II. — De l'appel te jorti empMsmUim (n. 1827 à

g 3. — Des récusations.

1* De rappel des causes (n. 1847 à 1853).

2" Des récusations au cas où le jurr n'examine qu'uneseule affaire (o. 1854 à 1876).

3* Des récusations au cas où le jury examine plusieurs affaires (n. 1877 à 1901).

4* De la réduction & douze du nombre des jurés (n. 1902

§ 3. — Du nombre des jurés appelés à diUbirer (a, 1910 &

Sect. IT. — Du serment (n. 1922 à 1956).

Seet. V. — Procédure partLcnliàre à certaines expro-

priationa (n. 1957).

§ t. — De Vestpropriaiion poumtiv^ par les concessionnaires (n. 1958 i 1963).

§ 8. — De l'expropriation poursuivie par le propriétaire (n. 1964 k 1970).

§ 3. — De l'eagaropriation {^intérêt purement eoffimtnuri (n. 1971 il 1980).

§ 4. — De reapropriatùm eoneenumf Iss eAcmiiu vieinam (n. 1981 à 1992).

CHAP. Xin. — De LA PROCÉDURE nSVANT LE JDRY (d. 1993).

Sect. I. — De l'intervention (n. 1994 à 2002).

Sect. II. — De l'examen des affures (q. 2003 à 2030).

Seet III. — Despièoes qui doivent étresonmises anjnry.

g 1. — Tableau des offres et demandes.

1* Remise du tableau des oBires et demandes (n. S031 àS069).

S" De la modification du offres et demandes (n. 2070 à 2100).

3* Des offres et demandes non comprises dans le tableau

De la remise des plans parcellaires (n. 2109 à 2128).

§ 3. — De la remise des titres et autres documents produits par les parties (n. 8129 à S149).

Sect. IV. — Des observations présentées par les parties

Sect. V. — Des mestires d*in8traotioa.

§ 1. — Généraiités (n. 2167 à 2175).

§ 2. — Des personnes entendues à titre de renseignements (n. 2176 à 2195).

g 3. — De la visite des lieux.

1* De la délibération du jurf relative à la visite des Beux (a. 2196 à 2221).

2" De l'avis à donner du traosport sur les tisux et de la reprise de l'audience (n. 2222 4 2237).

30 Du serment des jui4s (n. SS3« à 3257).

4* De la visite même dès Heux (n. 2868 à 8275).

5' De la visite par corps on par délégation (n. 8876 à

Sect. VI. - De U publicité requise in. 2302 à 2388). Sect. VU. — Du magistrat directeur ert des débats.

§ 1. — Généralités (n. 2339 à 2384).

g 2. — Questions au jury (n. 8385 à 8401). Sect. VIII. — De la délibération dujnry.

§ 1. — - A quel moment a lieu la délibération (d. 2402 A 2405).

g 2. — De fa nomination du président du jury (n. 8406 & 8418).

§ 3. ~ De la délibération partant sur pUuieurs affàirea

g 4. — De la délibération immédiate et sans désemparer

g 5. — Du secret de la délibération.

!• Géoéralités (n. 2441 à 2437).

S" De l'introduction d'un étranger dans la chambre

des délibérations (n. 2468 & 2474).

Sect. IX. — Du vote et de la déoison dn jury, g 1. — Du soie (n. S475 à 2483).

§ 2. — De la décision (n. 2484 à 2536).

Sect. X. — Du procés-verbal (n. 2537 à 2578j.

Sect. XI. — De la procédure rétive A certaines e^propriations (o. 2579).

§ 1. — De l'eaiproprtalion poursuivie par le propriétaire (n. 2580).

§ 2. — Z)es travaux militaires (n. 2581 à 2585).

g 3. — De ^expropriation d'intéM purement eommunoi

g 4. — De Fexpropriation eoneemant les cAemins vteuwi»

CHAP. XIV. — De l'inobhnitb.

Sect. I. — Del'apprèciatiim des titres (n. 2611 k 2613}.

Sect. II. — Indemnités distinctes réclamées & des titres différents (a. 2614 à 2637).

Seet. III. — A quels immeubles s'applique l'indemnité.

quels en sont les caractères et en quoi elle

consiste.

g 1. — A ouels immeubles «'rnuptioue /'ùidmtnittf (n. 8638 à 2675).

8 8. — Cametères et eonsistanee de FinUemnité (n. 2676 à 8684).

Sect. IV. — lÀtàge sur le fond du droit et indemnitéa éventuelles , hypothétiques et alternatives.

g 1. — Régies générales (n. 2685 à 2756).

g 8. - Litige |«r te fl^f «ff,^*^ ^^O^^)-

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUB

g 3. CemtHtoHoÊU entre ayanti-droit (a. 2778 à S786).

§4. — Etendue, effets du jugement d'eseprapriationt droit de réquisition d'acquisition intégrale et droit de préemption (n. 2787 à 2809).

g 5. — Contestationt sur l'existence du chef d'indemnité distinti de la valeur de l'immeuble, sur la possibilité de tenir compte de la plus-value, sur la situation résultant des travavw (n. 2810 à 2824).

§ 6. — De Ja procédure en dehors du jury (n. 2825 à 2832).

Sect. V. — De Pattiibutioii de l'indemnité aux divers ayants-droit.

§ 1. — De l'indemnité due aux propriétaires.

i" Valeur et étendue de l'immeuble exproprié (d. 2833

2* Des dommages.