X. — LOTERIE NATIONALE

1621. — Prestation du serment civique par les administrateurs des Loteries, annoncée à l'Assemblée nationale.

31 mars 1792.

Extrait du procès-verbal, A . N. , C 144, n° 18(1. Cf. Archives parlementaires, t. XLI, p. 37.

1622. — Ordre du jour voté par l'Assemblée législative sur l'adresse du sieur Michel-Nicolas Cousin, qui envoie le prospectus d'un nouvel étalilissement de loterie.

23 juillet 1792.

Extrait du procès-verbal, A. JV., C 153, n» 274.

Cf. Archives parlementaires, t. XLVII, p. Mi.

1623. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité de l'ordinaire des finances de la proposition faite par un député de la suppression des loteries dites royales, « véritables lèpres publiques », qui ont toujours coûté plus qu'elles n'ont rapporté, mais en assurant toutefois le sort des inalbeureux buralistes, qui, par cet anéantissement, perdraient la subsistance de leurs familles.

10 août 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155. W 295.

Cf. Archives parlementaires, t. XLVII, p. G29.

lative au ministre des Contributions publiques de projets de banque nationale et de loterie d'Etat, qui avaient été soumis au Comité de l'ordinaire des finances, et qui renferment des vues très avantageuses aux intérêts de la Nation, dignes par conséquent d'entrer dans le plan général que le pouvoir exécutif aura à présenter à la Convention nationale pour l'amélioration des finances.

16 août 1792.

Extrait du procès-verbal, A. IV., C 155, n° 297.

Cf. Archives parlementaires, t. XLV1II, p. 289.

1625. — Renvoi par l'Assemblée législative au pouvoir exécutif d'une pétition du concierge de la Loterie de France, qui se plaint d'avoir été dénoncé comme ayant voulu désarmer un garde national, et d'avoir été emprisonné pour ce fait.

19 août 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, n« 298.

Cf. Archives parlementaires, t. XL VIII, p. 379.

1026. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité de l'ordinaire des finances d'un précis des réclamations des employés de la Loterie nationale, adressé par M. Lefebvre, receveur des loteries, rue Saint- Honoré.

15 septembre 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, n°368. Cf. Archives parlementaires, t L, p. 7.

1627. — Vote par l'Assemblée législative de l'ordre du jour sur un projet de décret relatif à l'augmentation du traitement des employés des Loteries.

17 septembre 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 1G2, n» 369.

Cf. Archives parlementaires, t. L, p. 95.