‹ Répertoire diplomatique Annales du droit des gens et de la politique extérieureChapitre 103 sur 270 · LIVRE IV. — CHAPITRE II · texte numérisé non relu

LIVRE IV. — CHAPITRE II

je marquerai encore ailleurs d'autres raisons qui font connaître qu'il n'a jamais été.

Autre traité entre Louis XJII et Jacques I", pour le mariage de Charles, prince de GaUes, avec Madame Marie-Henriette de France (novembre 1624).

Le roi Louis XIII eut bien de la joie d'apprendre la rupture du mariage qui avait été proposé entre le prince de Galles et l'infante d'Espagne; il craignait que cette alliance n'unît trop fortement l'Angleterre avec l' Espagne; de plus, il avait en vue de marier Madame Marie-Henriette, sa sœur, avec ce prince. Ainsi il reçut fort bien milord Risch lorsqu'il vint en France au mois de mars 1624 pour faire la proposition de ce mariage.

Le roi Jacques , instruit de cette bonne disposition , envoya aussitôt en Fiance le comte de Carlisle en qualité d'ambassadeur extraordinaire pour traiter d'une ligue et de ce mariage. J'ai marqué sur l'article précédent que le roi ne voulut s'engager dans aucune ligue, mais seulement arrêter le mariage, au sujet duquel il se rencontra d'abord une grande difficulté : les Français demandaient les mêmes conditions qui avaient été proposées en faveur du mariage du prince de Galles avec l'infante; ils prétendaient que leur princesse n'était point inférieure à celle d'Espagne. Les Anglais, de leur côté, ne voulaient traiter que sur le pied qu'on avait autrefois conclu le mariage du prince de Galles avec madame Christine de France qui était alors princesse de Piémont : ils soutenaient que le roi ne pouvait pas exiger des avantages pour Madame sa sœur aussi grands que ceux qui avaient été accordés à l'infante, attendu qu'il ne donnait pas une dot aussi considérable, et qu'il n'avait pas un Palatinat à rendre au gendre de leur roi.

Enfin, après plusieurs contestations, on convint de tous les articles, à la réserve de trois, qui étaient d'accorder la liberté de religion à tous les Anglais, de laisser à la princesse l'éducation de ses enfants jusqu'à douze ans, et de lui donner une église publique qui servirait aux Anglais catholiques. Les ambassadeurs d'Angleterre donnèrent au roi, le 18 novembre 1624, un écrit signé d'eux et du

sieur de Loménie, secrétaire d'État , par lequel ils lui promettaient que leur roi et le prince de Galles s'engageraient par écrit de donner aux catholiques plus de liberté pour leur religion qu'ils n'en auraient pu avoir si le mariage avec l'Infante avait eu son exécution; on promit de ne les point inquiéter pour ce sujet, môme de ne les pas contraindre de prêter aucun serment qui y fût contraire, pourvu qu'ils se conduisissent modestement , et qu'ils rendissent au roi l'obéissance qu'ils lui doivent.

Ainsi on conclut, deux jours après, le contrat de mariage, dont les principaux articles furent que le roi obtiendrait dans trois mois la dispense du pape pour pouvoir célébrer ce mariage; que la future épouse, ses officiers et leurs enfants auraient libre exercice de la religion catholique, un cimetière pour les siens, un grand aumônier qui serait évêque, et vingt-huit prôtres qui lui seraient soumis, sans que les juges séculiers pussent exercer aucune juridiction sur eux; que le roi et le prince de Galles promettraient par serment de ne la point induire à abandonner la religion catholique; et enfin que le roi nommerait les officiers de sa sœur qui seraient tous Français catholiques, et qu'après leur mort elle en nommerait, avec l'agrément du roi d'Angleterre, d'autres qui seraient encore tous Français et catholiques. Les autres articles concernaient la dot que le roi lui donna, qui fut de huit cent mille écus, le douaire de dix-huit mille livres sterling, et les autres clauses ordinaires dans les contrats de mariage.

Le roi Jacques et le prince Charles signèrent un écrit le 12 décembre suivant, conforme à ce que les ambassadeurs d'Angleterre avaient promis ; et le 28 du même mois, ce même roi publia une déclaration qui portait que, pour des raisons dont il était convenu avec le roi de France, il accordait la liberté à tous les catholiques prisonniers pour le fait de la religion. Le pape avait d'abord refusé la dispense, à moins que le contrat de Madame Henriette ne fût pareil a celui de l'Infante ; mais ce procédé le détermina à la donner pure et simple, avec ordre néanmoins au nonce de ne la point remettre au roi qu'en recevant en même temps une copie collationnée a l'original du contrat de mariage signé des deux rois , où fussent insérées certaines

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