‹ Répertoire diplomatique Annales du droit des gens et de la politique extérieureChapitre 201 sur 270 · LIVRE IV. — CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

LIVRE IV. — CHAPITRE VIII

traité les princes de Lorraine capables de succéder à la couronne de France après la maison de Bourbon; il les adopta dans la famille royale et voulut qu'ils précédassent les autres princes des maisons étrangères, les enfants naturels des rois et leurs descendants, et qu'ils jouissent des privilèges des princes de son sang, à condition néanmoins qu'ils ne pourraient point avoir séance au parlement comme princes du sani; en plus grand nombre que de quatre, suivant l'ordre de leur naissance.

Le roi convint encore que le duc prendrait tous les ans sur les revenus de ces duchés 700,000 livres exempts de toutes charges; qu'il suppléerait à ce qui y manquerait; qu'il donnerait au duc des terres qui vaudraient 200.000 livres de rentes, et dont il y en aurait une qui porterait le titre de duché et pairie, et autres 100,000 livres de rentes en fonds ou en terres, desquels duchés, seigneuries, fonds et rentes, le duc pourrait disposer en faveur du prince de Vaudemont, son lils, ou d'un autre à son choix; enfin, qu'il serait tenu de payer les dettes contractées par les ducs Henri et François, oncle et père du duc, afin que le prince de Vaudemont ne fût point inquiété dans la jouissance de ces terres, moyennant quoi le roi pourrait disposer de l'hôtel de Lorraine à Paris.

Lorsque le roi fit dresser les lettres patentes adressantes au parlement pour la vérification de ce traité, Sa Majesté jugea que plusieurs princes de la maison de Lorraine, particulièrement le prince Charles, neveu du duc, ne voudraient pas approuver cette cession, et qu'il ne serait pas juste que la qualité de prince du sang fut acquise à ces princes pendant que le roi ne serait pas paisible possesseur de ces duchés. Par cette raison, il inséra dans ces lettres une clause formelle que les princes de la maison de Lorraine ne jouiraient point des prééminences qui leur étaient attribués par ce traité, à moins qu'ils n'y eussent tous donné leur consentement.

Le prince Charles de Lorraine, qui était alors à la cour, se retira en Allemagne, ne voulant pas voir l'enregistrement de ce traité qui lui ôtait l'espérance de succéder à son oncle; le duc même, se repentant à son ordinaire de ce qu'il avait fait, en fit une révocation pardevant notaires qu'il envoya au roi et au premier président le matin

que ce traité devait être enregistré : on ne laissa pas néanmoins de passer outre. Cependant, comme tous les princes de cette maison n'y avaient point donné leur consentement, il demeura sans exécution, quoique Sa Majesté n'y renonçât pas expressément.

Traité de Meti entre les môme», pour remettre Marsal au roi (1063).

Depuis le traité de 1661 il y avait eu plusieurs difficultés entre les officiers du roi et du duc au sujet des lieux que l'on devait remettre entre les mains du duc, particulièrement des abbayes de Saint-Ève, Mansui et Salzbourg, du marquisat de Nomeny, de Saint-Avold et de plusieurs autres lieux dépendants des trois évèchés de Metz , Toul et Verdun; le comte d'Apremont avait aussi fait appeler le duc au parlement de Paris, où il avait obtenu divers arrêts en vertu desquels il s'était mis en possession du comté d'Apremont, du château de Mussi et de plusieurs autres lieux où le duc de Lorraine et lui prétendaient avoir droit.

Toutes ces contestations ayant ému l'esprit du duc, il leva quelques troupes en 1663 et se mit en devoir de fortifier Marsal ; mais le roi y étant accouru en personne, ses projets allèrent en fumée, et il fut obligé de faire un autre traité à Metz qui fut passé le 1 er septembre 1663 entre les sieurs Le Tellieret de Lionne, commissaires du roi, et les sieurs Grimaldi, prince de Lixheim, et Prudhomme, commissaires du duc.

Par ce traité ils convinrent que le duc mettrait Marsal entre les mains du roi qui pourrait dans un an résoudre s'il voudrait y entretenir une garnison, ou en raser les fortifications; que si le roi le démolissait, le duc continuerait d'en jouir comme par le passé, même de la saline ; que le duc jouirait du reste de ses États en la manière qu'ils lui avaient été délaissés par le traité du mois de février J661 ; qu'on nommerait des commissaires de part et d'autre pour régler les difficultés survenues depuis ce traité, nommément touchant les abbayes de Saint-Kve, Mansui, Salzbourg, le marquisat de Nomeny, Saint-Avold et autres lieux; que les arrêts obtenus au parlement de Paris par le

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