‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudenceChapitre 13 sur 342 · ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 00 D'UTILITÉ PUBLIQUE · texte numérisé non relu

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 00 D'UTILITÉ PUBLIQUE

«bandonnéi, ayant moios de Ireise ans. Le mAme fMcret décide que L'admîniatration de r^tablinement fera coafi<e, eoua l'autonté du ministre de rintdrteDr, fc uae eominisitoii compoeAe de membree nommés par le mdme ministre. ~ Rn. des établ. de biemf.^ 1887, p. 367.

104. — L'asile dont il s^agit éU rénemment installé an Baîswm-Fallut , commune de Qaessigny (Eure), et est organisé en orphelinat agricole.

ÊTABUSSEMBNTa INGOUf ODES. — T. Etablissb-

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