A. — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ATELIERS DE FILATURE
1341. — Mémoire anonyme adressé au Département de Paris sur les abus et dilapidations incalculables qui régnent dans les ateliers de filature, où 2,000 ouvrières font la loi et ont menacé de pendre leurs chefs, déclarant que chaque ouvrière reçoit, en plus de son salaire, un pain de (i livres par semaine, est éclairée et chauffée, et que les dépenses de toute nature sont loin d'être en rapport avec le produit de la vente du travail, proposant de donner à filer à domicile et de ne conserver les ateliers que comme entrepôt.
(3 octobre 1791.) Original, A. N., F13 3592.
134b. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, aux administrateurs des Etablissements publics, accompagnant l'envoi d'un mémoire anonyme adressé au Directoire du Département, qui a pour objet de
signaler les inconvénients de la réunion dans une même maison d'un trop grand nombre d'ouvriers employés aux filatures, et les priant de lui faire passer leurs observations à cet égard, avec lettre du procureur général syndic, du
Originaux signés et minute (3 p.j, A. N., F15 3592.
1346. — Lettre du Département des Etablissements publics h M. Bailly, lui retournant le mémoire anonyme sur les abus existant dans les ateliers de filature, reconnaissant qu'au début certains abus, inséparables d'une organisation précipitée, se glissèrent dans ces établissements, mais observant que, depuis, bien des réformes y ont été introduites, notamment la réduction à 2 livres de pain par semaine de la quantité de pain distribuée aux pauvres, déclarant au surplus que l'Administration encourage de tout son pouvoir le travail à domicile, avec remarques en réponse
au mémoire, où l'on démontre que les dépenses des ateliers ne sont pas iyicalculablcs et qu'il n'y existe point de dilapidations.
20 octobre 1791.
Minutes (2 p.), A. N., F« 3592.
1347. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, à M. Le Camus, lui transmettant une lettre de la municipalité de Versailles, par laquelle elle demande des renseignements sur MM. Posse et Hugon, qui se proposent de fonder dans cette ville un établissement de filature pour le coton, le lin et le chanvre, avec réponse du maire et des officiers municipaux de Paris à la municipalité de Versailles, portant qu'en décembre 1790 MM. Hugon et Posse leur ont offert à certaines conditions de se charger des ateliers de filature, mais que l'existence des deux ateliers déjà formés à Paris et des raisons de stricte économie ne leur ont pas permis d'accepter les propositions desdits entrepreneurs.
16, 26 octobre 1791.
Originaux signés et minute (3 p.), A. N., F15 3592.
1348. — Règlement général pour les ateliers de filature, élaboré par le Département des Etablissements publics.
28 novembre 1791.
Original signé, A. N., F15 3597.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 570.
1349. — Etats des payements faits aux paroisses et sections de Paris, pour filature et fabrication, par le magasin général de la filature, avec ordres de payement du Département des Etablissements publics.
Novembre 1791 -août 1792.
Minutes (l liasse), A. N., F16 3583.
1350. — Remise au Bureau municipal par le Département des Etablissements publics du compte de gestion des filatures, du lernovembre 1790 au 31 octobre
9 décembre 1791.
Extrait signé, A. N., Fis 3587.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 577.
1351. — Arrêté du Corps municipal, autorisant le payement d'une augmentation du prix des chanvres destinés aux ateliers de filature.
Extrait conforme, A. N., F15 3587.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 578.
1352. — Déclaration du Bureau municipal, conférant pleins pouvoirs à M. Le Camus, administrateur au Département des Etablissements publics, pour les achats de cotons destinés aux ateliers de filature.
4 février 1792.
Copie conforme, A. N., Fls 3587.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 578.
1353. — Lettre de M. Rœderer, procureur général syndic du Département, au maire de Paris, lui accusant réception du compte des sommes fournies par le Trésor public pour les ateliers de filature, du 1er novembre 1790 au 31 décembre 1791.
21 février 1792.
Original signé, A. N., Fls 3581.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 579.
1354. — Déclaration du Bureau municipal touchant les offres d'achats de 50 à 60 milliers de fils de chanvre par la maison de commerce Folloppe, du Havre.
2 mars 1792.
Copie conforme, A. N., Fls 3587.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 580.
1355. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, à M. Le Camus, lui adressant une lettre de la dame Boisgard, qui demande une place, soit dans les ateliers de filature, soit dans l'instruction publique, avec réponse portant que dans les ateliers de filature, seuls ateliers de travaux publics ouverts pour procurer du travail aux malheureux dénués de ressources, il n'existe aucune place disponible.
4, 10 mai 1792.
Originaux signés et minute (3 p.), A. N., F15 3581.
ATELIERS DE FILATURE
1356. — Don patriotique de 949 livres pour contribuer aux frais de la guerre, fait à l'Assemblée nationale, au nom des ouvrières et des employés des ateliers de filature, par M. Le Camus, administrateur de la Commune de Paris.
18 mai 1792.
Minutes (2 p.), A. N., C 149, n° 251. Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 580.
1357. — Lettre au maire de Paris, accompagnant l'envoi de l'état des recettes et dépenses occasionnées par les ateliers de filature pendant tin semestre, et faisant observer que, pour 3,000 individus journellement employés dans ces établissements, la dépense effective a été de 209,703 livres 13 sols 2 deniers.
4 juillet 1792.
Minute, A. N., F" 3581.
Ed. A. Tuetey, V Assistance publique à Paris pendant la dévolution, t. IV, p. 581.
1358. — Arrêté du Déparlement des Etablissements et Travaux publics réunis, portant à 4,800 livres le traitement de M. Renault, chargé, au lieu et place de M. Smith, de la comptabilité des ateliers de filature.
11 juillet 1792.
Copie, A. N., F15 3581.
Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV. p. 582.
1359. — Lettre du Département des Etablissements publics à M. Hoppe, vérificateur des travaux de la Ville, le pressant d'envoyer les mémoires d'ouvrages faits pour les ateliers de filature, depuis le 1er juillet 1791, qui lui on^ été adressés pour les vérifier et les régler, avec réponse, portant que, sur les vingt mémoires qu'il a reçus, il en a remis, le 10 juillet, onze chez M. Poyet, et qu'il s'occupe des neuf restants.
23, 24 juillet 1792.
Minute et original signé (2 p.), A. N., F15
1300. — Décision du Bureau municipal touchant l'augmentation du prix de la
lilasse et l'achat de cotons pour les ateliers de filature.
16, 19 août 1792.
Extraits conformes (2 p.), A. N., F" 3587. Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 583.
1301. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, à M. Le Camus, lui accusant réception du compte des recettes et dépenses relatives aux ateliers et au bureau général de filature, pour les mois de mai à juillet, qui complète celui adressé au début de juillet, pour les neuf premiers mois de la seconde année de son administration.
1362. — Lettre des administrateurs du Département des Etablissements et Travaux publics aux commissaires de la Trésorerie nationale, à l'effet d'obtenir 0,000 livres de petits billets de 10 à 50 sols pour le service des ateliers de filature, avec réponse.
8, 11 septembre 1792.
Minute et original signé (2 p.), A. N., F15 3581, 3587.
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 584.
1303. — Lettres des administrateurs des Etablissements et Travaux publics au Comité des finances, demandant la concession de 0,000 livres de petits assignats par semaine, avec réponse, portant renvoi de la requête au Comité des assignats et monnaies.
