HOPITAL DES ENFANTS-TROUVÉS
obligeant ces enfants, en ras d'évasion, à retourner chez leurs maîtres, avec avis de Claude Lazowski, déclarant que la loi à intervenir devra lier également le maître et l'apprenti, et frapper sévèrement le maître ouvrier qui débauchera un apprenti.
Il février 1792.
Original signé, A. N., F15 242.
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique a Paris pendant la Révolution, t. III, p. 545.
1587. — Lettre de M. Pucelle, député du département de la Somme (au Déparlement des Etablissements publics), se (daignant d'avoir été obligé de payer un droit de 12 livres 10 sols pour la recherche d'un enfant aux Enfants-Trouvés, droit qui lui paraît exorbitant, surtout lorsqu'il atteint un malheureux citoyen qui n'a pas d'autre ressource que ses bras pour vivre.
31 mai 1792.
Original signé, A. A., Fls 242.
Ed. A. TUETEY, /.' Assistance publique à /'avis pendant la Résolution, t. III, p. 54G.
Paris, au Département des Etablissements publics, transmettant et appuyant la demande des époux Otelin, a l'effet de retirer leur enfant mis aux Enfants-Trouvés, avec réponse du Département, déclarant que, d'après les règlements, aucun enfant ne peut être retiré sans le payement d'une pension ou indemnité quelconque, et que, pour en être dispensé, le sieur Otelin doit s'adresser au Directoire du Département.
28 juin, 4 juillet 1792.
Originaux signés et minute (2 p.), A. N., pis 242.
Ed. A. Tt'ETEY, L'Assistance publique a Paris pendant la Révolution, t. III, p. 5'i8.
1589. — Exposé fait à l'Assemblée législative parle sieur Montignyde ses vues sur le sort et l'éducation des enfants trouvés, et offre de former un établissement où ils seraient élevés de manière à les rendre utiles à la Patrie, en demandant pour tout secours un local convenable, tel que le terrain des Chartreux, dont il propose de suspendre la vente,
T. VI
avec vote de l'ordre du jour sur cette proposition, et décision chargeant le Comité des secours publics de présenter, dans le plus court délai, son rapport sur tout ce qui intéresse la condition des Enfants-Trouvés.
ler août 1792.
Extrait du procès-verbal, A. A*., C 155, n» 293.
Cf. Archivesparlemcnlairps, t XLVII, p. 374 .
1590. — Adresse des Sœurs de l'hôpital des Enfants-Trouvés à l'Assemblée législative, déclarant que leurs jours ne sont plus en sûreté, en raison des insultes et menaces du peuple, et demandant des passeports pour se retirer dans leurs familles.
5 septembre 1792.
Original, signé de la sœur Dubois, supérieure de la maison, et minute (2 p.), A. N., D XL 1 1, n- 60; A. N., G 163, n» 373.
Ed. A. TuETÊY, L'Assistance publique a Paris pendant la Rèvotution, t. III, p. 550.
1591. — Renvoi à la Commission extraordinaire des 12 de la pétition des Sœurs de l'hôpital général des Enfants-Trouvés de Paris, qui ne croient pas devoir êlre comprises dans le décret prononçant la dissolution de toutes les associations religieuses, et appellent l'attention du Corps législatif sur les soins qu'elles donnent aux pauvres infortunés, qu'elles abandonneraient à regret.
5 septembre 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, n' 365.
Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 357.
1592. — Décision de l'Assemblée législative, chargeant le Comité des secours publics de rendre compte d'un projet d'élever les enfants trouvés au moyen d'un allaitement artificiel.
7 septembre 1792 .
Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, n° 366.
Cf. Arehiue* paWementaires, t. XLIX, p. 446.
1593. — Protestation de la section des Quinze-Vingts, adressée à l'Assemblée législative, contre la prestation de serment des Sœurs de l'hôpital d«s Enfants-Trou-
vés, connues par leur incivisme, attendu qu'elles insinuent dans l'esprit des enfants les principes les plus dangereux et qu'elles donnent asile aux prêtres réfractaires, avec demande de leur expulsion et de leur remplacement par des femmes d'un civisme épuré.
1 1 septembre 1 792.
Extrait conforme, A. N., C 167, n° 411. Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. III, p. 551.
1594. — Hommage patriotique à l'Assemblée législative par une députation des Enfants de la Patrie, qui, jaloux de concourir par leur zèle à la sûreté publique, se sont consacrés à la garde de quelques-unes des barrières de la Ville, avec prestation de leur serment de maintenir la Liberté et la sainte Egalité.
1G septembre 1792.
Minute, A. N., C 167, n° 412.
Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à Paris pendant la Piévolution, t. III, p. 552.
