P. — ÉTABLISSEMENT DES SOURDS ET MUETS

1564. — Invitation de l'abbé Sicard et de M. Haùy à l'effet d'assister à la messe qui sera célébrée en l'honneur de la réunion de l'établissement des Sourds et Muets avec celui des Aveugles-nés, et liste des députés chargés de représenter l'Assemblée législative à cette cérémonie.

29 octobre 1791.

Extrait du procès-verbal, A. N., G 139, n°95. Cf. Archives parlementaires, t. XXXIV,

156li. — Lettre du Directoire du Département à M. Cahier, ministre de l'intérieur, accusant réception d'un mandat de 5,275 livres, pour le quartier de juillet 1791, des 21,000 livres accordées à l'établissement des Sourds et Muets, et déclarant qu'il va donner des ordres pour le mettre à même de profiter de ce secours.

2 décembre 1791.

Original signé, A. N., F* 1025.

1566. — Lettre de M. Rœderer, procureur général syndic du Département de Paris, à M. Cahier, ministre de l'intérieur, rappelant qu'il lui a demandé, le 24 janvier, de mettre à la disposition du Déparlement les fonds nécessaires pour le payement du trimestre d'octobre des honoraires des instituteurs des Sourds et Muets et des places gratuites accordées par l'article 4 de la loi du 20 juillet à 24 élèves sans fortune.

11 février 1792.

Original signé, A. N., F'1 1025.

1567. — Présentation à l'Assemblée législative par deux sourds et muets d'un plan de cérémonie funèbre pour honorer la mémoire de l'abbé de L'Epée.

10 mai 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., G 147, no 229.

Cf. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 204.

1568. — Décision du Comité d'instruction publique prise sur le rapport de M. Gentil, arrêtant d'ajourner, jusqu'à l'organisation définitive de l'instruction publique, la proposition de mettre au concours les places des instituteurs des Sourds et Muets et en particulier de favoriser, par cette voie, l'admission du sieur Deydier à l'une de ces places.

20 juillet 1792.

Extrait des procès-verbaux du Comité d'instruction publique, A. N., AF* I 17, fol. 96.

Ed. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, p. 367.

1569. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité d'instruction publique d'une lettre des instituteurs des Sourds et