‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 2)Chapitre 288 sur 405 · Chemins de fer grands-ducaux de la haute Hessc · texte numérisé non relu

Chemins de fer grands-ducaux de la haute Hessc

10. Chemin de fer granJ-ducal Fréiléricl'rançois de Mecklembourg, à l'exception : q) du chemin de fer a voie étroile Doberan-Helligendamm.

11. Chemin de fer de l'Etat d'Oldenbourg, à l'exception : -/•) du chemin de fer Ocholt-Westerstede.

II. — Chemins de fer privés exploités par des compagnies privées.

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