ce qui peut encore se passer à Marseille, mais nous vous dirons ce que nous avons vu dans des villes étrangères.

Les premiers fonctionnaires de ces éludes notoriales, ceux qui étaient le plus près de ces longs et vieux registres que les patrons, à cause du prix toujours croissant des loyers, sont obligés de placer dans une cuisine abandonnée, où la femme

de ménage tient ses balais et ses torchons, ou dans un galetas, ces premiers fonctionnaires de toutes les études, les saute-ruisseaux allumaient, en notre présence, le poêle avec ces vieux et longs registres remontant de 1300 à 1400.

Le notaire à qui nous témoignâmes toute notre surprise , toute notre indignation, nous répondit avec le plus grand philosophe de son pays : Tuto il mondo e fato corne la nostra famiglia. »

M. Segond-Cresp conclut à ce que M. Blanc soit nommé membre actif.

On vote au scrutin secret, et M. Blanc obtient l'unanimité des suffrages.

M. Usquin a la parole pour la lecture d'un mémoire sur l'impôt. L'honorable membre correspondant part de ce principe émis par Fénelon : que l'impôt doit avoir la fortune pour assiette, et s'acquitter en proportion des revenus. Il établit ensuite ce qu'est l'impôt, et quelle base et quelle limite il convient qu'il reçoive , comment on le prépare, sa division en direct ou indirect; puis, faisant ressortir tous les inconvénients de ce dernier, il demande que l'on se garde d'innovations dangereuses, mais que cependant on examine sans parti pris les théories qui se produisent, et qu'on ne les repousse pas sans un scrupuleux examen.

M. le Président remercie M. Usquin de son intéressante communication et renvoie le mémoire à la Commission du concours.

La séance est levée.

Le Secrétairé-Général , S.-E. MAURIN.

Séance du 7 mars 1869.

PRÉSIDENCE DE M. ALBRAND.

Le procès-verbal de la séance du 2 février 1867 est lu et adopté.

Correspondance manuscrite :

1 . Lettre du sieur Saint-Loup , commissionnaire de la Société qui, âgé de 77 ans, fait valoir ses droits à la retraite. La Société accorde au sieur Saint-Loup la moitié de ses appointements et pourvoit à son remplacement.

2. M. de Caumont invite la Société à se faire représenter au Congrès archéologique et au Congrès des délégués des Sociétés savantes qui auront lieu à Paris, le 15 et le 18 avril. Sont nommés délégués au Congrès archéologique : MM. de Saulcy, de Longpérier et J. Quicherat.

Au Congrès des Sociétés savantes : MM Chambon, Chaumelin, L. Vidal, Lucy.

3. Mémoire de M. le Dr Sicard, intitulé : Etudes sur diverses farines obtenues de graines introduites, cultivées et récoltées dans le département des Bouches-du-Rhône, et qui peuvent entrer dans la boulangerie. Commissaires, MM.Gentet; Ménécier; rapporteur, M. Dugas.

4. Mémoire sur les questions du 36 Concours de 1867. Ce mémoire est coté sous le n° 2 et paraphé par M. Albrand.

5. Mémoire sur les questions du 3° Concours de 1867. Ce mémoire est coté sous le n° 3 et paraphé séance tenante.

6. Mémoire en réponse à la question du 4e Concours, avec épigraphe et pli cacheté ; ce mémoire est coté sous le n° 1 et paraphé par M. Albrand.

Correspondance imprimée :

1 . Catalogue de la bibliothèque de Marseille, t. II. Rapporteur, M. Timon-David.

2. Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de Sêmur, 1864-65. Rapporteur, M. Blanc.