N. — CLUB DE VALOIS
50. — Procès-verbal d'apposition de scellés, à 3 heures du matin, par les commissaires de la section de la Butte-des- Moulins, au club de Valois, dit des Cinquante, passage de Valois, avec récépissé des deux registres du club, par le sieur Jean Conte.
16 août 1792.
Original signé et minute (2 p.), B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2667, fol. 133.
51. — Procès-verbal de reconnaissance et de levée des scellés apposés au premier étage du club de Valois, pourtour du Palais-Royal, n° 177, dans les salon de lecture, salle de billard, grand salon de compagnie, salle à manger, chambre du secrétaire, avec visite par les commissaires de la section de la Butte-des-Moulins, MM. Hion, Choderlos, Robert et Stévenet.
26 août 1792.
Original signé, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2667, fol. 151,
52. — Procès-verbal de la levée des scellés apposés au club de Valois, pourtour du Palais-Royal, n°177, par les commissaires de la section de la Butte-des- Moulins.
26 août 1792.
Original signé, B. JV., Mss., nouv. acq. fr 2667, fol. 151.
§ 3. — Feuilles périodiques.
RAPPORTS DE LA PRESSE AVEC l'aSSEM- BEÉE NATIONALE
53. — Pétition des membres de la Société logographique, au nombre de 15, chargés de publier le Journal logographique, à l'Assemblée législative, à l'effet d'être maintenus en possession de la tribune qui leur a été accordée par l'As-
semblée constituante, aux termes du décret du 18 juin 1790.
(6 octobre 1791).
Original signé, A. N., C 139, n° 102.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV , p. 109.
54. — Décret de l'Assemblée législative, rendu sur une pétition des membres de la Société logographique, décidant qu'elle
POLICE ET ESPKIT PUBLIC
les maintient en possession de la tribune qui leur avait été accordée par l'Assemblée constituante, en considération de l'utilité de leurs procédés pour la chose publique.
6 octobre 1791.
Extrait, A. N., AA 40, n° 1228.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 109.
55. Pétition des expéditionnaires, rédacteurs et traducteurs des procèsverbaux des séances de l'Assemblée législative, à l'effet d'être gratifiés d'un emplacement pour quatre personnes dans un petit retranchement sous les galeries de la salle, exposant qu'ils expédient, à l'heure du courrier, non seulement dans les départements, mais encore à l'étranger, le résultat des séances de l'Assemblée, traduit en espagnol, en allemand, en anglais et en italien, notamment aux citoyens des déparlements du Haut et du Bas-Rhin, afin de les prémunir contre les instigations des prêtres réfractaires et des malveillants, avec lettre d'envoi à M. Pastoret, président de l'Assemblée.
Originaux (2 p.), A. N., AA 40, n» 1228.
56. — Adresse envoyée par le Rôdeur à l'Assemblée nationale sur la réforme des lois civiles et le perfectionnement de l'administration publique, .transmise au Comité de législation.
5 novembre 1791.
Minute, A. N., AA 1 , n» 163.
57. — Mémoire sur l'établissement d'une Gazette officielle et nationale de France, présenté à M. Cahier, ministre de l'intérieur, par M. Bayard, avec une évaluation des frais de rédaction, d'impression et de distribution de ladite gazette, tirée à 3,000 exemplaires.
17 décembre 179 1 .
Originaux .signés (2 p.), A. A'., AA 14, no 719.
58. — Lettre d'Etienne Feuillant, rédacteur du Journal du soir, sans réflexions, au président de l'Assemblée électorale, l'avisant de la rectification de la faute
d'impression qui s'est glissée dans l'arrêté du Corps électoral du 16 de ce mois, et envoyant un numéro du journal où se trouve ladite rectification.
22 décembre 1791.
Original signé et imprimé (2 p.), A. A7., A A 44, n" 1331.
59. — Mémoire de M. J.-B. Vern, auteur du Moniteur anglo-français, aux commissaires-inspecteurs de la salle, représentant qu'on lui avait accordé au mois de juin 1791, en vue de la publication du Journal national, la permission de faire construire une loge dans un angle de la salle audessus de celle du Postillon par Calais, que l'imprimeur Rivet, son associé, a brusquement quitté la capitale au mois de décembre, et emporté, avec ses économies, le pouvoir qui lui avait été accordé, et en sollicitant le renouvellement, avec seconde requête, déclarant que s'il n'obtenait pas l'autorisation demandée, il se trouverait dans l'impossibilité de continuer le journal du soir, intitulé : Moniteur anglo-français.
29 décembre 1791, 21 janvier 1792.
Originaux signés (2 p.), A. N., AA 40, n" 1228.
60. — Lettre d'Etienne Feuillant, rédacteur et propriétaire du Journal du soir de la rue de Chartres, aux commissaires de l'Assemblée chargés de l'administration delà salle, demandant cinq places en face de la tribune, pour lui, ses 2 rédacteurs avec 2 copistes, et faisant valoir que son journal se tire chaque soir à 10,000 exemplaires et est lu au moins par 40,000 personnes, que l'imprimerie de cette feuille occupe 5 presses, en aura bientôt sept et emploie 60 ouvriers, sans compter les 100 colporteurs qui gagnent leur vie en débitant son journal dans les rues de Paris.
12 janvier 1792.
Original signé, A. N., AA 40, n» 1228.
61. Lettre de M. Jean-Baptiste Taillefer, canonnier volontaire du bataillon de l'Oratoire, au Comité des inspecteurs de la salle, demandant l'entrée dans une des tribunes de l'Assemblée nationale, afin
