LIVRE IV. — CHAPITRE XI

Ainsi les plénipotentiaires de l'empereur et du roi passèrent un traité le 2 juillet 1650, par lequel ils convinrent que l'empereur casserait et retiendrait les troupes marquées dans la convention faite le 5 octobre 16/|9 entre ses généraux et ceux de la reine de Suède; que la restitution réciproque des places occupées se ferait en trois termes, dont le premier serait le J0 du mois de mai auquel l'empereur ferait évacuer Ehrenbreitstein, Franckenthal, Rottweil, et quelques autres places; et les Français sortiraient aussi de Mayence , d'Heilbronn, de Montbéliard et de quelques autres; que les fortifications de Neubourg sur le Rhin seraient rasées dans ce terme; que si Franckentlial n'était point rendu dans le premier terme on ne laisserait pas de rendre les autres places; mais que l'empereur ferait son possible pour faire faire celte restitution, et que cependant on remettrait Heilbmnn entre les mains de l'électeur Palatin sans préjudice de sa liberté et de sa dépendance immédiate de l'empire : enfin qu'on raserait aussi dans le premier terme les fortifications de Benfeld et du fort de Rheinau qui en est proche.

Le deuxième terme fut assigné au 24 juillet auquel on convint que les troupes de l'empereur sortiraient de Landsthul, d'IIarmerstein, de Dormont et d'Hombourg; et celles de France de Spire, de Wonns, de Lauingen, de Lusenich, de Oeutzenach. d'AItzeim, de Schombourg et de Baccarat. Comme les trois premières places que l'empereur devait évacuer, étaient entre les mains du duc de Lorraine, et que les ministres du roi ne paraissaient pas assurés que ceux qui commandaient dans les cinq dernières places qu'ils devaient restituer obéissent aux ordres qu'ils leur en donneraient, on convint respectivement que si ces places n'étaient point rendues par la désobéissance des gouverneurs, cela ne passerait point pour infraction au traité, sans préjudice de la restitution et de la garantie portée par le traité de paix. On convint encore que les fortifications de Saverne , et du château de Ifohembar seraient démolies dans ce deuxième terme.

Le troisième terme fut assigné au 7 août, auquel on convint que l'empereur rendrait Sybourg, Beyembourg et Landscron; et le roi les villes forestières, Haguenau, Landau, et d'autres places : de plus

que le duc François de Lorraine serait rétabli dans la possession de l'évêché de Verdun, de ses abbayes, et de ses biens.

Ce traité fut exécuté de part et d'autre; en sorte que les troupes de France sortirent de tous les lieux de l'empire qui ne leur devaient point demeurer par le traité de Munster.

Triiit<: do Paris entre Louis XIV et Ferdinand-Charles, archiduc d'Inspruck, pour lo paiement des trois millions (1000).

Les archiducs d'Inspruck avaient ratifié la cession faite à Sa Majesté, par le traité de Munster, du landgraviat d'Alsace, du bailliage d'Haguenau et de Brisach qui faisaient partie de leur apanage : mais comme le roi d'Espagne n'en avait point voulu faire autant, l'acquisition du roi n'était pas sûre, puisque le roi d'Espagne qui est de la maison d'Autriche, aussi bien que ces archiducs, y avait le droit de succession à ces États et pouvait un jour contester la cession qui en avait été faite au roi sans son consentement. Ainsi l'empereur ni les archiducs n'ayant point fourni cette renonciation comme ils y étaient obligés, le roi n'avait point voulu payer ces trois millions.

Cela demeura en cet état jusqu'à ce que le roi d'Espagne, par l'art. 61 du traité des Pyrénées, renonça à toutes ses prétentions sur la haute et basse Alsace , le Suntgau , le comté de Ferrelte , la ville de Brisach et ses dépendances, et sur tous les pays et droits cédés au roi par le traité de Munster : Sa Majesté, satisfaite de ce côté-là, déclara qu'elle était prête de faire le payement de trois millions de livres à l'archiduc Ferdinand-Charles, qui envoya à Paris un agent pour traiter avec le roi de ce payement.

Il s'y rencontra trois difficultés : la première sur les termes du payement , l'archiduc prétendant qu'on lui devait payer toute la somme en un payement, puisque l'année 1651 en laquelle on lui devait faire le dernier payement était passée il y avait longtemps; la deuxième sur les intérêts de cette somme qu'il prétendait lui être dus depuis les termes du payement portés par le traité de Munster; et la troisième sur la valeur des livres tournois, cet archiduc, outre