Acte écrit

Action en paiement , 104.

Administration centrale , 39.

Agent de surveillance, 70.

Amende, 74.

Approbation, 39, 40, 65, 71, 76,

Arrêté, 24.

Arrêté préfectoral , 89, 146.

Autorisation, 90, 140, 184.

Autorité judiciaire, 63.

Autorité municipale, 71, 112.

Avocat au Conseil d'Etat, 37.

Bail, 45.

Baisse de salaire , 87.

Bateaux à vapeur, 185.

Bestiaux, 191 et s.

Bière , 126 et s.

Bouchers, 191 et s.

Brasseurs, 126 et s., 134, 135,

Cafetiers, 12.

Caractères , 2, 6, 116.

Cas fortuit, 57.

Casernement, 186. Centimes additionnels, 121.

Cercles, 12.

Cessation de commerce, 55, 57,

Chambrée, 12.

Chef de l'Etat, 211.

Chemins de fer, 185, 196, 198 et

Chômage, 163.

Cidres, 18, 153.

Circonstances particulières , 31,

Clause, 193.

Combustibles , 196.

Commune, 115 et s., 152, 193,

Communication, 159.

Compétence, 28, 32, 78, 105.

Condamnation, 108.

Conditions d'installation, 164.

Confiscation, 166.

Conseil d'Etat, 35, 38, 77, 78, 80,

Conseil de préfecture , 24, 28, et

Conseil municipal , 71, 72, 76, 115

et s., 132, 141 et s.

Conséquences de l'abonnement ,

Consommateurs étrangers, 117.

Contestation , 28.

Contrainte, 42, 102, 120, 136, 152.

Contravention, 50, 62 et s., 74,

Contributions, 121.

Convention, 2 et s., 6, 198, 199,

Débitant, 17.

Débitant isolé, 12.

Débitant nouveau, 25, 2^ 106.

Décès, 60.

Déclaration de profession , 164.

Dégrèvement , 52, 57, 59.

Délai , 40.

Délégué, 76, 101, 132.

Dépendance rurale , 124.

Déplacement, 41.

Destination, 167.

Droit de circulation , 19.

Droit de consommation , 95, 98.

Droit de détail, 4, 7, 17 et 18.

Droit d'entrée , 4, 141 et s.

Droit de visite ,21.

Durée de l'abonnement , 65, 75.

Eaux-de-vie, 19 et s., 22, 95 et s.,

Entrepôt, 123.

Entrepôt à domicile, 197.

Entrepreneur, 182 et 183.

Esprit, 19 et s., 95 et s., 123.

Etranger, 117.

Evaluation, 184.

Exécution provisoire, 90.

Exécutoire, 132.

ABONNEMENT (Contr. lndir.). — Chap. II.

Exemption des taxes, 196.

Exercice, 8, 21 et s., 40, 43, 71, 90, 97 et s., 102, 123, 159, 160,

Exonération, 207.

Expédition, 100.

Fabricants, 87.

Faubourgs, 124.

Ferme, 106, 191.

Fixation du droit, 24 et s., 76 et s.,