LIVRE IV. — CHAPITRE XI
aussi réglé avant le 10 août; que les communautés qui auraient donné caution ou des otages pour ce qu'elles devaient, ne seraient point contraintes au payement pour les autres qui auraient différé de payer, à moins qu'elles ne fussent obligées solidairement; que celles qui ne payeraient point pourraient être contraintes au payement par exécution militaire; enfin qu'on nommerait au plus tôt des commissaires pour l'exécution du traité au sujet des papiers et titres trouvés dans Fribourg.
Ainsi il paraît que les dix villes d'Alsace et lieux situés aux environs de la Saar ne furent point nommés parmi les pays dont les troupes se devaient retirer; le marquis de Croissy ne l'ayant pas voulu permettre, de peur que cela fit tort aux droits du roi.
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