V. .iniinaux
Chiffons, 1506, 2879 et s.
Choc, 3913.
Chose jugée, 1181, 3968, 3969, 4448,
6045 et 6046.
Chronomètre, 5099.
Circonstances atténuantes, 1916,
1957 et li>58.
Circulaire, 1024.
Circulaire ministérielle, 2079.
Circulation, 762.
Circulation (obstacle à la), 550.
Circulation prohibée , 1474. 1482.
Circulation surla voie, 1676,5422.
Citerne , 5054.
Citoven investi d'un service public,
Classe, 6592, 6857.— V. Wagons.
Classe (changement de 1,1575, 1746.
Classe inférieure, 1576.
Classe supérieure, 1576.
Classement, 139, 873, 980, 6503,
Classement (arrêté de), 854.
Classement indemnité de\ 6624.
Clause de style, 200.
Clause pénale, 221 ,3918, 3919,6085,
Clause spéciale, 3774, 3775, 3834.
Clef. 737.
Cloches, 1812. 1857, 6867.
Cloches allemandes, 1677.
Cloches électriques. 1677, 1865.
Cloches Li'poold, 1677.
Cloches Siéitiens , 1677 .
Clôtures, 98, 779, 894, 925, 927,
Clôture (absence dej, 1405.
Clôture (bi-èche dans uuei, 1377.
Clôture (bris de), 910, 1339, 1361,
Clôture (dispense de), 7i^.
Clôtures (extraction des), 789.
Clôture [insullisance de), 1362.
Clôture (mauvais état de), 1363.
Clôture (mur de,, 881, 1218, 1302.
Clôture conventionnelle, 1378.
Clôture continue, 1375.
Clôture réglementaire, 1369.
Clous dorés, 2868.
Cocher, 4335, 6889.
Cocons, 2882.
Code de justice militaire, 4732.
Cokes. 3615, 5106, 5204, 5209.
Colemenl do gare, 98.
Colis, 3682.
Colis (nature des), 3042.
Colis (nombre des), 2994.
Colis égarés, 4155.
Colis postaux, 2776 et s., 3528.
Collusions, 1036,2436.
Combustible, 2279, 5211, 5212,
5547,6449,6911 .—V. Charbons,
Cokes.
(Combustion spontanée, 3705, 3716.
Comestibles , 2279.
Comités, 2080.
Comité consultatif des chemins de
fer, 267, a31, 2089, 2095, 2097.
Comité de l'exploitation technique,
Comité de réseau, 2113, 4595.
Comité général du contrôle, 2100,
Commandement, 2056.
Commandement de gare, 6472.
Commerçant, 118. 2245.3956 4141
4142,6253, 6294 et 6295, Commerce, 4314.
Commerce de charbon de terre,
Commettant, 3643 et 3644.
Commissaire de la marine, 4728
bis et 4729. • Commissaire de police, 1489, 1787.
Commissaires de surveillance.
1479, 1951,2159. 2210 et s., 2467
Commissaires généraux, 3.30.
Commissaires royaux, 2149.
Commissaires spéciaux de police,
Commissaires techniques, 6470.
Commission. 118, 696, 2080, 36-30,
Commission administrative de statistique, 2085.
Commission centrale de cheminde
fer, 2087, 2093 Commission de chemins de fer de
campagne , 6468, 6469, 6471 .
Commission de contrôle. 2200.
Commission d'enquête, 6782.
Commission départementale, 6624.
Commission de réforme, 4753.
Commission de réseau, 6468.
Commission de réserve. 6461.
Commission d'inventions, 2099.
Commission générale des ponts et
chaussées, 2086.
tloramission militaire, 6458 et s.,
Commissionnaire, 2925, 2929, 2984,
3587. 3954 et 3955.
Commissionnaires intermédiaires,
4117, 4162. Commissionnaires successifs, 3406.
Commis-voyageur, 4^162 et s.,62y6.
Communes', 14. 118. 768. 2164,
6901 et s.
Communication, 6566.
Communication (droit de), 5484.
Communications ( rétablissement
des , 68:38.
Communications (interruption
des), 14.'17.
Connu unication(maintiendes), -467.
Compagnies (fusion de). 3271.
Compagnies (pluralité des ,3413.
Compagnie d'omnibus, 6938.
Compagnie étrangère, 2165, 3389,
Compagnie exjiéditrice , 3932.
Compagnies françaises, 3^189, 3908.
Compagnie intermédiaire, 3932,
Compagnie transatlantique, 5.379.
Compartiments il cloison, 1676.
Compartiments des postes, 486.3.
Compartime Jt réservé, 1077, 1586.
Compartiments spéciaux, (5603.
Compétence, 232, 251, 407, 509,
Compétence administrative, 232 et
Compétence civile, 6109 et s., 6188.
Compétence commerciale. 2258.
Compétence exceptionnelle, 2;}43. Compétence judiciaire, 232 et s.,
6935 et s.
Compétence ratione loci, 6384, Compétence ratione per.ionx ,
Complice, 1538, 1546.
Complicité, 1065, 1569, 1960.
Comptabilité, 573, 4545, 4632, 5336,
Comptables des matières, 4728 bis
et 4729.
Comptes, 1578.
Comptage, 3656 et 3657.
Comptes (clôture des), 4585.
Comptes (liquidation des), 4796.
Compte (règlement de\ 4603.
Compte additionnel, 4439.
Compte-courant, 4644.
Compte de caisse, 4484.
Compte définitif, 4586.
Comptes de gestion, 4641.
Compte de partage des bénéfices,
Compte de premier établissement.
Al, 4439,4492, 5548,6626.
Compte de travaux complémentaires, 4574.
Compte d'exploitation, 4456, 4540, ^ 4584 .
Compte d'exploitation générale ,
Compte d'exploitation partielle,
Compte d'inventaire, 4508.
Comptes mensuels, 4627.
Comptes moraux, 576. 636.
tlompte provisoire, 4586. Concentration. 2144.
Concession, 18. 155ets., 6533, 6738,
6790, 6909 et s.
Concession (acte de). — \.Actede
concession.
Concession (cession de), 378. 5258.
Concession (décret de), 6152.
(Concession (durée de lai. 183.
Concession (fin de la), 5542 et s..
Concession (forme de lai, 188 et s.
Concession {interprétation de la),
5702 et s.
Concession (objet de la), 284 .
Concession (prorogation de la;, 187.
Concession directe, 189.
Concession éventuelle, 158, 269.
Concession perpétuelle, 28.
Concessionnaire (droits du), 6522.
Concessionnaire (obligations du),
Concierge, 5016, 5140.
Concours, 2159.
Concours agricole, 2791 et 2792.
Concours financier de l'Etat . Xi,
0531 . — V. Garantie d'inti'rcts.
Concurrence délovale, 3633.
Condition. 2817. ' (Conditions (inexécution des), 4674.
Condition suspensive, 321.
Conducteur, 1918, 1929, 1952.
(Conducteur de convoi, 4844.
(Conducteur de la voie. 5081.
Conducteur des travaux, 5088.
Conducteurs des ponts et chaussées, 2119.
Conducteurdu train de l'artillerie,
Conduites d'eau, 4906, 5036, 5058,
Conduites de gaz, 4907, 4952, ôKiô.
Conférences, 101,680, 6510, 6547.
(Conférences civiles, 436.
(Conférences mixtes, 501.
Confiscation, 2035.
Congé, 2.373, 2376, 3110. 4715.
(Connaissement , 5379, 5395. 5460.
Conseil d'administration ,321, 2295,
Conseil de préfecture, 745, 2015,
ets. — V. Compétence administrative.
Conse'il de préfecture (pouvoirs
du), 6079.
Conseil de préfecture de la Seine,
Conseil d'Etat, .5627. 6651, 6918.
Conseil général, 142, 986. 4694,
Conseil général des ponts et chaussées, 117, 706, 2083, 2134.
Conseils municipaux, 120, 443,
Conservateur des hypothèques,
Conservation du chemin de fer,
Cousignataire, 3509 et s., 3515,
(Consigne , 4351 .
Consolidation (travaux de'l, 1111.
(Constatations. 3117, 3688.
(Contre-rails, 1682.2129, 6813.
Construction, 29. 69 et s., 198, 241,
412, 602, 755, 1092, 1218 et s.,
Constructions (défauts de), 5580.
(Constructions (exhaussement desl,
Construction (réparations des\
Constructions (suppression des ,
(Constructions anciennes, 1266.
Construction par l'Etat, 5.39.
Construction par les c mpagnies ,
Contenance , 2993, 3653.
Contrainte, 767, 5780.
Contrainte administrative. 2031,
Contrat. 228. 2382. 2395, 2480. 2481 ,
Contrat (caractères du . 2432 et s.
Contrat (cessation dul, 2.365.
Contrat (durée du), 2.365.
Contrat (formes du\ 2487.
Contrat (projet de), 272.
Contrat à titre onéreux, 5244.
Contrat commercial, 6143.
Contrat d'entreprise, 477.
Contrat de transport, 5308, 5389
Contrats distincts, 3944.
Contrat judiciaire, 6289.
Contrats successifs , 3404.
Contrat svnallagmatique, 265,
Contrat unique , 3268. 3405, 3945,
Contravention, 1741, 1963, 1974 1997,2075,2180,5303,5423,6890.' Contraventions commises par les concessionnaires, 225ets., 1416 et s., 1985, 2029.
Contravention de grande voirie, 733, 798, 853, 1209, 1917, 1985, 2029, 6105,6821, 6892,6923.
Contraventions de frrande voirie
(poursuite des), 1987.
Contravention in committendo
80(1 Contributions directes, 6597.
Contributions directes (recouvrement des), 767.
Contribution foncière, 6907.
Contributions indirectes, 1729
Contribution kilométrique. 4410.
Contributions publiques, 247.
Contrôle, 28, 47, 6S, 83, 686. 1520, 1791, 2307, 2446 et s., 3757, 4284 6594, 6707, 68-08, 6873, 6885.
Contrôle :agents de), 1491, 1922.
Contrôle (appareil de), 1786. Contrôle ffrais de), 637, 2049.
Contrôle l'organisation du, 2037.
Contrôle administratif, 2265.
Contrôle commercial, 2148.
Contrôle du chemin de fer de l'Etat, 2240.
Contrôle tinancier, 2197, 4580.
Contrôle financier des chemins de
fer de l'Etat, 4610.
Contrôle technique, 2122.
Contrôleurs, 1817.
Contrôleur ambulant, 5090, 5130.
Contrôleur surveillant, 2440, 5017.
Convention, 26, 167, 281, 602, 653, 2638 et s., 2650,2651, 2659, 2813.
3016 et s-, 3064, 3187 et s.. 4538, 5309, 6180. -V. aussi Cmtrats.
Convention (interprétation des),
4792. — V. aussi Contrats.
Conventions de 18.59, 5567.
Conventions de 1883,61,426,5566.
Convention internationale, li2076.
Conventions particulières, 2653
Convocation de troupes , 4734.
Convois (composition desl , 1737.
Convois (nombre des), 1036.
Convois (retard des), 1788.
Convois de jour, 4821.
Convois de nuit, 4821.
■ Convois extraordinaires, 1787.
Convoyeur, 6900.
Copie "certifiée , 4639.
Coquilles, 265>f bis 2660 CorbeiUes, 3125 et 3126.
Cordonnet de soie , 1506 Cornet, 6734.
Correspondance, 1631 et s., 3562 4058,4283,4840, 5448,5450,5452^ Correspondance (service de) 238 416, 1635, 2164, 2967, 3584!
Correspondances (traitésde), 4553.
Corrosions, 5785, 5826.
Costume, 1899,2228 Cotes, 433, 1910.
Cotons , 2753, 2866, 2867, 2899 Coucher du soleil, 6862.
CHEMI.N DE FER.
Coulage, 2964. 3607. 3697, 3698,
Coupons , 2860, 5310, 5408.
Coupon de retour, 1555.
Courbes, 712, 717, 4828, 6022.
Courbes (rayon des), 431, 680.
Cour de cassation, 5711, 6229
6283. — \. aussi Cassation.
Cour des comptes , 4628, 4641 Cours, 3501, 4908.
Cours d'eau , 720, 760, 1092, 1973
Cours d'eau (déplacement des), 6800. '
Cours de route, 3708.
Cours des gares (police des), 1045,
1631 et s.
Cours des voyageurs , 5101.
Cours intérieures, 1233.
Cours vitrées, 5227.
Courtiers, 2929.
Coussins, 5382.
Coussinet, 4510. Couverture, 5382.
Couverturesenchaume,12.î8,1290
Créancier, 3425, 3428, 3431.
Créancier chirographaire, 338.
Crédits (vote de), 141.
Crédits extraordinaires, 4615.
Crédits supplémentaires, 4615.
Crieur, 1893.
Crimes, 1448. 2180.
Crin, 1050, 2863.
Crin végétal, 2872.
Cris, 1045.
Crochet de traction, 1713.
Croisements, 588, 728, 1672, 1775,
Crues, 609.
Cuirs, 2758, 2876.
Cuirs corroyés, 2896.
Cuirs tannés, 2896.
Cuivre ouvré, 2875.
Culées, 719.
Cumul des peines, 1969, 1971, 1974,
Curage, 4878, 5237, 5784, 5828.
Dallage, 4510.
Dames seules, 1076, 1587, 1717 et
Damier, 1814, 1842.
Date, 2979. Déballage, 3804 et s.
Débarquement, 4784.
Débits de boisson (fermeture des), 1042. '
Déblai, 894, 1219, 1272,5790.
Déblaiement, 3211.
Débours, 2765 et s., 2771, 3116.
Décentralisation, 2144.
Décharge . 2964, 3454, 4879, 5307,
Décharge (timbre de la), 5.373.
Décharge de garantie, 3399.
Déchargement, 253, 2740, 2754,
bis, 3472 et s., 3582.3832, 3842
Déchargement (délai de\ 3463 et s.
Déchéance. 402, 528, 652, 655 4055, 5591 . 6113, 6359, 6657,6658' 6662, 6680, 6683, 6686, 6916 et s.
Déchéance du terme, 5587.
Déchets, 2753, 2882, 2897, 4083.
Déchet de charbon, 2997.
Déchets de coton, 1506.
Déchets de route , 2996, 3609, 3614 et s., 3653, 3655,3746.
Décision ministérielle, 1919, 4135.
Décla ration , 2976, 2977, 3009, 3115, 3123,3127 et s., 3133. 3142,3148, 3638, 3664,3668, 3669, 3676 et s 3681 , 3734 , 3864 , 4241 , 4339
Déclaration d'utilité publique 122 1-28. 273, 423, 480, 535. 873. 527 1 6509, 6529,6548,6755.
Déclaration estimative, 5248.
Déclarationfausse,1071. 151 5.1601 1693, 2757, 2982 et s., 3126, 3648.
3665 et s.,. 3679 et 3680.
Déclassement , 500, 510, 530, 531,
Déchnatoire, 6.334.
Déclivités, 441, 712, 717,6563, 6812.
Décomptes, 673.
Décret, 280, 6513, 6596, 6651.
Décret rendu en Conseil d'Etat
Décrochagedes wagons, 1624,1779.
Dédouanement, 3151 et s Défendeur, 4138.
Défense nationale, 23.
Déficit, 2995,3844.
Déficit (constatation du), 4159 Dégradations , 619, 1488 Degrés de juridiction , 5748.
Délais, 64d, 659, 2490, 2491, 2541, 2565, 2745, 291 6, 2990, 3047, 31 13 3114, 3150, 3160. 3166 et s., 3174 et s., 3187 et s-, 3218 et s. ,.3223 ets., .3239, 3240. 3247.3250, 3252 et s ,3263 et s, 3281 et s., a305- 3313. 3:320. 3395. 3461 . .3481 , 3567 et s , .3572et s. 3608, 36&3, 3703 3728, 3729, 3776, 3856, 3859, 3868, 3869, 3871 , .391X3. .3962, 3994, 4022 Délai (abréviation de), 3173, 3177.
Délai ;augmentation de), 3139,
Délais (calcul des), 3858. 3870.
Délais (cumul des), 3268.
Délais (fraction de), 3269.
Délai point de départ du), 4147 et
Délai (supplément de), 3103.
Délais (suppression des), 3203
Délai (totalisation des), 3193, 3264
et s.
Délai d'exécution, 270.
Délai franc , 3240.
Délimitation (arrêté do), 964 Délinquants, 6610.
Délit, 2180, 2943. 5303, 6417.
Délit de chasse, 2342.
Délit de droit commun, 1913.
Délivrance de billet , 2952.
Demande, 2803,2831, 3031.
Demande expresse , 2818 et 2819.
Demande incidente, 6:J42.
Demande indéterminée, 4019.
Demande principale, 6:342.
Demande reconventionnclle, 4043.
Démarrage des trains. 580.
Démarches amiables, 4154.
Démembrement de territoire, 5626.
Déménagement, 2911.
Demi-caniveau, 6815.
Demi-pavés, 6821.
Dénomination, 2395.
Denrées, 2798, 3215, 3238, 3299,
Denrées falsifiées, 2.3.30.
Dentelles. 2762, 2857 bis, 3665,
Départ des trains, 1781, .3445, 3448. 3460, 3543 et s., a'i49, 3551, 3555, 3567, .3964.
Départ (signal du). 1776.
Département, 14, 118, 4651, 6496,
6535, 6792. 6901 et s.
Dépêche, 6611.
Dépêches (échange des), 48X3.
Dépêche privée, 4329.
Dépendances du chemin de fer, 665, 890. 1112.1402, 2345, 4230, 4996, 5266, 6450.
Dépens, 1953, 1997, 1999, 4071.
Dépenses (estimation des), 434.
Dépenses (objet des), 4502.
Dépenses communes, 4554.
Dépenses complémentaires (remboursement des), 5554, 5574.
Dépenses d'entretien, 4509, 4530
Dépenses de premier établissement, 6626.
Dépenses d'exploitation , 6902.
Dépenses eflî'eclives, 4484.
Dépenses éventuelles, 4484.
Dépenses extraordinaires, 4619.
Dépenses imprévues. 4619.
Dépenses utiles, 4543.
Dépérissement, 4887.
Dépositaire, .3453.
Dépositaire de la force publique ,
2330 bis et s.
Dépossession, 5991.
Dépossession (indemnité de), 968 Dépôt, 7:33. 1273, 2010. 2443, 2560', 3731. :3732, 4857, 5545, 6739, Dépôt (lieu du), 2349 «ec.
Dépôts (roulement des , 1754.
Dépôts (suppression de) , 1290. Dépôt aux marchandises, 5038.
Dépôt d'approvisionnement, 5043 Dépôt de bois. 1274, 1414, 1442.
Dépôt de cendres, 1415.
Dépôt de fumier. 1221.
Dépôt de garantie, 256, 6690.
Dépôt des marchandises, 366, 5486, Dépôt de la guerre , 4735.
Dépôt de matériel, 4951.
Dépôt de pierres, 1277.
Dépôts de rails, 5125.
Dépôt de terre, 1279, 1409.
Dépôts de marchandises, 366, 5486
et s.
Dépôt d'objets non inflammables,
Dépôt nécessaire, 4359, 4.367, 4368 4399 . '
Dépôt public, 3496 et 3497.
Dépression, 6813.
Déraillement, 1230, 1450, 2017,
Descellement, 3607, 3836.
Descente de wagons, 1779.
Désinfection, 2789.
Destinataire, 2480, 2495 et s., 2740 2930, 2960, 2970, 2991, 3083, 3119 et s , 3143. 3148,3152, 3154, 3332 et s., :3342, .3.363 et s., 3374 et s., 3384, a385, 3390 et s., 3399, .3407 et s., :3416. 3424, 3428, 3430 et s., 3439, 3441 , 3443, 3478 et s., 3487, ^17 et s . 3563, .3576. 3577, 3588 et s.,:3613. 3621, 3627, 3647, 3711 et s., 3736, 3778, 3793 et s., .3869, 3879, 3889, 3910, 3931 , 3936. 3953 3963, 3968 et s., 3974, 3978 et s ' 3993 et s.. 4049, 4065, 4069, 4081 ' 4083. 4089, 4102 et s., 4111, 4116 41.32, 4163, 5493, 5502.
Destinataire (adresse du). 2972
Destinataire (changement de) 34a3. '
Destinataires (pluralité de), 3386.
Destinataire ^refus du), 3410 et
Destination, 2999, 3708,3883, 4231,
Désuétude, 141.
Détachement , 4772.
Détail estimatif, 434, 586, 6772. - Détaxes, 2921, 4049, 4073, 4075
Détérioration, 3226.
Dettes (exigibilité des), 5569.
Deuxième classe, 1710.
Déviation, 6032, 6760,6818.
Devis, 614.
Devis descriptif, 433, 586, 6807.
Difl'amation , 246.
Digue, 5784.
Dimanches, 685, 3451.
CHEMIN DE FER
■Mi
Dii'Cclcurdecnmpa(rnio do chemin ,1.. f.M-, 112, 428. 2295. 2.33S, 3598, 4270, 4625. 5134, 5684, (Vi6(i.
Directeur (aulorisalioii du), 1481.
Directeur (l'aute ilu), 1743.
Directeur des chemins de fer aux armées , 64(35.
Directeur {;én<5ral, 6444, 6465.
Diroclion, 183(1, 26()(i.
Direction (changement de), 3020, .■i030.3658,3<.)35.
Direction des chemins de fer,
Directions d'établissements liors des ports, 4729.
Direction fausse, 3195, 3196, 4359.
Discernement , 1984.
Dispenses, 3.325.
Disponibilité, 4728.
Disposition réglementaire , 255, 4013 et s.
Disques, 1811, 5216.
Disque de ralentissement, 1845.
Disque ellacé, 1840.
Disque fermé, 1840.
Distance, 1219, 2630,3253.
Dislances (calcul des), 1271.
Distances (tableaux des). 6897.
Distance kilométrique, 433.
Distribution des billets , 5027.
Division des chemins de fer,
Dol, 3639, ,3915 et s., 3928.
Domaine, 5341, 68.32.
Domaine public, 20. 382, 488,560, 814 et s., 927, 1005, 5270, 5785,
Domaine public (dépendance dul, — V. Dépendances.
Domaine public communal, 508.
Domaine jiublic de l'Etat, 6651,
Domaini! public départemental, 508, 6651.
Domanialité (durée de la), 872.
Domestique, 47-40.
Domicile, 244, 3286, 3323 et s., .3.329 et s., 3344ets., 3370, 3443, 3470. 3565. 3566,. 3568, 3569,3,572 et s., 3729,3978 et s-, 4079,4138, 6.398.
Domicile (élection de), 6435.
Dommages, 242, 420, 3598, 3914, 3966,6159, 6161 et 6162.
Dommages d'entretien, 5849.
Dommage d'exploitation, 5865 et s.,
Dommage direct , 4314 , 4315 ,
Dommage éventuel, 4.378, 6315,
Dommages-intérêts, 221, 361,380, 403, 788, 1541, 2371 et s.. 2378, 2405,2407,2408,2540,2543 et s., 2'65, 2575. 2659. 2757, 2780, 2850, 2926 et s., 2942 et s., 2982, 2983, 2993, 2999, 3053, 3054, » )79,3082, 32 1 1 , 321 2, 3252, 3285, 3300, 3'522, 3323. 3340, a344, 3407,3411, 3426, 3440, 3482, 3483.3529. 3534, 3537, 3538. 3544, 3548, 3586, 3ij34 et s., 3645, 3647, 3669, 3670, 3(192, 3798, 3856,3950.3961,4042,418:^,4231, 4236, 4257, 4279, 4287, 4704, 4708, 4709, 5597.
Dommages-intérêts (étendue des),
3637 et .s.
Dommages- intérêts (répartition
des), 3640 et 3641.
Dommage matériel, 5882.
Dommage permanent, 1180, 5994,
Dommages résultant de travaux publics, 2.33. 414 ter, 618,5606, 5679,5771 et s., 5991,6925.
Donation, 5289.
Dortoirs, 5228.
Dossiers, 577. 6592.
Douane. 3132. 3340, 3439, 3491 et s., 3()8<l, :i999. 4100. 4101.4878, 5047, 5056, 5fJ7ii, 5416, 5423. — V. aussi Décloua mutent .
Douaniers, 1489.
Douille camionnage, 3580,3593.
Double du récépissé , 5.371.
Double cxemi)laire, 5357.
Double expédition, 429.
Double machine, 68i>3.
Doublevoie. 1232, 1822. 4412,4529, 57(J2, 6556, 6626, 6779.
Dragages, 1-421.
Drain, i:336.
Drapeau, 1810, 18-32, 1833, 6734.
Drapeau rouge, 1831.
Drapeau vert, 1835.
Drojjuerie, 1626.
Droits (complément de), 5330.
Droits (demande en restitution do , 5294, 6185.
Droits (exemption de), 5269, 5384.
Droit ^exigibilité du), 5248, 5438.
Droit (])aiement du), 5365.
Droits (perception des), 1493.
Droits I versement des), 5331.
Droits de magasinage, 5672.
Droit do manutention, 3089.
Droit do marclio, 5246.
Droit de transmission, 4879.
Droits de transmission entre-vifs,
Droit des gens, 6482.
Droit lixe , 5245, 5251 .
Droits gradués, 5245. 5250, 5279.
Droit immobilier. 865.
Droit incorporel, 849.
Droit mobilier, 835, 848, 865,5254,
Droit personnel, 865.
Droit proporlionnel, 4963, 4981,
Droit réel, 8liô.
Dynamite, 1511, 2750, 2948, 4877.
Eaux [captation d'i, 5995.
Eaux (écoulement des) , 467, 710, 769. 914, 1116, 1312, 1330, 1433, 5766, 5883, 5957, 6041.
Eaux (privation d'i, 4710.
Eaux ! villes d'j, 4263.
Eau de cerises. 3701.
Eau- de-vie,. 3844.
Eaux minérales, 1157.
Eaux tliermales, 4735.
Ebouleniont, 1430, 1432, 3201, 3208, 3209, 3763, 3894, 3895, 5790, 5870, 5910, 5929.
Ebranlement, 4512, 5779, 5873,
Echalas, 1.367.
Echantillon, 4361 et s.
Echéance, .3310.
Eclairage. 989, 1(383, 1771, 4619,
Eclairage au gaz, 4510.
Eclissage des rails, 4510.
Ecluses, 1670.
Ecole de la marine, 4735.
Ecole de médecine et de pharmacie militaire, 4728 bis. Ecoles d'enfants de troupe, 4735.
Ecole navale, 4727.
Ecole polytechnique, 4727.
Ecriture, 4511.
Ecurie, 5079.
Efl'ets d'armement, 6485.
Efl'ets de campement, 6485.
Effets d'habillement, 6485.
Effets militaires, 2887.
Efl'ets publics, 3648.
Eli'et rétroactif", 2400, 2403,2662.
Efi'et suspensif, 1982.
Egout, 1310. 4510. 4938,5036,6808.
Egnut I droit d'i, 841.
Eieclion do domicile, (3920.
Ehi'ctro-somaphoie, 1822.
Elément intentionnel, 1963.
Emargement, 4094. 5343.
Emballage, 2763, 2777. 2851,2852, 2'.i( 14,2905, 2962, 29(53, 33.58, a'i99, .3(;93, 3786, 379(J, 3811.
Emballeur, 3144.
ErnbarcadiTo, 1225, 4917, 5122.
Embranchement. 1.3", 371, .397, 486, 992 et s., 1868. 2061, 2636 et s.. .■!065,3091 ,3(ii»9, 4784, 4802, 5517,5713,6142,6198,6513,6541, Embranchement industriel, 6847.
Emphylhéose, 178, 182, 867.
Empierrement, 4510.
Emplacement de gare, 422, 451,
Emploi des fonds, 5588.
Employés, 2(360, 2423, 2450, 2452 et s., 2659, 3598, 3599, 3604, 36:iO, 36:53,3650,3874,3876,3904,4031, 40-'}2, 4044, 4045, 4191 , 4276, 4321 , 4(535, 4552, 5:591 . 6197, 6299, 6477.
Employés (inlidélilé des), 4(i86.
Employés (nomination des) , 2296.
Employés (révocation d') , 2314, et s.. 2387 et s., 2404, 2405,2407 et Employés (salaire des), 6251, 64 4(.).
Employés des postes et télégraphes,
Eni|)loyés militaires, 4:558.
Employés supérieurs, 3649, 4294.
Emprise, 482. 898.
Emprisonnement, 1456. 1464.
Emiirunts, 32i:), 452, (5614.
Encaissement , 2767, 54(J6.
Enceinte fortiliée, 1(J2, 6803.
Euclanchement, 1676, 1826.
Enclos, 1217.
Encombrement, 1(550. 2951 et s., 3314. 3452, 3488, 3887, 3889, 4222, 4223, 4302, 6207, 6870.
Encre en bouteilles, 2877.
Encre en fût, 2877.
Endossement, 287.
Enfant, 4208, 4234, 4270, 431(5,
Enfant âgé de plus de trois ans,
Engagement, :3875.
Engrais, 2878, 2879, 2880 bis.
Engrais non dénommé, 2878 et s.
Enquête, 87, 117, 1:57, 422, 538, 668, 2193. 2-363, 6247,6509, 6544, 6564, 6761, 6781.
Enquête (commission d'), 472.
Enquête (délai de l'), 442.
Enquête (durée de 1'), 119.
Enquête .prorogation d'), 145.
Enquête administrative, 130.
Enquête de commodo et incommoda, 1286.
Enquête pour la création et l'emplacement des stations, 78.
Enquête d'utilité publique, 78, 118. Enquête nouvelle, 747.
Enquête parcellaire, 78, 422.
Enquête supplémentaire, 472.
Enregistrement, 262, 266, 388, 855,
Enregistrement (agent del"), 1491 .
Enregistrement (délai d'), 5363.
Enregistrement (formalité de 1"),
Enregistrement des marchandises,
Enregistrement des colis, 3041, .3044,3045,3084,3085,3221,6881.
Enregistrement en débet, 5.305.
Entraves à la marche des convois,
Entrepositaire, 3508.
Kntrepot. 2.330, 3129, 3130, 3439,
Entrepreneur, 543, 5(5(3, 612, 619, 2249, 2437 et s., 3560. 4276, 6168.
Entrepreneur de constructions,
Entrepreneur de messageries, 5441
et s.
Entreprises, 2939 cl s., 4:î54.
Entreprise commerciale, 6253.
Entreprise de transport, 1(560,1950,
Entre-rails, (5815, 6853.
Entretien . 198, 240, (503, 971, 973,
Entrelien (frais d'), 759. Entrelien (obligation d'I, 5592.
Entre-voie, 710, 5102, 6562.
Enveloppe, 2852, 2895.
Enveloppe de papier, 4809.
Enveloppe de toile, 48(J9.
Envois collectifs, 5447.
Envois contre remboursement, ^ 5:597.
Envois successifs, 4110.
Epidémie, 1903.
Epines vinettes, 792.
Epizootie, 1903.
lipreuves, 1686.
Equipage militaire, 4744.
Equité, 2.372.
Erreur, 2652, 2657, 26(51, 2664,
3580, 3628 et s., 3846, ,3927, 4(i2il
et s., 4034, 4037, 4038, 4041,4042,
4067,4044 et s., 4052 et s., 4231,
Escalier, 881, 6592.
Escarbilles, 6856.
Escroquerie, 1524, 1533, 1547,1592,
Espèces (expédition d'), 1062. —
