LIVRK IV. - CHAPITRE XI

tentions sur le Brisgau et sur les villes forestières, et s'étant contentée qu'on démolît les fortifications de Neubourg, Benfeld, Saverne et de quelques autres places d'Alsace qu'elle prétendait retenir, ce qui concernait la satisfaction de la France, fut réglée le 13 septembre 1G&6.

Lorsqu'on voulut depuis dresser les articles qui devaient contenir cette satisfaction, il s'y rencontra diverses difficultés, entre autres deux considérables, dont la première était que les Impériaux n'avaient compris dans la cession des trois évêchés que leurs droits temporels, et avaient excepté nommément les fiefs des ducs, comtes, barons et autres vassaux qui en relevaient ; mais les plénipotentiaires de France firent en sorte que premièrement on ôtât le mot de temporel pour ne laisser aucun doute sur la cession qu'on faisait au roi de la souveraineté dans toute l'étendue de ces évêchés, tant pour le spirituel que pour le temporel , c'est-à-dire dans toute l'étendue de leur diocèse ; en second lieu, ils firent effacer l'exception des fiefs qu'on y voulait apposer; de sorte que l'empereur et les Etats de l'empire consentirent tacitement que la souveraineté de Sa Majesté s'étendît sur tous les seigneurs qui relèvent de ces évêchés, ou qui ont leurs fiefs situés dans l'étendue de leurs diocèses.

Cependant ces États firent alors une déclaration, que leur intention était que le roi ne pourrait exercer sa juridiction royale dans ces évêchés que comme il faisait auparavant; et que sous prétexte de droit diocésain, de feudalité ou pour quelque autre que ce fût, il ne la pourrait point étendre hors du détroit de ces évêchés ni sur les fiefs que les États de l'empire ou la noblesse immédiate tiennent de ces évêchés : le sieur Servien ne voulut point recevoir cette déclaration.

La seconde difficulté roulait sur ce qu'on était d'abord en France dans quelque disposition de tenir de l'empire le landgraviat d'Alsace, afin d'avoir séance dans les diètes de l'empire; mais quand on considéra depuis le peu d'honneur qu'il y aurait au roi de n'avoir séance dans les diètes que comme landgrave au-dessous d'un grand nombre d'autres princes, et que l'empereur pourrait procéder contre Sa Majesté par le ban impérial , même le faire condamner à mort comme un vassal, s'il entrait en guerre ouverte contre lui, on jugea plus à propos H, 2k

que Sa Majesté possédât tous ces États souverainement et sans aucune dépendance de l'empire.

Ainsi le 11 novembre IG.'w les articles qui contenaient la satisfaction de la France furent mis au net, et signés par les secrétaires des ambassadeurs de l'empereur et du roi dans les mêmes termes dans lesquels ils furent depuis transcrits dans le traité de paix.

Lorsque Boulanger, secrétaire de l'ambassadeur de France, signa ces articles, les plénipotentiaires de France, pour ne point laisser aucun titre ni prétexte à l'empereur ou à quelque autre prince de sa maison de répéter un jour ces provinces, firent une déclaration portant que cette signature n'aurait point d'effet, à moins que les plénipotentiaires de l'empereur ne leur donnassent leur parole par écrit que l'empereur ni aucun autre prince de sa maison ne prendrait plus le titre ni les armes de landgrave d'Alsace et de comte de Ferrette. Volmar répondit qu'il n'avait aucun ordre de promettre cela; il demanda que les ambassadeurs de France convinssent que 2 livres et demi tournois s'évalueraient à une rixdale lorsqu'on payerait les .3 millions de livres tournois à l'archiduc d'Inspruck. Il fit une autre déclaration que la signature apposée par son secrétaire sous ces articles serait nulle, à moins que les plénipotentiaires de France ne promissent par écrit que les livres tournois qu'on devait donner aux archiducs seraient évaluées à raison de 2 et demi par rixdale.

Enfin le nonce fit une protestation que sa présence à la signature de ces articles ne pourrait préjudiciel" aux droits du saint-siége sur les évôchés de Metz, Toul et Verdun ; le sieur Servien protesta au contraire que cette protestation ne pourrait nuire aux anciens droits de la couronne sur ces trois évêchés.

Pendant qu'on négociait cette satisfaction, on travaillait aussi aux articles qui concernaient les alliés de la France. Comme l'électeur de Bavière s'était employé pour la France, elle s'employait aussi près des ministres de Suède , afin qu'ils ne s'opposassent point trop aux avantages du duc de Bavière en faveur du Palatin; à quoi elle réussit si bien, qu'elle les fit consentir que la dignité électorale fût laissée au duc de Bavière avec le haut Palatinat, et qu'on créât un huitième électoral pour le Palatin. On travailla aussi