C. pén., art. 222, 22o, 471, § H

L. 29 juin. 1881 {sur la libcrtd de la presse), art. 23, 26, 28, §2, 20, § I, ,30, 31, 32, 34 à 37,41, 42, 65 ; — L. 11 juin 1887 {concernant la diffamation et l'injure commises par les correspondances postales ou téUyraphiques circulant à découvert) ; — L. 16 mars 1893 {portant modification des art. io, 'û et 60, L. ■29juitl. I8S1 sur la presse) ; — L. 28 déc. 1894 {abrogeant les art. 22(1 et 227, C. pcn.).

BinMOGiiAPiiiiî.

Ameline de la Briselaine, De la liberté de la presse, 1881, 1 vol. in-8°, paasim. — Barbier (G.), Code expliqué de la presse, avec complément, 1887-18!);>, 3 vol. gr. in-8", t. 1, n. 397 et s.; t. 2, n. 455 et s.; t. 3, n. 402 bis et s., 600 bis et s. -- Bazille et Constant, Code de la presse, 1883, in- 18, passim. — Bertrand, Le rdr/ime Ici/al de la presse en Awjlclerrc , 1868, in-S". — Bioche, Dirlidunaire des justices de pai.v et de simple police, 1867, 2<' édit., v" Diffamation. — Blanche et Dutruc, Eludes pratiques sur le Code pénal, 1888, 2" édit., 7 vol. in-8°, t. 5, p. 514; t. 7, p. 264. — Hories et Bonassies, Dictionnaire pratique de la presse, Auch, 1847, 2 vol. in-H", V Diffamation. — Celliez et Le

Senne, Loi de ISSI sur la presse, 1882, in- 8°, pnssim. — Chassan. Traité des délits et contraventions cle la parole, de l'écriture et de ta presse, 1846,2° édit., 2 vol. in-H", pa.'isim. — Chauveau, F. Hélie et Yilley, Théorie du Code pénal, 1887-1888, 6" édit., 6 vol. in-S", t. 6, p. 378 et s. — Dulac, De la responsabilité civile en matière de délits commis par la voie de la presse, 1884, gr. 10-8°, passim. — Dutruc, Mémorial du ministère public, 1871, 2 vol. in-8'', v" Diffamation; — Explication pratique de la loi du 29 juill. ISSI sur la presse, 1883, 2'' édit., in-8°, passim. — Fabreguette, Traité des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse, 1884, 2 vol. in-8", t. 1, n. 1034 et s., 1152 et s., 1223 et s., 1252 et s., 1331 et s.; t. 2, n. 1337 et s., 1352 et s., 1704 et s., 1804 et s. — Faivre et Benoît Lévy, Code de la presse, 1885, 4" édit., in-18, passim. — F. Hélie, Traité de l'instruction criminelle, 1866-1867, 2° édit., 8 vol. in-8°, t. 2, p. 300 et s.;

— Pratique criminelle des cours et tribunaux, 1877, 2 vol. in-S", t. 2, p. 596. — Folkard (H. C), The law of stanler and libel {Les lois relatives à l'injure et à la diffamation), Londres, 1876, 4= édit. — Gabier, La diffamation et la loi du 29 juill. ISSI , 1893, in-8o. — Garraud, Traité théorique et pratique de droit pénal français, 1888-1895, 5 vol. in-8', t. 4, p. 138; t. 5, p. 719.— De Grailler, Commentaire sur les lois de la presse, 1847, 2 vol. in-S", passim. — Grellel-Dumazeau, Traité de la diffamation, de l'injure et de l'outraye, 1847, 2 vol. in-S". — Guyol, Hépertoire universel et raisonné de jurisprudence, 1784-1785, 17 vol. in-4°, v» Diffamation. — Jeanvrot, Code pratique de la presse et de l'imprimerie, Angers, 1894, in-8", n. 305 et s., 464, 536 et s.

— Liurenl {Ch.), Etudes sur les délits de presse, Bruxelles, 1871, gr. in-S", passim. — Lefrançois, La réforme de la législation sur la presse en IS9.3, gr. in-8'', 1894, passim. — Leloir, Code des Parquets, 1889, 2 vol. in-16, t. 1, p. 319; t. 2, p. 170 et s., 233. — Le Poitlevin, Dictionnaire-formulaire des Parquets, 1894-1806, 2" édit., 3 vol. in-S", v" Presse, Injures, Diffamation.

— Le Sellyer, Traité de l'exercice et de l'extinction des actions publique et privée, 1870, 2 vol. in-S», t. 1, n. 221 et s., 264 et s.; t. 2, n. 553, 601 et 602; — Traité de la compétence et de l'organisation des tribunaux eharqés de la répression, 1875, 2 vol. in-8", t. 2, n. 753 et s., 809, 1Ï62. — Mangin, Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle, 1876, 30 édit., 2 vol. in-8», t. 1, n. 127, 131, 132, 149 et s., 231 et s. — Massabiau. Manuel du ministère public, 1876-1885, 4" édit, 3 vol. 10-8°, t. l, p. 551, 570, 590, 625; t. 2, p. 31, 195, 314; t. 3, p. 91, 103, 108. — Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 1827-1828, 5'^ édit., 18 vol. in-4'', v» Diffamation.

— De Molènes, Traité pratique des fonctions du procureur du roi, 1843, 2 vol. in-8", t. 1, p. 147, 1,50, 161 et 166. — Morin, Répertoire général et raisonné de droit criminel, 1851, 2 vol. gr. in-8", v" Diffamation. — Muyarl de Vouglans, Traité des différentes espèces de crimes et de leurs peines, 1757, in-4", p. 464, 653 et s. — Normand, Traité élémentaire de droit criminel, 1896, gr. in-8», n. 138, 761, 833, 853 et s.— Ortolan, Eléments de droit pénal, 18S5, 5" édit., 2 vol. in-8o, t. 2, n. 1315 et s., 1719 et s. — Prudhomme, De la compétence en matière de délits d'outrages par paroles envers les magistrats et fonctionnaires, 1883, in-8", passim. — Koger, Délits de pi-esse, 1882, in-8°, passim. — Roussel, Code général des lois sur la presse, 1860, gr. in-8", passim. — Roux, La loi de ISSI sur les délits de presse, 1882, in-8", passim. — Vallel et Montagnon, Manueldes magistrats du parquet, 1890, 2 vol. in-8", t. 1, n. 159, 164, 420, 540, 544, 545; t. 2, n. 1208. — Villalongue, Code alphabétique de la presse, v" Diffamation. — Worms, Les attentats à l'honneur, diffamation, injures, outrages, etc., 1890, in-8'', passim.

Ouvrages spéciaux. — Berlin, De la diffamation envers les morts, 1867, in-8". — Hubert (L.), Réflcvions sur le mode de poursuites judiciaires pour cause de diffamation, 1821. — Lavalley (Gaston), Insuffisance de nos lois contre la calomnie, 1889.

— X..., Du délit de diffamation commis par les Conseils municipaux.

Articles. — Un commissaire de police a-t-il qualité pour porter plainte à raison des délits de diffamation commis envers les agents placés sous ses ordres? Corresp. desjust. de paix, année 1856, t. 3, p. 70. — Une lelre confidentielle contenant des imputations injurieuses ou diffamatoires sur le compte d'une personne qui s'ij trouve nominativement désignée, peut-elle donner à celte personne qui a reçu d'une maniéce quelconque communi-

DIFFAMATION

cation de cette lettre, le droit de s'en prévaloir pour intenter devant le juge de paix contre celui qui la écrite, une action en dommages-intérêts? Corresp. des jusl. de paix, année IS61, l. 8, p. 142. — Les imputations diffamatoires contenues dans une carte postale adrer'Sée à la personne qui en eft l'objet, doivent-elles être considérées comme constituant le délit de diffamation, ou bien seulement la contravention de simple injure? Corresp. des ju'L de paix, année 1874, t. 21, p. 4. — Les imputations diffamatoires contenues dans la délibération d'un conseil municipal peuvent-elles être con-ùdérées comme constituant le délit de diffamation écrite? Corresp. des just. de paix, année 1873, l. 22, p. 357. — Des imputcUions diffamatoires insérées dans une délibération du conseil inMiiicipa/ i Salaunles) : Fr. jud., t. 4, p. 42. — Diffamation, service ou mandat public, avoué, etc. (Dutruc) : J. du min. publ., anné.» 1886, t. 29, p. 19. — Diffamation : i. de dr. adm., t. lo, p. 232. — De la diffamation verbale et écrite dans l'ancien droit roumain (Taltarano) : J. des parquets, année 1896, f^ part., p. 112. — La diffamation dans la législation russe (note de la deuxième section criminelle du ministère de la Justice de Russie) : J. des parquets, année 1897, i" part., p. 1 et s. — De la compétence au cas de diffamation envers les experts, à raison de leurs expertises G. Le Poiitevin) : .1. des parquets, année 1808. i'^ part., p. 123. — Des moyens justificatifs du prévenu de diffamation envers un fonctionnaire, et des règles à suivre dans l'instruction : i. du dr. crim., année 1859, p. 145. — Dans quels cas et comment des imputations atteignant la mémoire d'un défunt peuvent-elles motiver une poursuite en diffamation? J. du dr. crim., année 1860, p. 129 et 214. — Des qualifications et dispositions pénales applicables au.c outrages, diffamations et simples injures avec les notaires : J. du dr. crim., année 1867, p. 65. — .Votre légisUition pénale sur la diffamation punit-elle l'imputation publique de faits qui portent atteinte à l'honni'ur d'une personne décédée? Dans quels cas l'héritier peut-il baser sur une telle imputation l'action correctionnelle? J. du dr. crim., année 1867, p. 161. — tjuestions relatives à l'interdiction des comptes-rendus pour les procès en diffamation : J. du dr. crim., année 1868, p. 257. — tjuestions concernant le jugement des délits de diffamation et d'outrage, commis par le moyen de publication envers les dépositaires ou agents de l'autorité publique, à l'occasion de faits relatifs à leurs fonctions : J. du dr. crim., année 1872, p. 6o. — Publication de faits concernant la vie privée : J. du dr. crim., année 1877, p. 63. — De la preuve du fait diffamatoire dans les cas où elle est autorisée par la loi du 2.9 juill. 1SSI : i. du dr. crim., année 1883, p. 65. — Outrage, diffamation, injure, etc. : J. du min. publ., année 1883, t. 20, p. 117. — De la compétence en matière de diffamation (Edmond Ameline: : La Loi, 19 nov. 1883. — Les cartes postales et la diffamation (J. Dréoux) : La Loi, 1^'' déc. 1886. — Diffamation, preuve, jurisprudence : Le Droit, 9 févr. 1844. — Diffamation, preuve, compétence : Le Droit, 2 mai 1847. — De la diffamation contenue dans les délibérations d'un conseil municipal, question de compétence [E. Reverclion) : Le Droit, 31 déc. 1866, 1, 2 et 3 janv. 1867. — Du droit de publicution des procès civils en dommages-intérêts alors que les imputations peuvent être diffamatoires (Berlin) : Le Droit, 24-25 août et 13 sept. 1>>68. — Ui diffamation en Angleterre (Johnson) : Nouv. rev., 1''' févr. 1890. — De la diffamation envers les morts (Bonnier) : Rev. crit., année 1859, p. 108. — De la diffamation contenue dans la délibération d'un conseil municipal, question de compétence (Reverchont : Rev. crit., année 1867, p. 112. — Du compte-rendu, par les piurnaux, des procès pour diffamation verbale envers les fonctionnaires (Collet) : Rev. crit., année

1871, p. 07. — De la diffamation dans les délibérations des conseils municipaux (Burin des Roziersj : Rev. crit., année 1871-

1872, p. 193. — Examen critique de la jurisprudence en matière de presse depuis la promulgation de la loi du 29 juill. ISSI (.\d. Lair) : Rev. crit., année 1883, p. 412. — f)e Ui nécessité de déférer tous les délits de diffamation à un jury spécial (Birol- Lelourneux) : Rev. crit.. année 1889, p. 343; Jurispr. crim., année 1887-1888. — Preuve des faits diffamatoires, délai, déchéance (E. Gardeil) : Rev. crit., année 1889, p. U; Jurispr. crim., année 1888-1889. — .\uteur principal, complice, interrup- >ion de prescription («jardeili : Rev. crit., année 1890, p. 81; Jurispr. crim., année 1891-1892. — Erreur dans la citation, fausse qualification, ac^fuittemenl, déchéance de la partie civile

E. Gardeil) : Rl-v. cnl., année 1893, p. 18; Jurispr. crim., année 1892-1893. — Diffamation, offres réelles avant le jugement

des dommages-intérétf que li partie civile réclame dans sa citation (A. Laboide) : Rev. crit.. année 1894, p. 23. — Calomnie, Suède : Rev. de dr. intern. .\sser, année 1871, p. 183. — Diffamation, Code pénal de Genève : Rev. Asser, année 1875, p. 235.

— Des arbitres sont-ils lompitcnts pour statuer incidemment sur une demande en suppression d'écrits injurieux ou diffamatoires produits devant eux? (Clérault) : Rev. Fcflix, t. 10, p. 37. — En matière de diffamation contre un fonctionnaire public, l'action civile peut-elle >Jtre séparée de l'action publique, et portée devant les tribunaux civils par le plaignant? Rev. fœlix, l. 14, p. 739.

— Diffamation : Rev. gén. d'adm., année 1884, t. 1, p. 430. — Du délit de diffamation commis par les conseils municipaux (Fernand Sanlaville) : Rev. gén. d'adm., l" janv. 1888, p. 5. — Diffamation, acçuittenn-nt, dommages-intérêts Leiongi : Rev. Wolowski, t. 9, p. 132. — Du caractère et de la preuve de la diffamation (F. Hélie) : Rev. Wolowski, t. 20, p. 190. — Compétence des tribunaux civils en matière de diffamation des fonctionnaires publics <F. Hélie) : Rev. Wolowski, t. 26, p. 129, 257; t. 27, p. 456. — Publicité, intention de nuire en matière die diffamation : Rev. Wolowski, t. 43, p. 252.