II. — Nvttiinaiioii d'ulftce

A. — Dans quels cas ilyalicu à nomination d'of Bce ;n. 110 à 119).

— Nombre des experts nommés d'oflice (n. 120 à 164).

III.— XomiiisMoii parles parties après le jugroicD^n. 165àl91}.

2° Récusation des experts (o. 192 à 268).

3" Déport ou empôchempnt des experts. — Leur remplacement (n. 269 a 284).

4* Serment des experts (n. 289 à 314). 6^ AverlisBpment aux parties des jours, lieux Qlbeures de l'expertise (n. 315 à 378).

g 4. — OpiraliniiK des experts. — Wres et réquitUions det

pariiei (n. 3T9 à 420).

§ 5. — Du rapport.

1'' BéHaction, écriture et signature du rapport (n. 42|

2* Lieu, jour et lieure de la rédaction (a. 474 à 487). S" Ëlendue des pouvoirs des experts (n. 488 4 497).

OépAt du rapport (a, 498 4 516).

5° Signification du rapport. — Demande en homologation (Q.5I7 à 537).

6' Caractère du rapport et de la foi qui lui est dû (n. $38

§ 6. — Responsabilité des experts (n. 5546 562).

§ 7. — Âppréeiatvm du rapport par tes juges (n. 503 k 616).

§ 8. — nouvelle expertise (n. 617 h 664).

§ 9 Htmoraires des experts (n. 665 à, 70&).

Sect. III, — De l'expertise ordonnée par le Juge de paix

CHAP. III. — De l'expertisr kn hatièhe coHKEHCtALB (n. 707 &

CHAP. IV. - De l'expertise en matière criminelle (n. 784 a 878).

CHAP. V. — De l'expertise en HATtÉRE ADMI.NISTRATIVB (n. 879

CHAP. VI. — ALoiRiB(n. 901 4 907).