Partie jointe

Pâtura

pi i,-.- de . 925.

Pays-Bas, Lt P

Peine, 179,9 953,982,

i ei||e '. de . 1 78, 180,

[90, 844 et -.. 851, 861, 862,888,

s92 et s., 905,908, 913 915 91 Peine (application de la .543. 689,

Peine quotité de la), 75.

réduction de , 732 . 889,

Peine afflictive el infamante

Peine correctionnelle .

Peine de simple police, 102. 311.

Péremption . 98.

Personne inconnue , 619.

Pharmacie exercice illégal de la .

l 'ièces annexion .1' . 51".

Pièces communication de1. 1218.

Pièces inventaire des . 1650.

Pi-ce. le. -ture des . 1525.

- production de . 291, 1662.

Pièces remise de', 172".

Pièces sous! ract 1" , 888.

Pièi .■- transmission .le .551. 1105,

Plaid.'iri.-. 1279. 1299. 1 [28, L595. Plainte, .", 112. 955. 1074, 1 190 Plainte renvoi de la . 991. 1"4S.

Point de droit. 1159.

Police de- chemins de fei . 885

P.. ri . l'arme-. 1053.

Porte fort. 152.

Postes — Y. Administratiot

postes.

Poste aux chevaux, 450.

Poursuite . 21

Poursuite criminelle. 961.

Poursuites nouvelles. 175.

Poursuites (extinction des . 7s.

Pourvoi, 171,903, 1391,1541,1548,

Pourvoi irrecevabilité du), 314.

Pouvoirs d.- la cur. I Pouvoir, du juge, 220, 229. 763, 1138.1116,1211.1216.1211.1223.

Préjudice. 31. 728, 785 B53

Préjugé, 281 el s.

Préméditation, 1049.

Prénom , 618.

Prescription. 26, 143, 180. 274,