I.i...i.iiiaiil.i:ites.289ets
liir..iii|jeleuce, 92, 550.
Inlirniités, 414.
lufoi ination, 394, 397.
lujoiieiion, 445, 498.
Iiisri-iplion refus d"!, 493.
Insuliordination, 248.
Inicrdietion de la Chambre, 495
.■I 496 liil.'i|iellation, 180.
liilerrogatoire, :i97.
Intervention, 65.
Italie, 787 et s.
Jugements (impression de), 154,
Juges, 269.
Juge de paix, 269, 273.
Juge suppléant, 269, 272, 294.
Juiidiction d'exception, 270. Jury, 263, 515.
Lecture du jugement, 155, 539.
Lettre. 254.
Lettre missive, .374.
Listes électorales (exclusion de),
Luxembourg, 795 et s.
Magistrats, 76, 77, 262, 410.
Maires, 438.
Majorité, 401.
Maladie, 194.
^roo(l,-)t, 194.
Mandat d'arrêt, 388.
Mandat de dépôt, .'ISS.
Mciii.iire justilicalif, 180.
Mcrruriales. 8.
Mini<lèrepublic,205, 277, 423,.502.
Ministre du culte, 293.
Ministre de la Justice, 12, 62.
.Mis.' à la retraite, 393, 414.
M., lits. 158, 402.
Moyens nouveaux. 633.
Nnn b!s in idem. 26. 503.
Non rétroaclivité, 39.
Notaires, 76, 83, f23, 261, 494.
Notification, 90, 1.30, 156, 2.'i5, 623.
Nullité, 187.
Offices (privation d'), 10.
Officier de giMidarmerie, 438.
Officier de jioliee judiciaire, 76.
Officiers minisiériels, 76, 293, 494.
Opposition, .38, 72, 226, 246, 541
el 5i2.
Opposition (délais de 1'), 253.
Opposition (formes de l'j, 253.
Ordonnance de prise de corps,3SS.
Ordre public, 582, 634.
l'arenté, 109. 131.295, 735.
Partage des voix, 224, 401.
Pays-Bas, 803 et s. Pérou, 811.
Pièces à conviction, 215.
Police judiciaire, 76, 433.
P<mts et chaussées, 437.
Portugal, 812 el s.
Pourvoi, 65.
Pourvoi (formes du), 597.
Pourvoi dans l'intérêt delà loi, Olfi.
Pourvoi en annulalion. 616.
Pourvoi en cassation, 73, 266.
Pouvoir d'appréciation, 168.
Pouvoir irrégulier, 610.
Pouvoir réglementaire, 100.
Préfets, 43o.
Pré indice, 19.
Piésidents, 269. 370.
Présidents de chambre, 269.
Présidents de cour, 370.
Présomplions, 214.
Presse, 403.
Preuve, 206 et s., 397.
Preuve testimoniale, 214.
Prise à parlic, 659.
Procédure, 394. 410, 524.
Procès-verbal, 197.
Procureur général, 425.
Profession (exercice de la), 48.
Publicité, 157.
Qualités. 229.
Radiation. 492 et 493.
Rappi'l à tordre, 495 et 196.
Rapport, .394, 524, 534.
Récidive, 442.
Récusation, 117.
Rédaction de jugement, 328.
Registre d'averlisseuunil, 442.
Registre de pointes, 314, 318.
Registre spécial, 599.
Règlement de juges, 134 et s.
Réhabilitation, 264 et s.
Remontrances, 8. Renvoi, 117.
Renvoi en cassation. 649.
Responsabilité civile, 52.
Retraite, 323.
Roumanie, 815 et s.
Russie, 823 et s.
Salvador. 835.
Scandinaves (Etats'), 8.36 el s.
Secret professionnel, 303.
Sénateurs. 291.
Serbie, 843 et 844.
•Serment, 60, 208, 297.
Serment décisoire, 218.
Signature, 402.
Suisse, 845 et 846.
Sursis. .34.
Suspension, 23, 497, 510.
Suspension provisoire, 380.
Syndic (conclusions de), 528.
Tirage au sort, 140.
Tr.ViIrni.-nt. .386.
Ti iilrn..'nl privation del, .309,382.
Tian-rn|, lion, -235.
Renvoi pour cause de parenté ou Transcriplion sur les registres du d'alliance, 131 et s. conseil de l'ordre, 89.
Renvoi pour cause de suspicion Tribunaux de commerce, "271. légitime, 126 et s., 609. Tribunaux de répression, 598.
Réprimande, 257, 407, 409. 492. Tribunaux maritimes, 270.
Requête, 605. Vie privée, 51.
Réquisitions. 402. A'isilps. 305.
Résidence, 307, 736. Voix dêlibérative(privaliondei, 496.
DIVISION
CHAP. L — Noïio.Ns HISTORIQUES (n. 1 à 15).
CHAP. II. — Pri.ncipes gé.néralix.
Sect. I. — De l'action disciplinaire.
§ 1. — Nalure et indépendance de l'aelirin disciplinaire (n. 16 à 44).
§ 2. — Faits passibles de l'action disciplinaire (n. 43 à 61).
§ 3. — Exercice de l'action disciplinaire.
1° Par qui est exercée l'action (n. 62 à 66).
2° Conditions d'exercice et durée de l'action (n. 67 à 7;i).
3° Contre qui est exercée l'action (n. 76 à 93).
Sect. 11. — Des juridictions disciplinaires et de leur compétence (n. 94 a 100).
§ 1. — Composition (n. 101 à 107).
§ 2. — Empêchements (n. 108).
.■1. — Parenté ou alliance (n. 109 à 117 .
B. — Récusation (n. 118 à 125).
