J. — HOSPITALIÈRES DE LA MISÉRICORDE, RUE MOUFFETARD

1517. — Exposé adressé au Département de Paris par les dames Hospitalières de la rue Mouffelard au sujet de leur situation critique, contenant l'état de la maison, de ses revenus et de ses charges,

avec lettre d'envoi de M. Dubois, curé de Saint-Médard.

14, 23 décembre 1791.

Original signé et minute (2 p.), A. N., S

Ed. A. Ti'ETEY, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. III, p. 766.

1518. — Rapport de M. P. Rorie, commissaire à la liquidation des Riens nationaux, fait d'après la vérification des titres qui constatent les charges dos dames Hospitalières de la rue Mouffetard, et décision du Rureau de liquidation, estimant qu'il y a lieu de leur rembourser 27,72!; livres 2 sols 9 deniers pour le complément de leur revenu net, à compter du 1er janvier 1791 jusqu'au 1er juillet 1792.

1er juin 1792.

Originaux signés (2 p.), A. N., S 6145. Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. III, p. 772.