I.eu'ércté. 166, 559 cl s
Lcgilimalion,3414, 3919.
Légitime défense, 2202. Legs, 3726.
Lésion (rescision pour cause de'),
Lettre iniurieuse, 458.
Lettre missive. 169, 184, 7l.'i, 1442,
2012, 2322 et s , 2366, 2370, 2418.
Lettres missives (appropriation dé-
licluen>r d,- . i::i',(), 2411.
Lettres ini--u. - ■ i|ii.'s des), 2423. Lettre mi"u.- dr-h,,., taire de la),
Lettres missives (divulgation des),
Lettre missive (expédition delà),
l.eltii'sinissires (inviolabilité des),
Lettres missives (originaux des),
Lettres missives (pluralité des),
Lettres missives (production des),
Lettres missives (propriété dc'l,
Lettres missives (publicité dcsl,
Lettres missives (remise des), 2.355.
Lettre missive adressée ù un conjoint, 2.326.
Lettres missives adressées à un
tiers, 2,343. Lettres missives confidentielles,
2351 et s.
Lettres missives déchirées, 2417.
Lettre missive 'interceptée, 2.363.
Lettres missives lacérées, 2417.
Libelle. 6.33.
Licilation d'immeubles, 3841.
Linges et hardes, 1250.
Liquidation, 1319, 1321,3813,3884,
4503, 4519. — V. aussi Comuui-
naulé (liquidation de la), et
RrprUc.
Liquidation judiciaire, 1008.
Litispendance, 1104, 1561, 1757,
Livres de commerce. 3865.
Logement, 505, 3553.
Lois barbares, 15.
Loi du 20 sept. 1792, 84.
Loi du 4 flor. an II, 89.
Loi du 8 mai 1816, 24.
Loi du 27 juin. 1884, 32, 92.
Loi du 18 avr. 1886, 34.
Loi du 6 févr. 1893, 35.
Lois intermédiaires, 3939.
Lois romaines, 8.
Loyer, 3851.
Mainlevée. — V. Opposition.
Mairie, 3138, 3994.
Mairie (affiche à la), 1177.
Mairie (signification à la), 1195.
.Maison déducalion, 3973, 3998.
— V. aussi Pen.iionnat.
Majorité, 3658, 3969.
Mal vénérien, 144, 145, 158, 189,
.Mal vénérien antérieur au mariage,
Maladie, 526, 553, 858, 870, 1025,
-Maladie antérieure an mariage,
Mal.idie grave, 246.
Maladie honteuse (accusation de),
.Mandat,3186,.3225,3306,4481,4485.
Mandat (acceptation de), 3658.
Mandat nd litem, 3192.
Mandai authentique, 3191, 3249.
Mandat spécial, 3,3193.
Mandai conventionnel, 3194.
Mandat légal, 3194.
.Manœuvre de procédure, 495.
Mariage, 3456.
Mariage (interdiction du), 3412.
Mariage (nullité de\ 2, .'ifi, 3349,
3406, 3408 3',Ti, H ',><:: ,■• -^,, 158(3. Mariage (rétalili Mariage céléhi Maria-e de r,,u\,'iii,i,> ■-, Tidî.
\I;mi:i-- dinlérùt, 537.
\I.,ii:r'- imialif, 4586, 4678.
.M.iii.ijr 1 ■liL'ieux,658. — V. aussi
Opposilio/i. Nouveau inariai/e,
Second mariage.
Marraine. — V. Parrain.
Mauvais traitements, 245,
Mémoire outrageant, 239. Menaces, .366.
Mention du jugement, 3258.
Mépris, 256, 512. 550.
Mère, 1172, 1189, 1193, 1241, 1346.
— V. aussi Parenls, Père et mère.
Mesures conscrvaloires, 1387 et s.,
Mesures d'instruction, 30.'S, 4713
et 4714.
Mesures provisoires, 1111, 1140,
1598 et s., 1635, 2245. 2588, 2988,
Mesures provisoires (appel' desl,
.Mesures provisoires (complément
des), 1599.
.Mesures provisoires (déchéance
des), 1706.
.Mesures provisoires (durée des),
1697 et s.
Mesures provisoires (modification
des), 1596, 1,599 et s., 1618.
Mesures transitoires, 2620, 3168
Meuble, 1595. 2264.
Meubles(représenta lion des), 1457.
Meubles (saisie des). 1433.
Meubles delà communauté, 1429,
•S828. — V. aussi Coinmuiimxè.
-Mexique. 4960 et s.
-Milieu social, 2203,2767,277.3,2776.
Mineur, 4616.
Mineur émancipé. 781.
.Minist.'i-e public, 1184, 1245, 2246,
4IIIC), 4587.
Miniiiiti', 3658.— V. aussi il/mt'î</-.
.Miiint.', 46113.
Ml-- .Ml demeure, 1961.
\|,.lMli.r. — V. Meubles.
-\l.ir;de publique, 4372, 4386.
M"r:ilite, 3972.
Mu,l, V. Décès.
M"i I dvilo. .3464, 3565, 3729, .3961.
-MoiiN. 2710, ^749.
M'.ld^ d.d.i:it de), 2711, 3528.
.M"iii- < 'iiiiil'-nientaires, 2732.
.M.dil^ riioiiés, 2728.
-Motifs sulfisants, 2727.
Moyens de coercition, 12.37. 4029.
Moyens de défense, 1748. — V.
Défende.
Moyens de fait et de droit, 1065.
Moyens nouveaux, 886, 2470, 2975,
Nationalité, 3352.
Négligence, 3205.
Nom, 3130, .3240,3294, ;î368 et s.,
.3396, 3101, 4439, Nom artistique, 3383.
Nom commercial, 338.3.
Nom industriel, 3388.
Nom patronymique, 3383.
Non-rec.;vabiUlé, 905; 2480.
Notaire, 14.39, 1450, 1452, 1519,
Notaire liquidateur, 3821.
Notes, 1440.
Noti.'icalion, 1170.
Notoriété. 2285, 3389.
Nourriture. 505, 1742. — V. aussi
Obli(/iition alimentaire, Pension alimentaire.
Nourriture 'privation de), 361.
Nouveau mariage, 3560.
Nullité, .S55, 920, 973, 1054, 1058,
1686, 1757, 3155, 4626. ■ Nullité de procédure, 3050.
Nulliléde mariage. — V. Mariage.
Nullité expresse, 4637, Nullité tacite, 4637.
Obligation, 2264, .36(35.
Obligation alimentaire, 2823, .3295,
Obligation aux dettes, 2792.
Obligations dérivant du mariage,
Obligation solidaire, 3559.
Officier de létal civil, 3160, 3408.
Officier de l'état civil (compétence
de 1'), 3174. 4641.
Officier de l'étal civil (incapacité
de 1'), .3229.
Officier de l'état civil (négligence
de n, 3211.
Officier de l'état civil (responsabilité de 1'), 3198.
Officier do police judiciaire, 171.
Ofircs, 3862.
Ofi'res de rei)rendre la vie commune, 448, 503.
Oisiveté, 249.
Opinion religieuse, 460, 655.
Opposition, 1396, 1473 et s., 1580.
Opposition (délai d'), 2883, 2889.
Opposition (mainlevée de 1'), 1626,
aA2i;.
Oii])osition h niariafre, 3407, 3419.
Opposition cxirajudiciaire, 30oJ.
Oppo-iUon oflicieuse, 3428.
Optiun îilriiit d'), 2617.
Oiis;inal, 1247.
Ordonnance, 1563.
Ordonnance (appel de 1'), 1613.
Ordonnance (exécution de 1'),
Ordonnance de non-lieu. 280.
Ordonnance de renvoi. 10.39, 1566.
Ordonnance sur requête, 1411,
Ordrepul)lic,1057, 1061, 2066. 2558,
Outraj-'c, 574.
Outrages par paroles, 634.
Outrajre public à la pudeur, 698.
Paiement en nature. 3580.
Paiement par quartier, 1312.
Papiers de famille. 1602.
Papiers personnels, 1440.
Pardon, 19ti7, .3503.
Pardon conditionnel. 1986.
Pardon pur et simple, 1985.
Pardon synallagmatique. 1998.
Pardon unilatéral, 19t>8, 2018.
Pardon volontaire, 2003.
Parents, 244, 410, 426. 2246, 2434, 2538. 2541, 3769, 4011. — V.
aussi Pcre et tncrc.
Parente. 2426, 4171.
Paroles menaçantes. 2180.
Parquet.. 2926, 2927, 4237.
Parrain et marraine, 3944, 4077.
Parta-", 1527, 37.37, 3822.
Pays-Bas, 4969 et s.
Pavs musulmans, 49^ et s.
Peine. 369i).
Peine afUiclivc. 207.
Peine afflictive et inl'amanle, 207.
Peine accessoire, 213.
Peine complémentaire, 213.
Peine correctionnelle. 994.
Peine disciplinaire, 3479.
Peine infamante. 207.
Pension, 3540, 3547, 3643.
Pension alimentaire, 68, 1248 et s., 2245, .3276. a311, :^13 et s., 3890, 406:î, 4426, 4691, 4705.
Pension alimentaire augmentation
de la^, 1633, 1642.
Pension alimentaire (délai pour
demander \a), 3576.
Pension alimentaire ipaiement de
la), 12.S3. Pension alimentaire (point de départ de la). 1316 et s.
Pension alimentaire (réduction de
la). 3583.
Pension alimentaire Itaux de lai,
Pension alimentaire (variabilité de
la), 1290,3589,4523.
Pension contractuelle, 3606, 3641, Pension judiciaire, 3606.
Pension mensuelle. 4703.
Pension viagtre, 3I>37.
Pensionnat. 3973,3990, 4053. 4077, 4689. — V. aussi Maison d'éd-uration.
Pire. 242. 1153, 1172, H89, 1193.
Pire et mère, 1930, 2557. — V.
aussi Pur.'nUi.
Péremption, 1074. 1757.2631.
Péremption d'instance, 1132, 1196,
Permis de citer. 912 et s., 1040,
Permis de ciler(ajournement dul,
Permis de citer (formes du),
DIVORCE ET SÉFARATlOiN DE CORPS.
Permis de citer (suspension de),
Pérou. 4993 et s. Perquisition. 261.
Pertmence. — V. Paitsp'-r'h"->-i^ Phénomène, 635.
Photographie, 189.
Pièce, 2005.
Pièce à lappui, 838. 927.
Pièces compromettantes, 1449.
Pièces de procédure, 712.
Pièces de vers, 2361.
Placel, 2462.
Plaidoirie, 1744, 2278, 4299.
Plaidoirie pins ample, 1658.
Plainte, 171. 279, 3494. 3504.
Plainte désistement de la), 3506.
Plainte en adultère, 271.
Plainte en escroquerie, :J08.
Pli fermé, 980, 1051.
Portugal, 4991 et s.
Position sociale. — V. Milieu
social.
Possession, 2261.
Poursuites criminelles, 400, 3489.
Pourvoi (efl'et suspensif dul, 1701, 3063,3093. —V. aussi Cnssulinii.
Pouvoir. — V. Mnndul.
Pouvoir d'appréciation, 352, .390 1190, 2716, .3040, 3047, 3115.
Pratiques contre nature. 298.
Pratiques honteuses, 552. — V.
aussi Aclex.
Pratiques illicites, 552.
Préciput, 3337, .3.341, 3345.
Préciput conventionnel, 3697. —
