ment

Jugements identité de), 244

ment définitif, 425. 741. 831, • Jugements distincts . 168.

rient par défaut. 419.

nent provisoire, 425.

•Il>î'.v- 302-

Lettre de change, 627, t>3,. 81o.

e de voiture. 356, 565.

Libération, 47- Lil 436.

Licence. 1 Location verbale . 732.

ments insalubres. 389, 532.

Loi- - . 75. 150. 154.

Lover. 484.

Maire. 68, 462, 514. Maitres de poste. 155. 378.

Maladies conta gieuses. 398 b is, 570.

Mandat. 180, 506, 545, 553.

Mandat de paiement, 543, 551. 570.

Mandat exprès, 180.

Mandat tacite, 1S0.

Mandataire. 179. 692 et 693.

Manufactures étrangères. 32.

Manufactures nationales. 32.

Marchande publique. .

Marchand:- - et s.. 362.

Marchands en détail. 242.

Marchands en gros, 242.

Maréchal di -

Mari, 94, 694.

Mariage. 381.

Marine marchand.

Matière civile, 24, 63, 267. 443.611.

Matière commerciale, 443.

Matière correctionnelle . 24. 214. .- 1,361, 418, 143, .- '. 185, 52".

Matière criminelle. 214. 261 401, Matière de simple police. 24. 25, ~ 306,361,443,480,485,610 Matières d'or et d argent. 3.

Matière fiscale. 347.

Matière sommaire.

Maximum de l'amende. — A.

Amende maximum d Maximum variable. 305.

ine exercice illégal d» la .

284, 312. 315. 3S6. 530 et 531.

signification de . 488.

Meubles. 458, 465.

Min,-? police des . 195.

Miiuur-. 81, 122. 619.

Mineur de seize ans. 243.

Minimum. — V. Amende (minimum de 1 .

Minimum fixe. 305.

Ministère de l'intérieur agent du .

Ministère publie . 54. 58 et s.. 63.

64 66. 71. 72. 162. 166, 246,287, 39ets.

Ministère public conclusion? du .

Ministre de l'agriculture, 601.

Ministre de la justice. 595. 600 et s.

Ministre de la marine. 601.

Ministre des finances. 349. 53:

Ministre des travaux publics, 395.

Minute. 680, 755. 800.

Mise en demeure . — M idération. — V. Amende (modération de 1' .

Motifs de jugements. 422.

Moulins. 186. Municipalité. 512.

Mutation. 618, 622. 644. 657. 765.

Mutation 'droit de . 622. 644. — Y. Enregistrement droits d" .

- rète, 620, 7' 6.

Navigation, 51 - », 562.

Négligence, 693.

Neufchâtel, 887.

Nom. 422.

612 632. 649. 680, 692. 714. 75" et ?.. 762, -

Notification. — V. Signi/ieation.

Nourrice mois de . 531 et 532.

Nullité, 624.

Numérotage, 433 et 434.

Octroi, 48, 68, 303. 335, 339, 35".

Officier. 539.

Officier de l'état civil, 45,64,75, 381.

Officier ministériel . 75. 282

Officier public . 75 . 661 . 686 . 692.