‹ Répertoire diplomatique Annales du droit des gens et de la politique extérieureChapitre 246 sur 270 · LIVRE IV. — CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

LIVRE IV. — CHAPITRE XI

savoir : l'électeur de Saxe, les évêques d'Eichstacdt et de Constance et la ville de Ratisbonne de la part de l'empereur; et les électeurs de Mayence et de Cologne, le roi de Suède et la maison de liesse de la part du roi.

Ces arbitres ne purent faire convenir les parties de la forme du serment que les seigneurs et les villes d'Alsace prêteraient au roi, et ne s'étaient point encore expliqués sur les prétentions de Sa Majesté sur les vassaux des trois évéchés , lorsque le roi fut obligé d'envoyer quelques troupes en Lorraine en 1G70, que le duc s'étant retiré dans l'empire recourut à la protection de la Diète qui commit cette affaire à l'amiable interposition de l'empereur.

L'empereur ayant envoyé en France le comte de Windin-Graetz, le roi lui fit connaître qu'il avait eu seulement dessein de ranger ce duc à son devoir, et pria l'empereur de ne se point mêler de cette affaire, «\ quoi il consentit.

Les choses étaient en cet état lorsque le roi forma le dessein de faire la guerre aux états généraux des Provinces-Unies : ainsi craignant quo l'empereur ne s'opposât a ses desseins nonobstant les obligations qu'il lui avait pour le secours qu'il lui avait envoyé en 1664, et qui lui avait sauvé la Hongrie et peut-être l'empire même, il résolut de faire un traité avec ce prince pour s'assurer qu'il n'assisterait point ses ennemis et qu'il ne prendrait aucun prétexte pour lui faire la guerre. Ce traité fut conclu, le 1" novembre 1671, entre les plénipotentiaires de l'empereur et le commandeur de Grémonville, envoyé extraordinaire du roi vers Sa Majesté impériale.

Par ce traité les deux princes confirmèrent la paix de Munster, promirent de ne point assister les ennemis l'un de l'autre, et convinrent que comme par cette paix les Ktats de l'empire ne pouvaient poursuivre leurs différends par la voie des armes, mais devaient les terminer par les sentences du juge, le roi ne pourrait assister directement ni indirectement ceux qui voudraient maintenir leurs droits par les armes, et qu'il n'empêcherait point qu'on n'exécutât le jugement des juge.*; que les différends entre l'empereur et le roi et entre le roi et les Ktats de l'empire seraient terminés par des arbitres qu'ils choisiraient de chaque côté en nombre égal ; et que si les arbitres ne

s'accordaient point ils conviendraient d'un sur-arbitre; que le roi observerait le traité d'Aix-la-Chapelle, et consentait que l'empereur en promit la garantie au roi d'Espagne; que pourvu que cette paix demeurât en son entier l'empereur ne se mêlerait qu'en amiable compositeur des guerres que le roi pourrait avoir hors de l'empire contre les rois d'Angleterre et de Suède ou contre les états généraux; qu'il ne ferait aucune alliance contre le roi et n'enverrait aucun secours a ses ennemis; que ce traité ne porterait point préjudice aux alliances que l'empereur avait faites pour la défense de l'empire et de ses États, et le roi pour la défense du royaume de France ; que ni l'un ni l'autre ne pourraient faire aucun traité contraire à celui-ci ni s'en exempter pour raison de quelque traité déjà fait; que ce traité ne préjudicierait point non plus aux garanties qu'ils avaient promises ponr le traité de Clèves qui est le traité fait en 1666 entre l'électeur de Brandebourg et le duc de Neubourg pour le partage des États dépendants de la succession de Clèves et de Julliers; ni aussi à celle à laquelle ils étaient engagés pour la paix faite au même lieu et en la même année entre les états généraux et l'évêque de Munster ; enfin que ce traité serait secret, et qu'un des deux ne le communiquerait à qui que ce fût sans le consentement de l'autre partie. L'empereur le ratifia le 15 décembre suivant.

Traité de paix de Mmcgue entre les mêmes ; février 1019).

Encore que par le traité précédent l'empereur se fût obligé de ne point prendre part a la guerre que le roi pourrait faire aux étals généraux, néanmoins il ne laissa pas de faire avec eux, dès le mois de juillet 1672, un traité par lequel il leur promit de les secourir contre le roi, comme il fit en l'année 1673, et il engagea l'année suivante tous les princes de l'empire même en corps à lui faire la guerre sous prétexte que le roi faisant la guerre aux états généraux s'était emparé des places qu'ils tenaient dans le duché de Clèves; que l'électeur de Brandebourg ayant commis des hostilités contre l'électeur de Cologne et l'évêque de Munster en haine de ce qu'ils

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