‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 398 sur 939 · verbal · texte numérisé non relu

verbal

Procès-verbal d'adjudication, 70.

Proi nation. 2. 6. 9. 10, 14. 10 .1

s., 22 .-t >.. 28,30,33,34, 3 . 19, 54, -I el -.. on. 101.

Protocole, 82.

Publication de mariage, 54, 55, 58.

Quittauce, 0.1. 107.

Ratification, 0. 98.

Receveur de l'enregistremi n

[naissance d'enfant naturel.

ivrement, 121.

Rectification, 7.7.

Référé, 62.

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