V. Double droit, — Droit en sus

— Drb it fi.ee . — Dro it simp le , —

Droit triple, — Mutation droit

de).

Enregistrement dujugement, 435.

Enregistrement en débet , 639 et

oo,o.

Enregistrement gratis. 639.

Enregistrement sommaire, 436.

Epoux . 94, 175, lis.

Erreur. 666. 693.

. si 1 et s.

Estimation insuffisante, 691.

Etablissement public, 502.

Etang. 186.

Etat défiai-. i37. 162, 472.

Evaluation. 290, 293, 298. 705.

Excès de pouvoir. 317. 330, 332.

Excuse, 675.

Exécution d'actes et jugements,

Exercice, 436.

Exigibilité, 621. 639. 640 et s., 647.

Expédition. 62S, 629. 755.

Exploit , 626.

Extinction, 715.

Extrait de jugement, 413. 410. 417.