M. — SOCIÉTÉ PATRIOTIQUE DE LA SECTION DU LUXEMBOURG

30. — Acte du dépôt au secrétariat du greffe de la Municipalité, par M. Jean- Baptiste-Marie-Charles Meusnier, de l'Académie des sciences, demeurant place Saint-Sulpice, section du Luxembourg, de 14 déclarations de citoyens de cette section, notifiant leur intention de s'assembler dans l'une des salles du Comité, à l'effet de délibérer sur les objets détaillés auxdites déclarations, dépôt fait en conformité de la loi sur la police municipale.

13 janvier 1792.

Copie conforme, signée de M. Royer, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2705, fol. 87.

31. — Acte du dépôt, au secrétariat de la Municipalité, d'une nouvelle déclaration portant que l'assemblée, séante dans l'une des salles du Comité de la section du Luxembourg, le 13 janvier, a l'intention de se réunir de nouveau, le 28 janvier, à 3 heures après-midi, dans la chapelle des Allemands, à Saint-Sulpice.

28 janvier 1792.

Original, signé de M. Lemoine, secrétaire greffier adjoint, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2705, fol. 88.

32. — Déclaration des citoyens de la section du Luxembourg, qui ont fait deux notifications pour les assemblées tenues les 13 et 28 janvier, portant qu'ils ont l'intention de se réunir désormais deux fois par semaine, le mardi et le samedi, dans une des salles du séminaire de Saint- Sulpice, pour y prendre une instruction commune sur les différents ob jets d'intérêt public.

29 janvier 1792.

Minute, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2705, fol. 89.

33. — Acte du dépôt, au secrétariat de la Municipalité, par M. Pache, demeurant rue de Tournon, d'une déclaration des citoyens de la section du Luxembourg, portant que le local fixé pour leur réunion est l'une des salles du séminaire de Saint-Sulpice, et qu'ils s'assembleront deux fois par semaine, les mardi et samedi, à 6 heures du soir.

30 janvier 1792.

Original, signé de M. De Joly, B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 2705, fol. 90.

34. — Acte du dépôt, au greffe de la Municipalité, d'une nouvelle déclaration des citoyens de la section du Luxembourg, réunis avec l'intention de former une Société patriotique dans l'une des salles du séminaire de Saint-Sulpice, portant qu'ils remettent leur assemblée ordinaire du mardi prochain au jeudi suivant.

19 février 1792.

Minute, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2705, fol. 92.

35. — Procès-verbaux des séances de la Société patriotique de la section du Luxembourg.

15 mars-18 avril 1792.

Originaux signés (3 p.), B. JV., Mss., nouv. acq. fi. 2704, fol. 148-151.

36. — Délibérations de la Société patriotique de la section du Luxembourg, promulguant un nouveau règlement pour les admissions de ses membres.

19 mars-4 avril 1792.

Minutes signées, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2705, fol. 229-232.

37. Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur, à la Société patriotique de la section du Luxembourg, accompagnant l'envoi de diverses lettres- circulaires adressées aux corps administratifs et municipalités, priant de leur donner toute la publicité possible, la publicité étant l'aine de la confiance et la confiance étant le ressort du gouvernement.

9 avril 1792.

Original signé, B. A"., Mss. nouv. acq. fr. 2705, fol. 93.

POLICE ET ESPRIT PUBLIC

38. — Lettre de M. F. Polverel fils au président de la Société du Luxembourg, déclarant qu'étant de service à l'Arsenal, il ne peut se rendre à la séance du soir, et envoyant 24 exemplaires de la ronde nationale composée pour la fête de la Liberté et chantée par les musiciens.

17 avril 1792.

Original signé, B. JV., Mss., nouv. acq. fr.

2704, fol. 76.

39. — Acte du dépôt, au secrétariat de la Municipalité, par M. Lejeune, citoyen de la section du Luxembourg, d'une déclaration de la Société patriotique de la même section, portant qu'elle tiendra, à l'avenir, ses séances au séminaire de Saint- Sulpice, et que ces assemblées auront lieu indifféremment tous les jours de[la semaine.

21 avril 1792.

Original signé, B. JV., Mss., nouv. acq. fr.

2705, fol. 94.

40. — Lettre de la dame A. Gomé, de la section du Luxembourg, à la Société patriotique de cette section, déclarant avoir assisté, le vendredi 27, pour la première fois à une séance de la Société, et discutant diverses questions mises à l'ordre du jour, telles que : l'abolition projetée des clochers, l'absence de messes dans les fêtes nationales, et. cherchant à établir que les idées exprimées par l'orateur qu'elle a entendu sont de nature à déchaîner la guerre civile religieuse.

4 mai 1792.

Original signé, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2705, fol. 98.

41. — Discours prononcé à la Société patriotique de la section du Luxembourg, à l'effet de démontrer que carte blanche doit être donnée aux généraux, et que cette carte blanche doit éloigner les soupçons inquiets, les noires défiances et toutes les alarmes qui agitent le cœur du soldat et dont l'ennemi peut tirer un si grand avantage.

15 mai 1792.

Minute, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2705,

42. — Lettre du sieur Rochon au président du Comité de la société patriotique de la section du Luxembourg, au sujet de l'envoi de deux membres de l'association à Orléans, qui ne pourront y apporter que des discours aussi vagues de mots que d'effet.

28 mai 1792.

Original signé, B. JV., Mss., nouv. acq. fr.

2704, fol. 80.

43. — Lettre du sieur Ballet au sieur Meusnier, critiquant les dispositions défectueuses, à ses yeux, de la salle des réunions de la Société patriotique de la section du Luxembourg, où le public monte sur les bancs sans égard pour les dames et empêche de rien entendre, et proposant comme modèle la salle de réunion de la section de la Croix-Rouge, beaucoup plus petite, mais moins incommode.

1er juin 1792.

Original signé, B. JV., Mss., nouv. acq. fr.

2705, fol. 104.

44. — Lettre du sieur Fouquet à M. Meusnier, président de la Société patriotique de la section du Luxembourg, déclarant qu'il trouve insultante pour la Municipalité la présentation d'une pétition à l'Assemblée nationale, à l'effet de dépeindre les troubles du jeudi précédent, et de prévenir ceux qui pourraient se produire le jeudi suivant, et le priant de se faire le défenseur des grands principes de liberté en matière de religion, ce qui rendra service à quelques-uns des membres de la Société qui, malgré la Loi, ont assisté en armes à la procession et qui n'auraient rien à se reprocher, s'ils [ y eussent participé en chappes.'

9 juin 1792.

Original signé, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2705, fol. 106.

4b. — Adresse de la femme Gillon au club de la section du Luxembourg, s'élevant contre le projet de supprimer la procession de la Fête-Dieu, solennité qui existe depuis plusieurs siècles, et demandant que la garde nationale soit autorisée