C. pén

Cons. cTÉt.

Cons. préf.

Décr.

Dec. min. fin.

Dec. min. just.

Dec. min. int.

Fr. jud.

Instr. gén.

J. enreg.

J. trib. comm.

Leb. chr.

Loc. cit.

Ord.

P. adm. chr.

Pand. Belg.

Pasicr.

P. Bull, enreg.

P. chr.

Rev. alg.

Rev. crit.

Rev.gén.d'adm Rev. gén. dr. fr.

Rev. prat.

S. chr.

S. Lois ann.

Sol.

Tar. civ.

Tar. crim.

Trib. des confl.

Belgique judiciaire.

Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation.

Bulletin criminel des arrêts de la Cour de cassation.

Bulletin de la Société de Législation comparée. Cour de cassation.

Circulaire.

Code civil.

Code de commerce.

Code forestier.

Code d'instruction criminelle.

Code pénal.

Conseil d'État.

Conseil de préfecture.

Jurisprudence générale de Dalloz; recueil périodique (mêmes observations que pour le recueil Sirey).

Décret.

Décision du ministre des finances.

Décision du ministre de la justice.

Décision du ministre de l'intérieur.

France judiciaire. (Le premier chiffre double (77-78) indique l'année, le second la partie , le troisième la page.)

Instructions générales.

Journal. (En ce qui concerne les journaux assimilés aux recueils de jurisprudence, mêmes observations que pour le recueil Sirey. Ex. : J. Havre, 68.1.87 signifie Journal du Havre, année 1868, première partie, page 87. Les autres journaux judiciaires sont cités par leur date.)

Journal d'enregistrement.

Journal des tribunaux de commerce de Teulet et Camberlin.

Loi.

Recueil des arrêts du Conseil d'État (ordre chronologique), fondé par Lebon, continué par MM. Hallays Dabot et Panhard.

Loco citato.

Ordonnance.

Journal du Palais. — Lorsque le renvoi comprend trois chiffres, le premier indique l'année; le second (1 ou 2) indique, soit le tome, la collection comprenant deux

P. 83.1.464] signifie [Journal du Palais, année 1883, Impartie, page 464]! Les renvois aux années n'ayant qu'un volume ne comprennent naturellement que deux chiffres.

Journal du Palais. — Partie administrative (ordre chronologiquej.

Pandectes Belges. Répertoire alphabétique de la jurisprudence belge.

Pasicrisie Belge. (Mêmes observations que pour le recueil Sirey, sauf pour les premières années, qui ne comportent qu'une pagination.)

Journal du Palais. Bulletin spécial d'enregistrement, 1851-1864.

Collection chronologique du Journal du Palais, refondue jusqu'en 1835 inclusivement pour la Jurisprudence des Cours et Tribunaux et continuée jusqu'à ce jour pour la Jurisprudence administrative.

Revue algérienne.

Revue critique.

. Revue générale d'administration.

Revue générale du droit français.

Revue pratique.

Becueil général des Lois et des Atréts fondé par J.-fl. Sirey. — Le premier chiffre indique l'année, le second la partie, le troisième la page; ainsi [S. 75.1.477] veut dire : [Sirey, année 1875, lre partie, page 477].

Collection du même recueil, refondue jusqu'en 1830 inclusivement par ordre chronologique ; chaque arrêt se trouve aonc à sa place.

Collection des Lois du même recueil.

Solution de la régie de l'enregistrement.

Tarif civil.

Tarif criminel.

Tribunal des conflits.

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